Droit - OSI Bouaké
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Droit


    Frères et sœurs, grandir à l’épreuve du handicap

    Le 4 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné la compensation des « préjudices moraux » subis par le frère de deux enfants atteints d’une maladie génétique non diagnostiquée in utero.

    Le Monde - 21/07/2019 - Par Charlotte Chabas C’était en CE1, à l’âge où d’ordinaire l’on s’affaire plus à jouer à chat qu’à s’interroger sur son avenir. Camille (*), 7 ans, avait déjà conscience du fossé qui l’éloignait de ses camarades. « Il fallait que j’aie des bonnes notes pour faire de bonnes études, pour trouver un bon travail et un bon logement, pour pouvoir accueillir un jour mon petit frère », se souvient l’adolescente, aujourd’hui âgée de 14 ans. Un an et demi seulement les sépare. Leurs visages sont (...)
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    Nigéria : grâce aux lois homophobes le sida a de beaux jours devant lui !

    Communiqué de presse d’Africagay

    AfricaGay - 6 juin 2013 - Communiqué de presse - La chambre des représentants du Nigéria est en train de travailler à un projet de loi renforçant considérablement la pénalisation de l’homosexualité : si ce projet de loi est promulgué, toute personne qui participerait à une « organisation de défense des droits des homosexuels » ou qui serait surprise dans une « démonstration publique » d’affection avec une personne du même sexe, serait passible d’une peine de 10 ans de prison. Ce projet de loi prévoit par (...)
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    Déchets toxiques : retour sur la catastrophe d’Abidjan

    "Une vérité toxique", rapport de Greenpeace et Amnesty International à propos de Trafigura, du Probo Koala et du déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire

    Médiapart - 25 septembre 2012 | Par liza fabbian - Le 19 août 2006, le Probo Koala, un pétrolier en provenance des Pays-Bas, accoste dans le port d’Abidjan pour y décharger les 520 m3 de déchets toxiques qu’il transporte. Le navire est affrété par l’entreprise privée Trafigura, négociant indépendant en produits pétroliers. Sa cargaison hautement nocive est chargée à bord des camions de la Compagnie Tommy, qui vont directement la déverser à Akouédo, une grande décharge à ciel ouvert, située dans un (...)
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    L’homophobie et les lois punitives continuent de menacer la riposte au VIH et les droits de l’homme

    Près de 80 pays ont des lois qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe.

    ONUSIDA - 28 août 2012 - Dans de nombreuses régions du monde, les lois et pratiques punitives à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexe (LGBTI)[1] continuent de bloquer les ripostes efficaces au VIH. De nombreux cas de violations des droits de l’homme ont été recensés, allant du refus de l’accès aux services de santé à l’interdiction de la liberté d’association, en passant par le harcèlement, les violences et les meurtres. La semaine dernière, au Cameroun, une (...)
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    Violences sexistes : les hommes auraient-ils peur du délit punissant le harcèlement sexuel ?

    Basta - Nolwenn Weiler - 20 juin 2012 - Le délit de harcèlement sexuel est en cours de redéfinition par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Le projet de texte s’est attiré quelques reproches, en particulier sur sa formulation alambiquée. Mais d’autres critiques pointent, relativisant la gravité du harcèlement sexuel au nom de « la drague ». Pourtant, près d’une salariée sur cinq confie être victime de harcèlement sexuel au (...)
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    Vers la création d’une cour pénale africaine ?

    Johannesbourg, 14 juin 2012 (IRIN) - Le différend de longue date qui oppose l’Union africaine (UA) et la Cour pénale internationale (CPI) en raison d’un supposé parti pris a conduit l’UA à promouvoir la création d’une cour pénale africaine, mais les experts pensent qu’elle pourrait entraver, et non favoriser, la justice internationale. « L’Afrique veut juger les dirigeants africains pour les crimes commis sur le sol africain », a dit à IRIN Alan Wallis, un avocat spécialiste de la justice (...)
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    Jusqu’où la gauche défendra-t-elle les droits des femmes ?

    Basta - Nolwenn Weiler - 8 juin 2012 - Les premiers actes posés par François Hollande et son gouvernement augurent d’une politique plus volontariste que son prédécesseur en matière d’égalité femmes-hommes. Mais pour défendre les droits des 33 millions de Françaises, notamment en matière de lutte contre les violences et contre la précarité, le Parti de gauche, Europe Écologie-Les Verts et le Nouveau Parti anticapitaliste proposent des programmes plus ambitieux. « Les droits des femmes passent par la (...)
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    Signez l’appel – Les droits des femmes passent par la gauche

    25 avril 2012 - 150 femmes et hommes féministes publient aujourd’hui, mercredi 25 avril, un texte appelant à voter François Hollande. Cet appel, rendu public sur le site de Libération, a été initié par Caroline De Haas, Martine Storti et Françoise Picq et signé par Gisèle Halimi, Annie Ernaux, Zabou Breitman, Françoise Héritier, Philippe Torreton, Laure Adler, Simone Iff, Sylviane Agacinski, Anouk Grinberg, Pap Ndiaye, Michelle Perrot, Philippe Meirieu, Jeanne Cherhal, Fanny Cottençon, Dominique Blanc, (...)
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    Quand le Royaume-Uni réexpédiait en France des enfants clandestins

    Depuis le 20 avril 1995 et jusqu’en août 2011, un accord à l’amiable entre la France et le Royaume-Uni permettait aux autorités anglaises de renvoyer immédiatement sur le sol français tout enfant non accompagné étant entré clandestinement sur le territoire.

    LeMonde.fr | 17.01.12 | C’est ce que révèle mardi 17 janvier le rapport (PDF) de la commission anglaise des enfants après plusieurs mois d’investigations. Un "gentleman’s agreement" (reproduit dans le rapport entre les pages 58 et 62) signé alors par le directeur des libertés publiques, au sein du ministère de l’intérieur, Jean-Paul Faugère (aujourd’hui chef de cabinet du premier ministre) et son homologue anglais, autorisait le Royaume-Uni à prendre une telle mesure à l’encontre de toute personne (...)
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    Colonialisme : L’instrumentalisation LGBT

    Minorités - Samedi 05 novembre 2011 - par Thierry Schaffauser - Le gouvernement britannique a annoncé que les pays qui portent atteinte aux droits des LGBT perdront les aides dites humanitaires qu’ils reçoivent. Certains seront peut être prêts à se réjouir de cette mesure perçue comme un signe fort du gouvernement contre l’homophobie dans le monde. Je n’en fais pas partie. Cette mesure n’a rien d’un soutien à nos droits, mais est une attaque contre les nations les plus pauvres. Retirer cette aide (...)
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    Les atteintes répétées du gouvernement aux droits des malades

    Baisses des indemnités en cas d’arrêt maladie, déremboursement de médicaments en pagaille... Depuis le début de l’année, les pouvoirs publics s’en donnent à cœur joie.

    Libération - 26/10/11 - Par Marie Piquemal Heureusement que le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait promis que 2011 serait « l’année des patients et de leurs droits ». Depuis le début de l’année, le gouvernement multiplie les atteintes à la prise en charge des malades. Tout un tas de mesures ont été adoptées ces derniers mois, grignotant les remboursements des soins par la Sécurité sociale. Certaines sont passées complètement inaperçues, d’autres comme la hausse de la taxation des mutuelles ont (...)
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    Psychiatrie : plus de loi, moins de droits

    La réforme des soins psychiatriques doit être définitivement adoptée demain. Un texte empreint d’une logique sécuritaire, où les malades n’auront plus leur mot à dire.

    Libération - 30/05/2011 - Par Eric Favereau C’est un bouleversement comme il y en a peu dans l’histoire de la folie, mais voilà, tout le monde s’en fout. Dans la nuit de lundi à mardi, en quelques heures, les députés ont adopté en seconde lecture le texte sur la réforme des soins psychiatriques. L’affaire est pliée, l’adoption définitive prévue par les députés demain. Et à partir du 1er août, comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel, cette nouvelle loi sera applicable. « Loi fourre-tout », « texte (...)
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    Psychiatrie, les sénateurs reprennent la tête

    Deux articles, et une chronique de François Morel

    La plume et le bistouri - Eric Favereau « Ah ça oui, c’est inédit », lâche-t-on au Sénat. On pourrait dire, en tout cas, que c’est une histoire de fous, car mardi soir à la commission des affaires sociales du Sénat, il s’est passé quelque chose de peu fréquent. Nos bons sénateurs discutaient du texte sur la réforme de l’hospitalisation en psychiatrie. Manifestement, il y avait un point d’agacement autour de la nouvelle notion de soins ambulatoires sous contrainte : schématiquement, jusqu’à présent seule (...)
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    Angolagate : la cour d’appel de Paris relaxe Charles Pasqua

    11 ans de procédure judiciaire qui accouchent d’une souris, ce qui démontre que les réseaux d’influence sont encore bien opérationnels

    LeMonde pour Le Monde.fr | 29.04.11 | Pascale Robert-Diard - C’est une victoire sur toute la ligne pour les principaux prévenus de l’affaire de l’Angolagate. La cour d’appel de Paris a relaxé l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua du chef de trafic d’influence qui lui avait valu une condamation à trois ans d’emprisonnement dont un ferme devant le tribunal correctionnel. "La cour ne fait pas d’opportunité, elle fait du droit, cela peut intéresser certains observateurs", a tenu à préciser le (...)
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    Fessée, une loi en forme de piège

    Chronique de Claude Halmos, psychanalyste

    LeMonde | 27.04.11 | par Claude Halmos, psychanalyste A la une de l’actualité, un jour, puis un autre, un enfant mort sous les coups de ses parents. La proposition récente d’inscrire dans la loi l’interdiction de la fessée permettrait-elle de mettre un terme à cette horreur ? Non. Car ce n’est pas sur l’absence de loi que bute la protection des enfants maltraités - les lois existent -, mais sur la façon dont elles sont appliquées. Pour les autres enfants, ceux des familles "normales", l’interdiction (...)
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    Le volet Migrants survivra-t-il aux réformes du droit au séjour pour soins  ?

    Le 12 octobre 2010, trois semaines avant la publication du Plan national de lutte contre le sida 2010-2014, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi relatif à l’immigration. L’une des dispositions votées touche directement les malades et la santé publique, puisqu’elle remet en cause la possibilité pour les étrangers gravement malades d’obtenir un titre de séjour pour soins.

    VIH.ORG - 21 Février 2011 - par Madeleine Jayle, Juriste en droit public., Caroline Izambert, Act Up - Paris et Adeline Toullier, Aides (Paris) Cet article fait partie du Transcriptases n°145, consacré au Plan nationale de lutte contre le sida français 2010-2014, qui sortira en mars 2011. A l’heure où nous écrivons, ce projet de loi suit la procédure parlementaire, avec des discussions au Sénat prévues pour le début du mois de février, et devrait être définitivement adopté dans le courant de l’année (...)
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    Malades étrangers : "Si l’on me chasse en Afrique, c’est pour mourir"

    L’Express - Julie Brafman, le 08/02/2011 - Alors qu’un amendement au projet de loi immigration, intégration et nationalité pourrait, s’il est voté, restreindre le droit au séjour des étrangers pour raisons médicales, LEXPRESS.fr est allé au-devant de ces malades qui vivent et travaillent en France. "Lorsque l’on se noie, on s’accroche même aux serpents", dit un proverbe camerounais. Sourire aux lèvres mais regard épuisé, Alain (1) évoque le dicton de son pays natal pour raconter sa vie en France. Dépisté (...)
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    Bioéthique : ce qui peut changer

    Dons d’organes, transfert d’embryon post-mortem... Les députés se penchent ce mardi sur le projet de révision des lois bioéthiques, dont les mesures phares ont été écartées.

    Libération - 07/02/2011 à 18h26 - Par Marie Piquemal Le projet de révision des lois de bioéthique débarque ce mardi à l’Assemblée. Sans avancée majeure. Exit la gestation pour autrui (mères porteuses) ou l’ouverture de la procréation assistée aux couples homos et femmes célibataires. Quant à la levée de l’anonymat pour les dons de gamètes, dernière mesure-phare du texte, elle a été rejetée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale... « Une loi prudente » qui respecte les « principes français », a (...)
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    France : Josiane, séropositive menacée par un simple amendement

    Rue89 - Par Anne-Julie Martin | Journaliste | 04/02/2011 « En arrivant, je me suis dit : “Au lieu de m’acheter des belles robes et des belles chaussures, je peux quand même me payer des soins de santé”. » En décembre 2000, Josiane (le prénom a été changé), cadre dans une entreprise camerounaise, s’offre des vacances en France et saisit l’occasion pour faire un bilan de santé. Le résultat tombe comme un couperet : elle est séropositive : « Je n’avais rien qui pouvait [me l’] indiquer, j’étais en (...)
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    Un jour, mon donneur viendra

    A débat bioéthique passionnant, La vie des idées propose une toute aussi passionnante note critique sur l’ouvrage d’Irène Théry, Des humains comme les autres

    La vie des idées - Ariane Poulantzas - 24-01-2011 Irène Théry plaide pour la levée de l’anonymat du don dans la procréation médicalement assistée. Ce « secret d’État » est à ses yeux discriminatoire. Il faut inscrire le donneur dans un modèle de famille multiple en phase avec l’évolution des mœurs et avec le droit. Cette vision idéaliste fait pourtant abstraction des conditions psycho-sociales du processus. Recensé : Irène Théry, Des humains comme les autres. Bioéthique, anonymat et genre du don, Paris, (...)
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