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Justice internationale

 La multinationale Monsanto traduite devant un tribunal international citoyen

A La Haye, cinq juges internationaux vont devoir évaluer les responsabilités de la firme américaine dans la mort de milliers de personnes pour avoir commercialisé des produits toxiques comme le Roundup ou les PCB.

Le Monde - 14 Octobre 2016 - Rémi Barroux - Les charges retenues contre la multinationale Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre. Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », la firme américaine se voit notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (...)
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 Jugement à hauts risques pour la Cour pénale internationale

Ouverture du procès de William Ruto aujourd’hui

La Libre Be - AFP - 8 septembre 2013 - Pour la première fois de son histoire, la CPI va juger un haut dirigeant en fonction : William Ruto, 46 ans, accusé d’avoir fomenté les violences ayant meurtri le Kenya après la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin décembre 2007. Le procès pour crimes contre l’humanité du vice-président kényan William Ruto (à droite sur la photo, aux côtés de Uhuru Kenyatta, président du Kenya) doit s’ouvrir mardi à La Haye devant la Cour pénale internationale, une (...)
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 Le Kenya se fait le porte-parole des Etats africains opposés à la CPI

(Les Etats ne sont pas les peuples)

Le Monde - 7 septembre 2013 - Stéphanie Maupas, La Haye Correspondance - Le Parlement kényan demande le retrait du pays de la Cour pénale internationale Cinq jours avant l’ouverture du procès de William Ruto, le vice-président du Kenya, le 10 septembre, et deux mois avant celui du chef de l’Etat, Uhuru Kenyatta, Nairobi s’apprête à rompre avec la Cour pénale internationale (CPI). Les deux hommes sont poursuivis, comme le journaliste Joshua Sang, pour crimes contre l’humanité commis après l’élection (...)
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 Justice denied for Lubanga’s victims

Traité de Rome : Pour un amendement afin de criminaliser le recours aux enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés.

The Hague - 2013/06/12 - By Robert Atcheson - When Thomas Lubanga Dyilo was convicted and sentenced on 14 March 2012 for conscripting, enlisting and using child soldiers many hailed the decision as historic. Historic because it was the first conviction for the relatively new International Criminal Court, but also because it meant the healing process could begin for the victims who survived the atrocities committed by Lubanga and his followers. However, not all of Lubanga’s victims were able (...)
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 Défendre et juger sur le tarmac

Tolé pour dénoncer l’ouverture d’une salle d’audience cachée au sein de l’aéroport de Roissy

Libération - 5 juin 2013 - Par des Magistrats et des militants pour les droits de l’homme - Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy. Pourquoi ce lieu incongru pour rendre la justice ? Parce que cet aéroport recèle le plus important lieu de détention d’étrangers (une « zone d’attente » dite Zapi) dans lequel sont enfermés, chaque année, des milliers de personnes (8 541 étrangers ont été placés en zone (...)
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 Pascal Simbikangwa, premier Rwandais à comparaitre devant les assises de Paris pour complicité de génocide
RFI - 2 avril 2013 - par Sarah Tisseyre - Pascal Simbikangwa devrait bien être le premier Rwandais poursuivi en France pour son rôle présumé dans le génocide de 1994. Comme le Parquet l’avait fait il y a quelques semaines, les juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) ont décidé de renvoyer cet ancien militaire rwandais devant la cour d’assises pour « complicité de génocide » et de crimes contre l’humanité. Arrêté à Mayotte en 2008 dans une affaire de faux papiers, ce (...)
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 Laurent Gbagbo face aux juges de la Cour pénale internationale
Le Monde.fr avec AFP | 19.02.2013 | L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comparaît mardi 19 février devant la Cour pénale internationale (CPI) pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges à son encontre. Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, est soupçonné d’être "coauteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l’humanité, à savoir meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011. M. Gbagbo (...)
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 La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains
Le Monde.fr | 13.02.2013 | Par Grégoire Allix | La suprématie des semenciers industriels aux Etats-Unis est conquise au prix d’une incessante guerilla judiciaire contre les agriculteurs. C’est ce que révèle un rapport intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains", publié mardi 12 février par l’ONG Center for Food Safety et l’initiative Save our Seeds (téléchargeable en anglais en bas de cet article). A la veille de l’examen par la Cour suprême des Etats-Unis d’un litige entre (...)
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 Affaire Lubanga : la version française du verdict est désormais en ligne
OSI Bouaké - 15 septembre 2012 - SD - Le texte du jugement de Thomas Lubanga Dyilo par la CPI, rendu le 14 mars 2012 par la chambre de première instance. Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du jugement rendu conformément à l’article 74 du statut : ICC-01/04-01/06-2842 - JUGEMENT - Traduction en français du texte original en anglais ICC-01/04-01/06-2842-AnxA - ANNEXE A - Traduction en français du texte original en anglais ICC-01/04-01/06-2842-AnxB - ANNEXE B - Traduction en français du (...)
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 Destruction des mausolées de Tombouctou : un "crime de guerre" selon la CPI
Le Monde.fr avec AFP - 01 Juillet 2012 - La ville de Tombouctou, inscrite jeudi sur la liste du patrimoine mondial en péril par l’Unesco à la demande du gouvernement malien, va-t-elle subir le même sort que les majestueux Bouddhas de Bamyan, en Afghanistan, qui n’ont pas survécu aux talibans et à leurs alliés d’Al-Qaida ? Située à environ 1 000 km au nord de Bamako, Tombouctou est contrôlée depuis le 1er avril par des groupes armés, dont des djihadistes. Les mausolées des saints sont "des composantes (...)
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 Vers la création d’une cour pénale africaine ?
Johannesbourg, 14 juin 2012 (IRIN) - Le différend de longue date qui oppose l’Union africaine (UA) et la Cour pénale internationale (CPI) en raison d’un supposé parti pris a conduit l’UA à promouvoir la création d’une cour pénale africaine, mais les experts pensent qu’elle pourrait entraver, et non favoriser, la justice internationale. « L’Afrique veut juger les dirigeants africains pour les crimes commis sur le sol africain », a dit à IRIN Alan Wallis, un avocat spécialiste de la justice (...)
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 Charles Taylor condamné à 50 ans de prison par la justice internationale

L’ex-Président du Liberia Charles Taylor a été condamné ce mercredi, à La Haye, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSS) à cinquante ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité durant la guerre civile sierra-léonaise qui a fait 120 000 morts.

Afrik.com - 30 mai 2012 - par Assanatou Baldé Charles Taylor est désormais fixé sur son sort. L’ex-chef d’Etat du Liberia a été condamné à cinquante ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSS) à La Haye, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des crimes commis entre 1991 et 2001, durant la guerre civile sierra-léonaise, qui a fait 120 000 morts et des milliers de mutilés. Il avait déjà été reconnu coupable le 26 avril par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le (...)
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 Kinshasa et Kigali doivent mettre fin à l’impunité des criminels de guerre congolais
Le Monde 22 Mai 2012 - par Clément Boursin [1] Au moins deux criminels de guerre congolais séjournent au Rwanda sans être inquiétés par la justice... Le colonel Laurent Nkunda, ex-chef du Conseil national pour la défense du peuple (CNDP), est en résidence surveillée et ne semble faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire depuis son arrestation le 22 janvier 2009. Quand il était officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), puis chef du CNDP, ses soldats ont (...)
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 Charles Taylor jugé coupable de crimes contre l’humanité

L’ancien président du Liberia a été reconnu coupable hier de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Sierra Leone.

La Croix.com - 26 avril 2012 - François d’Alançon Quel a été le verdict prononcé contre Charles Taylor ? « La chambre vous reconnaît coupable d’avoir aidé et encouragé la commission des crimes suivants », a déclaré hier le juge Richard Lussick avant d’énumérer 11 chefs d’accusation, dont « viol » , « meurtre » et « actes inhumains » , lors d’une audience à Leidschendam, près de La Haye, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Le juge avait annoncé peu auparavant que Charles Taylor était « (...)
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 Les proies de la CPI

La Cour pénale internationale a lancé vingt mandats d’arrêt au total. Parmi eux, cinq poids lourds.

Libération - 13/03/12 - Par C.B. Chargée depuis son entrée en fonction en 2003 de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye (Pays-Bas), a lancé vingt mandats d’arrêt au total, tous dans sept pays d’Afrique. Le premier de ces mandats visait le chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé d’enrôlement d’enfants soldats, qui sera fixé sur son sort ce mercredi. Parmi les autres suspects toujours poursuivis, (...)
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 La CPI déclare Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre

L’ex-chef de milice congolais est jugé coupable d’avoir enrôlé des enfants dans son groupe. Sa peine sera connue ultérieurement.

Libération, 14 Mars 2012 - L’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga a été reconnu coupable ce mercredi de crimes de guerre, pour avoir utilisé des enfants soldats, par la Cour pénale internationale (CPI) qui rendait son premier jugement (à télécharger ci-dessous en pdf). « La chambre a conclu à l’unanimité que l’accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans (...)
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 Lubanga, premier coupable de la Cour pénale internationale

Dix ans après sa création, et malgré une instruction difficile, la CPI rend aujourd’hui son premier verdict dans le procès du milicien congolais.

Libération - 14 mars 2012 - Par Maria Malagardis - C’est un jour historique pour la justice internationale : dix ans après sa création, la Cour pénale internationale (CPI) rend aujourd’hui son premier verdict. Un seul procès achevé depuis 2002 ? Voilà qui peut sembler inquiétant pour une juridiction qui ambitionne de poursuivre les crimes « qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde », selon ses statuts. Première véritable juridiction internationale indépendante, la CPI a été créée pour (...)
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 Justice internationale : premier jugement de la CPI le 14 mars, contre le Congolais Lubanga
Le Nouvel observateur - 29 février 2012 - La Cour pénale internationale a annoncé mercredi qu’elle rendrait le 14 mars son jugement dans le procès de l’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, le premier depuis l’entrée en fonction de la cour en 2003. Poursuivi pour crimes de guerre, Thomas Lubanga, 51 ans, est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans qu’il aurait fait participer activement à la guerre civile en Ituri, une région du (...)
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 Procès Lubanga : "Un moment décisif pour la justice internationale" selon HRW
Afrikarabia, 29 Fevrier 2012 - Le 14 mars prochain, la Cour pénale internationale (CPI) doit rendre son premier verdict dans l’affaire du chef rebelle congolais Thomas Lubanga. Une décision très attendue par de nombreuses ONG, à l’image d’Human Rights Watch (HWR) qui considère ce verdict comme "un moment crucial pour la justice internationale". Un procès qui a permis d’attirer "une attention considérable sur le problème des enfants soldats". A moins de deux semaines du verdict de la CPI sur l’affaire (...)
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 La Gambienne Fatou Bensouda élue procureure de la CPI
LeMonde.fr avec AFP | 12.12.11 | La Gambienne Fatou Bensouda succédera en juin à Luis Moreno-Ocampo, qui vient de passer neuf années à la tête de la CPI La Gambienne Fatou Bensouda, 50 ans, a été élue lundi 12 décembre nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI) par les 120 Etats membres de ce tribunal chargé de juger à travers le monde les auteurs de génocide ou de crimes de guerre. Elle succédera en juin à Luis Moreno-Ocampo, resté pendant neuf ans à la tête de la CPI. Il y avait en (...)
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 L’immense solitude de l’acquitté du "Carré-d’As"
Le Monde - Benoît Hopquin - 11.12.11 - Dans sa petite chambre d’hôtel, à Châtillon, Abdulahi Ahmed Guelleh a trop de temps pour réfléchir. Dans ces heures vides, il remâche sans cesse les événements qui l’ont précipité des côtes de Somalie, des immensités de l’océan et du désert, à ce cagibi de cinq mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, bercé par le bruit continu du trafic. L’homme, âgé de 36 ans, en viendrait presque à regretter la prison de la Santé, où il était encore il y a dix jours. Au moins cette vie (...)
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 Laurent Gbagbo soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité
Libération - 30/11/11 L’ancien président ivoirien a été transféré et incarcéré cette nuit à la Cour pénale internationale de La Haye. Il ne sera « pas le dernier » à y rendre compte de ses actes, a prévenu l’institution. L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, incarcéré dans la nuit de mardi à mercredi au centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité, a annoncé mercredi la cour. "Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité (...)
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 Rwanda : l’aveu qui accable Kagame

Un ex-bras droit du Président l’accuse d’avoir orchestré l’attentat déclencheur du génocide, en 1994.

Libération - 20 octobre 2011 - Par Thomas Hofnung Ce n’est pas la première fois que Paul Kagame, l’actuel président du Rwanda, est accusé par d’anciens proches d’avoir orchestré l’attentat qui a déclenché le génocide dans son pays. Mais ce témoignage fait mal, car il émane de l’un de ses ex-bras droits, Théogène Rudasingwa, en exil aux Etats-Unis. Le 6 avril 1994, l’avion piloté par un équipage français et transportant le président hutu Juvénal Habyarimana était abattu à l’approche de l’aéroport de Kigali. (...)
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 Biens mal acquis : la justice louvoie

BMA Saison 2 : le dossier de Libération

Libération - 28/07/2011 - Renaud Lecadre Saisi de plaintes sur les détournements de fonds publics des dirigeants africains et arabes, le parquet de Paris freine des quatre fers tant que les potentats sont encore au pouvoir. Biens mal acquis (BMA), saison 2. Après l’affaire visant des potentats africains accrochés au pouvoir - les familles Bongo au Gabon, Sassou-Nguesso au Congo et Obiang en Guinée équatoriale -, la justice française se penche sur les dictateurs déchus ou menacés du Maghreb et du (...)
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 Les "biens mal acquis" africains gênent la France
Le Monde | 09.06.11 | Philippe Bernard | Les menaces liées à l’instruction judiciaire en cours sur leurs éventuels "biens mal acquis" en France n’ont pas tempéré leur goût du luxe. Les trois présidents africains visés par la plainte déposée à Paris en 2008 par l’organisation Transparence International France (TIF) pour "recel de détournement de fonds publics" ont continué depuis lors, comme s’ils se sentaient intouchables, à amasser objets de luxe et voitures d’exception. Révélée par des documents dont Le (...)
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 Laurent Gbagbo : un prisonnier qui dérange

Les instances judiciaires tâtonnent quant à la position à adopter

Afrik.com - jeudi 5 mai 2011 - Assanatou Baldé - L’audition de Laurent Gbagbo par la justice ivoirienne a été repoussée à vendredi. La procédure judiciaire lancée par le président Alassane Ouattara contre lui pose question. La justice ivoirienne chargée du dossier est-elle compétente pour le traiter ? Quelles périodes de son mandat devra- t-elle instruire ? Quel rôle jouera la CPI ? La procédure judicaire lancée par le camp Ouattara contre le président déchu connaît déjà des ratées. Laurent Gbagbo (...)
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 L’incarcération des sans-papiers est désormais illégale

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devra s’appliquer en France

Le Monde, (édition du 3 Mai 2011) - II n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. II peut toujours être placé en centre de rétention en attendant son éloignement, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui incarcère les sans-papiers depuis 1938. Elle est d’application (...)
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 Massacre à Duékoué : "Une enquête impartiale de la justice internationale est nécessaire"

Questions du Monde à Florent Geel, responsable Afrique de la FIDH

LeMonde.fr | 07.04.11 | Propos recueillis par Aline Leclerc | Après le massacre de grande ampleur perpétré à Duékoué les 29 et 30 mars, seule la mission des Nations unies (Onuci) a désigné les Forces républicaines (FRCI) pro-Ouattara comme responsables de "la plupart" des exécutions commises dans cette ville de l’Ouest. Les ONG, elles, restent prudentes et évoquent plusieurs pistes. Elles plaident pour une enquête indépendante, menée par la Cour pénale internationale. Florent Geel est responsable (...)
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 Ouverture en appel du procès de l’Angolagate
LeMonde.fr avec Reuters et AFP | 19.01.11 | Vingt et un protagonistes présumés de ventes d’armes à l’Angola entre 1993 et 1998 sont jugés en appel à Paris à partir de mercredi 19 janvier, sur fond de lourds enjeux diplomatiques et économiques. Les deux principaux acteurs de ce trafic présumé, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, condamnés tous deux en première instance à six ans de prison ferme, ainsi que l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, sanctionné d’un an de prison ferme et de 100 000 (...)
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 WikiLeaks : sur la piste de la mystérieuse LRA de Joseph Kony
Le Monde | 17.12.10 | Jean-Philippe Rémy C’est l’un des groupes armés les plus mystérieux et les plus violents de la planète. Qui viendra à bout de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), venue d’Ouganda, et qui évolue à présent entre le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la Centrafrique (RCA) et, sans doute, le Sud-Soudan ? Le mouvement, ancré à l’origine au sein de la population acholie, dans le nord de l’Ouganda, et opposé au pouvoir du président Museveni lors (...)
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 Rwanda : le reporter et l’espion disent « L’Agenda du génocide »
Par David Servenay | Rue89 | 12/12/2010 | 17H59 Jean-François Dupaquier est un vétéran du génocide rwandais qu’il a d’abord scruté sous l’angle des médias de la haine. Dans un livre d’entretien fouillé, il révèle le témoignage de Richard Mugenzi, responsable des écoutes de l’armée rwandaise de 1990 à 1994. « L’Agenda du génocide » (éd. Khartala) permet de mieux comprendre la mécanique qui fit 800 000 morts en trois mois. Rue89 : Comment retrouvez-vous cet espion rwandais, Richard Mugenzi ? Jean-François (...)
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 Biens mal acquis : une enquête vise le président du Cameroun
LeMonde.fr avec AFP | 24.11.10 | 19h14 La présidence camerounaise a réagi jeudi 25 novembre à l’ouverture par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya. N’ayant "pas de patrimoine en France ou ailleurs", le président Biya "ne se sent nullement concerné par ces dénonciations", a expliqué un porte-parole de la présidence. L’association Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris (...)
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 La chute finale du « petit Mobutu »

Jean-Pierre Bemba, chef du Mouvement de libération du Congo, se voyait en héritier de l’ex-roi du Zaïre. Il est jugé aujourd’hui par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité. Epilogue d’une carrière cousue d’or et de violences.

Libération - 22/11/2010 - par Christophe Ayad Il faut l’avoir vu, Jean-Pierre Bemba, ce 27 juillet 2006, lorsqu’il a tenu pendant quelques heures Kinshasa dans le creux de sa main. Revenant de tournée électorale dans le vaste Congo, « Jean-Pierre » avait débarqué tel un gladiateur romain à l’aéroport de Ndjili. Puis, à bord d’un 4 x 4 entouré d’impressionnants gardes du corps, tous d’anciens miliciens dévoués à sa personne, il est descendu vers la ville au pas. Une marche de trois heures pour mieux (...)
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 Présidents africains : un juge indépendant va pouvoir enquêter sur les biens mal acquis

Une décision sans précédent

L’Express par AFP - 09/11/2010 Un juge d’instruction indépendant va pouvoir enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches, après une décision historique de la Cour de cassation qui ouvre la voie aux plaintes des associations anti-corruption, jusque-là irrecevables. Présidents africains : un juge indépendant va pouvoir enquêter sur les biens mal acquis Le président camerounais Paul Biya et sa femme Chantal, le 23 octobre 2010 à Montreux, en Suisse (...)
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 RDC : Déni de justice internationale ?
Goma, 17 août 2010 (IRIN) - Par une matinée comme les autres, de grande activité, à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, personne à la banque ne prête grande attention à Bosco Ntaganda et à ses gardes du corps. Les jours précédents ont été mouvementés pour le commandant rebelle converti en général de l’armée, qui a également assisté à des rencontres avec le gouverneur de la province et le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila. Cela n’a rien d’inhabituel, à une exception près : Bosco (...)
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 L’acte d’accusation de dix ans de crimes au Congo RDC
Le Monde pour Le Monde.fr | 26.08.10 | 13h04 - Christophe Châtelot Redoutée par les principaux acteurs régionaux de l’interminable drame humain dans la région des Grands Lacs, la radiographie sans précédent des crimes jalonnant dix ans de guerre en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) que vient d’établir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) est accablante, principalement pour le Rwanda voisin. Sur près de 600 pages, ce document, dont Le Monde a obtenu une (...)
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 « Diamants de sang » : un ami de Naomi Campbell démissionne
Par Caroline Venaille | Rue89 | 20/08/2010 Naomi Campbell peut respirer. L’un de ses amis sud-africains, Jeremy Ratcliffe, 74 ans et proche de Mandela, est en train d’endosser l’entière responsabilité de la « disparition » des diamants de sangs offerts en 1997 par l’ex-dictateur du Libéria Charles Taylor, jugé début août à la Haye pour crimes contre l’humanité. L’ami en question a démissionné mercredi de ses fonctions d’administrateur au sein de la Fondation Nelson Mandela pour l’enfance et de son poste au (...)
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 Sierra Leone : les people au secours de la justice internationale
Mediapart - 10 Août 2010 - Par Thomas Cantaloube Il est facile d’ironiser sur l’aspect télé-réalité des témoignages de Naomi Campbell et de Mia Farrow devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye (Pays-Bas). On peut aussi regretter qu’il faille attendre que des people soient convoqués à la barre (et livrent des récits contradictoires), pour que le monde s’intéresse à un procès majeur, en cours depuis deux ans, celui de Charles Taylor, l’ancien président du Liberia accusé de crimes (...)
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 Et Naomi Campbell ressuscita le procès Taylor

Le dernier sujet du 20h remontait à...janvier 2008

Arrêt sur images - 06/08/2010 par Laure Daussy On avait oublié le procès de ce sanguinaire dictateur, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la guerre au Sierra Léone de 1990 à 2001. Jusqu’à ce que les JT diffusent, tous, ce jeudi, des sujets de reportage sur l’audition de la top model Naomi Campbell, entendue au procès, qui renaît ainsi de ces cendres médiatiques. L’audience se poursuit depuis plus de deux ans, dans l’indifférence des journaux télévisés. Un sujet sur France 2, (...)
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 L’Union africaine attaque la CPI et ose piétiner la mémoire des victimes du Darfour !

L’Union africaine entrave activement le travail de la CPI et protège El Béchir

FIDH - Paris, Nairobi, Khartoum, Kampala, le 30 juillet 2010 La FIDH et ses organisations membres soudanaises, le African Center for Justice and Peace Studies (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SUHRIM), déplorent vivement le refus de l’Union africaine (UA) de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), exprimé à l’issue du 15ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu à Kampala en Ouganda, du 15 au 27 juillet 2010. L’UA réitère sa volonté de voir différer les (...)
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 Darfour - Quand la Cour pénale internationale défie la communauté internationale

L’obstination de la CPI à poursuivre El Béchir est un défi courageux à la "realpolitik" de la communauté internationale

Le Devoir, 29 Juillet 2010 - par Mahor Chiche Mahor Chiche est président de l’association Sauver Le Darfour et avocat au Barreau de Paris Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre. Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des (...)
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 Cour pénale internationale : nouvelle victoire américaine
Le Monde - 27/7/10 - La Haye (Pays-Bas) - Stéphanie Maupas Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la Cour pénale internationale (CPI) devrait, théoriquement, juger aussi les auteurs de crimes d’"agression". Mais il n’en est rien. Réunis, début juin, en Ouganda, pour amender le statut de la Cour, les 111 États qui ont ratifié son traité ont adopté une définition juridique à ce crime mais ont repoussé à sept ans au moins toute décision sur sa mise en (...)
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 Douch fait appel de sa condamnation

Tandis que s’élèvent des cris de colère après le verdict du tortionnaire khmer rouge

Les carnets de Phnom Penh - 27/07/2010 - A.V. Condamné hier à 35 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Kaing Guek Eav, alias Douch,va faire appel de sa condamnation par la chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), a annoncé mardi à l’AFP, son avocat, Kar Savuth. L’ex-directeur du centre de torture S-21 établi dans la capitale cambodgienne, Phnom Penh, entre 1975 et 1979, devrait donc avoir droit à un deuxième (...)
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 L’ex-Khmer rouge Douch condamné à 35 ans de prison
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 26.07.10 Le tribunal mixte chargé de juger les crimes du régime khmer rouge a condamné l’ancien chef du centre de torture S-21, Kaing Guek Eav, dit "Douch", à trente-cinq ans de prison. Les procureurs avaient requis une peine d’emprisonnement de quarante ans contre l’ancien instituteur, aujourd’hui âgé de 67 ans. La peine capitale n’existe pas au Cambodge. Douch a été reconnu coupable de meurtres, tortures et crimes contre l’humanité. Plus de quatorze mille personnes (...)
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 La justice pénale internationale : l’apport des sciences humaines
La vie des idées - 07-06-2010 - par Liora Israël Le développement d’une justice pénale internationale depuis les années 1990 a suscité travaux et controverses. Contre ceux qui dénoncent sans nuance une « justice des vainqueurs », jusqu’à donner voix au négationnisme, un ouvrage récent pose en termes empiriques la question des effets et de la réception de ces tribunaux sur les populations concernées. Télécharger ici La justice pénale internationale : l’apport des sciences humaines (PDF - 210.7 ko) par (...)
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 Il ne suffit pas d’avoir les juges. Il faut encore les lois qui leur permettent d’agir

Réaction de la CFCPI à la tribune de M. Kouchner et Mme Alliot-Marie dans Le Monde du 7 janvier 2010

CFCPI - 6 janvier 2010 La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. La CFCPI veut croire les ministres lorsqu’ils écrivent que « la France ne sera jamais un sanctuaire pour les (...)
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 Pour la création d’un pôle "génocides et crimes contre l’humanité" au TGI de Paris

Point de vue par Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner

Le Monde - Point de vue | 06.01.10 | Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d’hommes et d’enfants à des "atrocités qui défient l’imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale) : génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd’hui encore, ensanglantent le monde. Quel plus grand scandale que l’impunité des criminels contre l’humanité ? Quel plus grand outrage pour (...)
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 L’ONU dénonce "un crime contre l’humanité " en Guinée
Le Monde | 21.12.09 | 10h11 | par Alain Frachon Des tirs en rafale sans sommation sur une manifestation politique pacifique réunie dans un stade. Des civils encerclés par l’armée et tués sur place à l’arme automatique, au poignard, à la baïonnette, tabassés à mort à coups de planches à clous. Des femmes violées par dizaines et atrocement mutilées, d’autres enlevées pour servir d’"esclaves sexuelles" dans les camps de l’armée et les villas des officiers… La commission de l’ONU sur les événements de Guinée (...)
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 “Je voudrais demander à la chambre de me libérer" : consternation au procès Douch
27 novembre 2009 - Les carnets de Phnom Penh - par Arnaud Dubus (à Phnom Penh) Les soumissions finales du procès de Douch, l’ex directeur du centre de torture khmer rouge S 21, se sont terminées dans la confusion, lorsque l’accusé, qui a reconnu sa responsabilité dans l’exécution de plus de 12.000 détenus, a demandé vendredi sa libération aux juges. Son avocat cambodgien Kar Savuth avait déjà demandé l’acquittement de son client mercredi, mais des doutes subsistaient sur la position de l’accusé lui même. (...)
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 RCA / CPI : La FIDH appelle à la délivrance par la Cour pénale internationale d’autres mandats d’arrêt sur la situation en République centrafricaine
FIDH - jeudi 5 novembre 2009 L’ancien président de la République et chef des armées, Ange-Félix Patassé, au pouvoir lorsque des crimes d’une extrême gravité, notamment des viols massifs, ont été commis contre la population civile en 2002/2003, revient en République centrafricaine (RCA) après 6 années d’exil au Togo. La FIDH souligne à cette occasion sa responsabilité présumée, ainsi que celle d’Abdoulaye Miskine, chef de l’Unité de la sécurité présidentielle, de Jean-Pierre Bemba Gombo, président du (...)
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