Lois transmission intentionnelle - OSI Bouaké
Accueil du site > Mots-clés > Généraux A-L > Lois transmission intentionnelle

Lois transmission intentionnelle


    « Christophe a toujours eu une perception de la réalité différente de la nôtre »

    Témoignage qui dessine le portrait accablant d’un accusé adopté et en creux, celui d’une parentalité adoptive glaçante

    Libération - 30 septembre 2014 - par Ondine MILLOT (Envoyée spéciale à Aix-en-Provence) - Christophe Morat est jugé pour avoir sciemment transmis le virus du sida alors qu’il avait déjà été condamné pour les mêmes faits. Sa mère a témoigné lundi à son procès, reconnaissant une enfance marquée par les « tensions » et les « éclats ». Elle s’est avancée d’un pas souple, droite, les épaules en arrière, une grande et belle femme en chemise blanche chic et pantalon noir. Elle s’est tournée vers lui et l’a regardé en (...)
    ... la suite

    L’homophobie et les lois punitives continuent de menacer la riposte au VIH et les droits de l’homme

    Près de 80 pays ont des lois qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe.

    ONUSIDA - 28 août 2012 - Dans de nombreuses régions du monde, les lois et pratiques punitives à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexe (LGBTI)[1] continuent de bloquer les ripostes efficaces au VIH. De nombreux cas de violations des droits de l’homme ont été recensés, allant du refus de l’accès aux services de santé à l’interdiction de la liberté d’association, en passant par le harcèlement, les violences et les meurtres. La semaine dernière, au Cameroun, une (...)
    ... la suite

    Les lois répressives et les violations des droits de l’homme entravent la réponse mondiale au VIH

    ONU - New York - 09 juillet 2012 - Un important rapport démontre que des lois répressives entravent les réponses au VIH et constituent un gaspillage de ressources. La Commission appelle avec insistance à l’adoption de lois qui protègent les droits de l’homme et qui sauvent des vies, économisent de l’argent et mettent fin à l’épidémie. Selon un rapport de la Commission mondiale sur le VIH et le droit, un organisme indépendant composé de leaders mondiaux et d’experts, des lois répressives et des (...)
    ... la suite

    Un argumentaire canadien contre la pénalisation de la non-divulgation de la séropositivité VIH à son partenaire

    Crips (France) - Aude Segond - 17/02/12 - Dans le cadre d’affaires où le risque de transmission du VIH est au centre du litige, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a demandé en décembre 2011 à la Cour suprême du Canada la possibilité de déposer un mémoire présentant « le point de vue scientifique ainsi que les impacts potentiels de la "sur-criminalisation" en terme de santé publique ». Après aval de la Cour, ce mémoire (pdf, 102Ko) vient d’être publié en ligne. L’INSPQ avance que, dans (...)
    ... la suite

    Pénaliser au lieu de lutter contre le sida ?

    Yagg, 3 Septembre 2010 - Eric Fleutelot, Florence Thune et Marc Dixneuf (Sidaction) - Au cours des dernières semaines, en France et en Allemagne, les médias se sont fait l’écho de deux procès visant des personnes séropositives. Ces deux procès sont les exemples les plus récents d’une tendance à la pénalisation de la transmission du VIH en Europe. Et comme lors de précédents procès, les associations de lutte contre le sida se sont élevées contre la pénalisation de la transmission du VIH. Les médias, très (...)
    ... la suite

    Transmission du VIH : Ni coupable, ni victime

    Act Up-Paris, 30 août 2010 - La chanteuse allemande Nadja Benaissa a été condamnée à deux ans de prison avec sursis jeudi pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec un homme auquel elle aurait transmis le virus VIH du sida alors qu’elle se savait séropositive. En France, un homme de 32 ans a été condamné mardi par la cour d’appel de Rennes à 3 ans de prison, dont six mois ferme, pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, alors qu’il se savait atteint par la maladie. Cet homme avait (...)
    ... la suite

    « En Suède, un séropositif peut être condamné juste parce qu’il n’a pas informé sa partenaire »

    Libération - 21/07/2010 - Interview par Marie Piquemal Déborah Glejser, porte-parole de l’association Groupe sida Genève, se bat contre la criminalisation de la transmission du virus du sida. Alors que se tient à Vienne en Autriche, la 18 e conférence internationale sur le sida, Deborah Glejser, porte-parole de l’association Groupe sida Genève, rappelle que de nombreux pays restreignent encore l’accès sur leur territoire aux personnes séropositives, tandis que d’autres se dotent de lois incriminant (...)
    ... la suite

    Journée mondiale du SIDA : les lois punitives infirment les progrès réalisés dans le traitement du VIH

    New York, Human Rights Watch, 25 Novembre 2009 - Les mesures de prévention du VIH tout comme l’espoir suscité par les thérapies antirétrovirales conçues pour prévenir ce virus sont menacées par les lois punitives visant les personnes déjà infectées par le VIH et celles à risque, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, à la veille de la journée mondiale du SIDA. Cette année, le thème sera « l’accès universel et les droits humains » et portera à la fois sur les objectifs visés tels que l’accès universel à la (...)
    ... la suite

    En Ouganda, les homosexuels menacés de peine de mort

    Par Camille | Mauvais genre | 18/11/2009 | 15H44 Des membres de groupes religieux ougandais en campagne contre l’homosexualité à Kampala en août 2007 (James Akena/Reuters). Une loi antihomosexuels est en préparation en Ouganda. L’enjeu est de taille : l’interdiction de « présenter sous un jour favorable » l’homosexualité, l’obligation de dénoncer les faits homosexuels, voire la peine de mort dans certains cas. Dans cette dictature militaire d’Afrique noire, les homosexuels peuvent trembler, car même si (...)
    ... la suite

    Niger : La faible application de la loi VIH frappe plus durement les femmes

    Niamey, 21 août 2009 (Plusnews) - Bien qu’une loi pénalisant la discrimination des personnes atteintes du VIH existe depuis deux ans, les femmes séropositives nigériennes affirment qu’elles reçoivent toujours des soins de santé de seconde classe, ne trouvent pas d’emploi et risquent de perdre la garde de leurs enfants à cause de la maladie. « Quand une femme [divorce] pour cause de séropositivté, il est difficile pour elle d’avoir la garde des enfants », a dit Sona Soumaré Conté, présidente d’une ONG (...)
    ... la suite

    Des mères bientôt jugées pour transmission du VIH-sida à leur enfant ?

    vendredi 12 juin 2009, par Habibou Bangré pour Afrik.com Septembre 2004, à N’Djamena, la capitale du Tchad. Au terme d’un atelier de la section VIH/sida d’Action pour la région de l’Afrique de l’Ouest, une loi-type sur le virus est adoptée. Elle vise entre autres à prévenir les nouveaux cas, sensibiliser les populations et protéger les droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Un volet répressif prévoit également la pénalisation de la transmission volontaire du VIH. Cette batterie de mesures doit (...)
    ... la suite

    L’impact chez les femmes de la criminalisation de la transmission du VIH

    Graciela Cattaneo, AIDES (Paris) , 01/02/09 , publié dans Transcriptases n°138 A Mexico, des craintes se sont exprimées à de nombreuses reprises devant la montée en puissance de la criminalisation de la transmission du VIH. Alors que de nombreux pays mettent en place des lois pénalisant la transmission du VIH au nom de la protection des femmes et des jeunes filles, des femmes activistes ont condamné cette politique et les arguments sur lesquels elle est fondée En effet, loin de protéger les (...)
    ... la suite

    Criminalisation de la transmission du VIH : vers une mobilisation globale ?

    par Christophe Martet, 16/02/09, pour Transcriptases n°138 Les problématiques des droits de l’homme, de la lutte contre les discriminations et contre la stigmatisation, ont rarement été autant abordées pendant les conférences mondiales que lors de celle qui s’est tenue à Mexico, tant au niveau des sessions plénières, des posters que des réunions satellites. Tous les discours de la cérémonie d’ouverture promettaient un combat sans merci contre la discrimination et la stigmatisation. Et c’est précisément (...)
    ... la suite

    Afrique Australe : Quand les lois VIH mettent les femmes en ligne de mire

    Des lois réprimant la transmission volontaire du VIH permettent-elle de protéger les femmes ou au contraire les mettent-elles en danger ?

    Johannesbourg, 9 février 2009 - PlusNews - Au Malawi, une femme a quitté son mari après avoir vécu des années dans la violence. Ce dernier l’a retrouvée puis l’a violée, un acte qui n’est pas condamné par la justice au Malawi, lorsqu’il est commis au sein du mariage. Plus tard, elle a découvert qu’elle était séropositive et que son mari connaissait son statut sérologique depuis un certain temps. Lorsqu’elle a confronté son mari pour connaître les raisons pour lesquelles il l’avait contaminée, il lui a (...)
    ... la suite

    La transmission sexuelle du sida au tribunal

    Le Monde - Marjolaine Dégremont, Pierre Bergé - 3 février 2009 Une femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d’assises d’Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès - une première aux assises en France - vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. La justice a estimé que cette femme n’avait pas informé son mari de sa séropositivité et qu’elle l’a, par conséquent, mis sciemment en danger. (...)
    ... la suite

    Afrique de l’Ouest : les lois sur le VIH, "une arme à double tranchant"

    Johannesbourg, 8 décembre 2008 - PlusNews - L’Afrique de l’Ouest détient le record de la région qui dispose du plus grand nombre de lois sur le VIH en Afrique subsaharienne : plus d’une dizaine de pays de la région ont en effet élaboré des lois anti-VIH, dont certaines s’accompagnent de clauses décrites comme « terrifiantes », ou constituant un danger pour les personnes séropositives. Dans des pays comme la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et le Niger, une femme peut être accusée de crime pour ne pas (...)
    ... la suite

    Criminalisation de la transmission du VIH : un rapport de l’IPPF accable

    jeudi 20 novembre 2008 ; dialogai.org (Source : Le Nouvel Observateur) De plus en plus de pays font de la transmission du VIH un crime, selon un nouveau rapport de la Fédération internationale du planning familial (IPPF). Cette tendance fait craindre aux autorités sanitaires un relâchement dans la lutte contre la pandémie de SIDA et une flambée du nombre de cas. Dans le monde, on estime à environ 33 millions le nombre de personnes affectées par le virus du SIDA (VIH) et à près de trois millions (...)
    ... la suite

    Cameroun : la transmission du VIH, une responsabilité à partager ?

    « La personne infectée a l’obligation de protéger et d’amener son partenaire à se faire dépister, mais cela ne doit pas dédouaner le partenaire qui a la responsabilité de se protéger »

    Douala, 30 octobre 2008 - PlusNews - Une proposition de loi réprimant la transmission volontaire du VIH continue de susciter le débat entre ceux pour qui la responsabilité de la prévention du VIH devrait être partagée entre les partenaires sexuels, et ceux qui y voient un moyen de limiter la propagation du virus, et même de protéger les personnes séropositives d’éventuels abus. L’avant-projet de loi, proposé il y a six ans par le gouvernement camerounais, prévoyait entre autres « l’emprisonnement à vie (...)
    ... la suite

    Droits des PVVIH en Afrique : quelques documents en ligne sur les cadres juridiques

    Des documents qui amènent à se poser la question de la pertinence d’un statut juridique d’exception pour les PVVIH

    26 août 2008 Voici copiée ci-dessous une page du site internet du Reseau Sida Afrique qui rassemble des informations sur les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans quelques pays africains : Bénin, Congo, Mali, RDC, Togo. Il propose également des communications de l’atelier régional sur les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA qui s’est tenu à Brazzaville au mois de mai 2008. Ces documents conduisent à poser quelques questions : les lois dites de protection des pvvih (...)
    ... la suite

    De « terrifiantes » lois sur le VIH/SIDA risquent d’entraver la lutte

    Autre évidence enfin constatée : la criminalisation des séropositifs ne permet pas de lutter contre la propogation du virus

    Mexico, 8 août 2008 (Plusnews) Pour tenter de ralentir la propagation du virus, de plus en plus de pays africains adoptent des législations qui criminalisent l’exposition et la transmission du VIH. Mais ces lois pourraient faire plus de mal que de bien, ont prévenu des intervenants à la XVII Conférence internationale sur le sida, au Mexique. « L’Afrique s’est jetée dans ce large spasme frénétique de criminalisation du VIH », a dit Edwin Cameron, magistrat sud-africain, lors d’une session de cette (...)
    ... la suite

    « De mauvaises lois peuvent contribuer à la propagation du VIH »

    Allez, commençons pour une fois l’histoire du jour par un gag pleinement réussi. Hier, les activistes d’Act Up se sont, en effet, beaucoup amusés. En début d’aprés midi, ils ont parcouru l’immense centre où se tient la conférence mondiale sur le sida, accompagnés d’une foule de plus en plus massive de congressistes. Objectif ? « On cherche Sarkozy et Bachelot. Ils ont disparu », hurlaient-ils. Avec des lampes de poche, ils regardaient dans les toilettes, dans les stands pour voir « où ils étaient (...)
    ... la suite

    Angola : La transmission intentionnelle du VIH doit-elle être un crime ?

    Luanda, 27 mai 2008 (Plusnews) Des propositions de réforme du Code pénal angolais suscitent des débats contradictoires au sein de l’opinion publique dans le pays entre ceux qui pensent que les personnes séropositives qui infectent délibérément les autres doivent être punies et ceux qui s’y opposent. La loi actuellement en discussion veut instaurer une peine de prison d’une durée de trois à 10 ans pour ceux qui transmettent volontairement des maladies infectieuses, y compris le VIH. Certains estiment (...)
    ... la suite

    Haïti : S’armer d’une loi sur le VIH pour se protéger et protéger les autres

    Port-au-Prince, 31 octobre 2007 (PLUSNEWS) Adultes ou enfants, hommes ou femmes, pauvres ou aisés, célibataires ou mariés, hétérosexuels ou gays, les Haïtiens vivant avec le VIH ont tous en commun de devoir faire face à la stigmatisation liée au virus, un phénomène qu’ils espèrent bien voir disparaître, grâce à une loi. Jean-Sorel Beaujour n’est pas prêt d’oublier la nuit où, blessé, il s’est rendu à l’hôpital pour y être soigné. « Il avait eu des voleurs chez moi et j’ai reçu une balle », a raconté cet (...)
    ... la suite

    Togo : Protéger les personnes vivant avec le VIH, une obligation légale

    Les lois spécifiques pour "protéger" (ou plutôt "se protéger de") les pvvih commencent à fleurir en Afrique

    LOMÉ, 1 septembre 2006 (PLUSNEWS) - Les autorités togolaises ont lancé une campagne nationale pour informer les populations que les droits des personnes vivant avec le VIH sont désormais garantis par une loi... qui ne demande plus qu’à être appliquée. Votée en décembre par les députés togolais, la loi n°2005-012 « portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA », comporte un certain nombre de définitions et de dispositions dans « les domaines de la prévention du dépistage, du diagnostic, de la (...)
    ... la suite