Justice - OSI Bouaké
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Justice


    La multinationale Monsanto traduite devant un tribunal international citoyen

    A La Haye, cinq juges internationaux vont devoir évaluer les responsabilités de la firme américaine dans la mort de milliers de personnes pour avoir commercialisé des produits toxiques comme le Roundup ou les PCB.

    Le Monde - 14 Octobre 2016 - Rémi Barroux - Les charges retenues contre la multinationale Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre. Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », la firme américaine se voit notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (...)
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    Darfour, juste un mot, ils tuent et ils violent

    Abandon politique total, silence médiatique absolu

    Libération - 18 décembre 2014 - Tribune de Richard Rossin - L’ONU ne compte plus les morts au Darfour. Pourtant, rien n’a cessé. Au Darfour, dans le silence médiatique et le murmure diplomatique, les massacres continuent. La situation est tellement intolérable que l’ONU ne totalise plus les morts, le compteur a été bloqué en 2008. Pourtant, rien n’a cessé. Parfois, un entrefilet signale une attaque, un bombardement, des morts, des viols. Mais on répète sempiternellement depuis 2008 : 300 000 morts et (...)
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    « Christophe a toujours eu une perception de la réalité différente de la nôtre »

    Témoignage qui dessine le portrait accablant d’un accusé adopté et en creux, celui d’une parentalité adoptive glaçante

    Libération - 30 septembre 2014 - par Ondine MILLOT (Envoyée spéciale à Aix-en-Provence) - Christophe Morat est jugé pour avoir sciemment transmis le virus du sida alors qu’il avait déjà été condamné pour les mêmes faits. Sa mère a témoigné lundi à son procès, reconnaissant une enfance marquée par les « tensions » et les « éclats ». Elle s’est avancée d’un pas souple, droite, les épaules en arrière, une grande et belle femme en chemise blanche chic et pantalon noir. Elle s’est tournée vers lui et l’a regardé en (...)
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    Pascal Simbikangwa condamné à 25 ans de détention

    Verdict du Jury de la Cour d’Assises de Paris à l’issue du premier procès d’un génocidaire rwandais en France

    Le blog de Colette Braeckman - 14 mars 2014 - Une étape importante pour la justice française Alors que le ministère public avait requis la détention à perpétuité pour Pascal Simbikangwa, les jurés parisiens ont tranché : le capitaine de gendarmerie, qui avait été arrêté à Mayotte pour faux papiers et transféré en France a été condamné à 25 ans de prison. C’est moins que ce à quoi s’attendaient ceux qui portèrent plainte contre lui, mais malgré tout le seul fait que ce procès, le premier du genre sur le (...)
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    L’Etat reconnait sa responsabilité morale dans l’exil forcé des enfants réunionnais

    Dans les années 1960-1970, des milliers d’enfants réunionnais ont été déracinés et envoyés vers la métropole par la DDASS de la Réunion, dans un programme social favorisé par Michel Debré

    Enfants réunionnais : l’Assemblée reconnaît la « responsabilité morale » de l’Etat Libération - AFP - 18 février 2014 - A l’Assemblée nationale mardi, des Réunionnais qui ont été, enfants, exilés de force dans la Creuse, assistaient au vote de la résolution mémorielle. (Photo Laurent Troude) Toute la gauche a voté pour une résolution symbolique présentée par le groupe socialiste, tandis que l’UMP s’y est opposée. L’UDI n’a pas voté. L’Assemblée nationale a reconnu mardi la « responsabilité morale » de (...)
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    Jugement à hauts risques pour la Cour pénale internationale

    Ouverture du procès de William Ruto aujourd’hui

    La Libre Be - AFP - 8 septembre 2013 - Pour la première fois de son histoire, la CPI va juger un haut dirigeant en fonction : William Ruto, 46 ans, accusé d’avoir fomenté les violences ayant meurtri le Kenya après la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin décembre 2007. Le procès pour crimes contre l’humanité du vice-président kényan William Ruto (à droite sur la photo, aux côtés de Uhuru Kenyatta, président du Kenya) doit s’ouvrir mardi à La Haye devant la Cour pénale internationale, une (...)
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    Le Kenya se fait le porte-parole des Etats africains opposés à la CPI

    (Les Etats ne sont pas les peuples)

    Le Monde - 7 septembre 2013 - Stéphanie Maupas, La Haye Correspondance - Le Parlement kényan demande le retrait du pays de la Cour pénale internationale Cinq jours avant l’ouverture du procès de William Ruto, le vice-président du Kenya, le 10 septembre, et deux mois avant celui du chef de l’Etat, Uhuru Kenyatta, Nairobi s’apprête à rompre avec la Cour pénale internationale (CPI). Les deux hommes sont poursuivis, comme le journaliste Joshua Sang, pour crimes contre l’humanité commis après l’élection (...)
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    Justice denied for Lubanga’s victims

    Traité de Rome : Pour un amendement afin de criminaliser le recours aux enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés.

    The Hague - 2013/06/12 - By Robert Atcheson - When Thomas Lubanga Dyilo was convicted and sentenced on 14 March 2012 for conscripting, enlisting and using child soldiers many hailed the decision as historic. Historic because it was the first conviction for the relatively new International Criminal Court, but also because it meant the healing process could begin for the victims who survived the atrocities committed by Lubanga and his followers. However, not all of Lubanga’s victims were able (...)
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    Défendre et juger sur le tarmac

    Tolé pour dénoncer l’ouverture d’une salle d’audience cachée au sein de l’aéroport de Roissy

    Libération - 5 juin 2013 - Par des Magistrats et des militants pour les droits de l’homme - Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy. Pourquoi ce lieu incongru pour rendre la justice ? Parce que cet aéroport recèle le plus important lieu de détention d’étrangers (une « zone d’attente » dite Zapi) dans lequel sont enfermés, chaque année, des milliers de personnes (8 541 étrangers ont été placés en zone (...)
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    Le procès du Mediator démarre sur terrain lourd

    En l’absence de Jacques Servier, le principal prévenu, le tribunal de Nanterre a entendu hier les premières victimes du médicament.

    Libération - 22 mai 2013 - Par Yann Philippin - Le procès du Mediator aura bien lieu. La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a rejeté, hier, le principal recours de procédure de Servier. Le laboratoire estimait que l’existence de deux procédures différentes (celle de Nanterre et l’instruction menée à Paris) violait ses droits fondamentaux. En mai 2012, il avait réussi à repousser le procès d’un an en demandant, sans succès, que le problème soit tranché par le Conseil constitutionnel. « (...)
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    Malades en prison : la colère du médecin de Fresnes

    Le Monde - 13 Avril 2013 - Anne Dulioust n’en peut plus et veut "alerter ceux qui ont encore la force de s’indigner". Cette médecin de 56 ans, docteure en immunologie, est depuis début 2011 chef de pôle de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF, Val-de-Marne), l’un des huit hôpitaux sécurisés qui prennent en charge les détenus malades. Elle s’est scandalisée, le 27 mars, dans un courrier "aux autorités compétentes", de "la réalité de l’état de santé des personnes âgées détenues". (...)
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    Pascal Simbikangwa, premier Rwandais à comparaitre devant les assises de Paris pour complicité de génocide

    RFI - 2 avril 2013 - par Sarah Tisseyre - Pascal Simbikangwa devrait bien être le premier Rwandais poursuivi en France pour son rôle présumé dans le génocide de 1994. Comme le Parquet l’avait fait il y a quelques semaines, les juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) ont décidé de renvoyer cet ancien militaire rwandais devant la cour d’assises pour « complicité de génocide » et de crimes contre l’humanité. Arrêté à Mayotte en 2008 dans une affaire de faux papiers, ce (...)
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    Laurent Gbagbo face aux juges de la Cour pénale internationale

    Le Monde.fr avec AFP | 19.02.2013 | L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comparaît mardi 19 février devant la Cour pénale internationale (CPI) pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges à son encontre. Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, est soupçonné d’être "coauteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l’humanité, à savoir meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011. M. Gbagbo (...)
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    La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains

    Le Monde.fr | 13.02.2013 | Par Grégoire Allix | La suprématie des semenciers industriels aux Etats-Unis est conquise au prix d’une incessante guerilla judiciaire contre les agriculteurs. C’est ce que révèle un rapport intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains", publié mardi 12 février par l’ONG Center for Food Safety et l’initiative Save our Seeds (téléchargeable en anglais en bas de cet article). A la veille de l’examen par la Cour suprême des Etats-Unis d’un litige entre (...)
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    Le fou étant fou, la psychiatre sera coupable

    Retour sur le procès du Dr Canarelli, psychiatre condamnée pour homicide involontaire parce qu’un de ses patients a commis un meurtre

    Blog EHEPS - 13 novembre 2012 - Jean-Yves Nau - « Superbe affaire », comme on dit parfois dans les prétoires et les salles de rédaction. A Marseille des magistrats jugent une psychiatre poursuivie pour homicide involontaire : un de ses patients a fui puis a tué. Qui est coupable ? Pourquoi les psychiatres n’enferment-ils pas, d’emblée à vie et à triple tour, les fous qui viennent à eux ? La santé publique s’en porterait assurément mieux. C’est ce que semblent penser des magistrats marseillais. Un an (...)
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    Procès Firmin Mahé : pas de prison ferme pour les militaires

    Le dossier de Libération sur le procès

    Libération - 7 décembre 2012 - Les proches et parents de Firmin Mahé, le 4 décembre au palais de justice de Paris. (Photo Francois Guillot. AFP) Trois des quatre militaires français jugés pour le meurtre du criminel ivoirien présumé Firmin Mahé ont été condamnés à de la prison avec sursis. Un autre a été acquitté. La cour d’assises de Paris a prononcé ce vendredi un acquittement et trois peines de prison avec sursis au procès des quatre militaires français jugés pour le meurtre en 2005 d’un criminel (...)
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    "Prison break" à Kinshasa

    "Adieu l’enfer", un documentaire de Madeleine Rabaud et Arnaud Zajtman.

    "Adieu l’enfer", sur Arte, samedi 13 octobre 2012, 18h35 "Prison break" à Kinshasa Le Monde.fr - 05/10/2012 - Jean-Philippe Rémy Il est rare qu’un condamné à mort s’échappe de la prison de Makala, à Kinshasa. Il est encore moins fréquent qu’il parvienne à filmer de l’intérieur cet enfer avant de le quitter, déguisé en femme, lourdement maquillé, pour ne pas être reconnu par les gardiens. Il est enfin tout à fait exceptionnel que le condamné soit l’un des acteurs involontaires de l’un des épisodes les plus (...)
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    Les semences et les plantes, propriété exclusive de l’agro-industrie ?

    Basta, Sophie Chapelle (4 septembre 2012) - Rien ne va plus pour les agriculteurs, les jardiniers et les artisans semenciers. Vendre ou échanger des semences de variétés anciennes, libres de droit de propriété et reproductibles est devenu quasi mission impossible. L’association Kokopelli en fait aujourd’hui les frais. Un récent arrêt de la Cour de justice européenne consacre le monopole de l’industrie semencière sur les plantes. La réforme en cours de la réglementation des semences n’augure rien de (...)
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    Les attaques de Novartis contre l’Inde mettent en péril la vie de millions de personnes

    A New Dehli, la Cour suprême doit se prononcer sur l’action judiciaire de Novartis contre la loi indienne sur les brevets. L’Inde est la pharmacie des pays en voie de développement.

    MSF, le 11 Septembre 2012 - La compagnie pharmaceutique suisse Novartis s’en remet à la Cour suprême indienne aujourd’hui à New Delhi, dans une dernière tentative pour saper une disposition clef de la législation indienne sur les brevets visant à préserver la santé publique. Cette section a été spécialement conçue pour empêcher les pratiques abusives des fabricants de médicaments en termes de brevets leur permettant de maintenir des prix élevés. En cas de succès, cette action aurait un impact dévastateur (...)
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    Procès contre des activistes de la santé au Cameroun

    A défaut de respecter leurs engagements, les autorités camerounaises s’en prennent à ceux qui les leur rappellent

    Act Up Paris - 21 août 2012 Communiqué Act Up-Paris - AIDES - Solidarité Sida - RAME - TAW AFRICA Mercredi 22 aout 2012, quinze militants associatifs sont assignés à comparaitre devant le tribunal de première instance de Yaoundé « Pour être entendu en qualité de prévenu d’avoir à Yaoundé participé à l’organisation ou manifestation dans un lieu ouvert au public sans avoir fait la déclaration éventuellement requise après l’interdiction légale ; faits prévus et réprimés par les articles 74, et 231 du code (...)
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    Namibie : stérilisation forcée de femmes séropositives

    Jeune Afrique - 31 Juillet 2012 - Entre 2005 et 2009 une quarantaine de femmes auraient été stérilisées contre leur gré dans les hôpitaux publics de Namibie. Déjà 16 femmes séropositives ont porté plainte. Le premier procès de trois d’entre elles a reconnu la responsabilité des autorités. À l’issue du premier procès pour stérilisation forcée, le 30 juillet, la justice namibienne a reconnu la culpabilité du gouvernement dans la stérilisation de trois femmes sans leur consentement. Mais la plainte selon (...)
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    Vols de bébés : la justice argentine inflige 50 ans de prison à Jorge Videla

    Le Monde.fr - 06.07.2012 - La justice argentine a condamné jeudi à de lourdes peines de prison d’anciens responsables de la dictature (1976-1983), dont les deux anciens dictateurs Jorge Videla et Reynaldo Bignone, coupables d’avoir mis en place "un plan systématique" de vols de bébés d’opposants. Le tribunal a décidé de "condamner l’ex-général Jorge Videla (86 ans) à cinquante ans de réclusion (...) et l’ex-général Reynaldo Bignone (84 ans) à quinze ans", a lu la présidente du tribunal, Maria Roqueta, (...)
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    En Espagne, les « enfants volés » veulent sortir du trou noir

    Les blogs du diplo - 29 juin 2012, par Jean Ortiz et Marielle Nicolas Du début de la guerre civile espagnole aux années 1990 (après le retour à la démocratie), des milliers d’enfants de familles républicaines ont été soustraits à leurs parents dans les hôpitaux et maternités espagnols. La motivation était idéologique : il fallait les soustraire à la « perversion des rouges », les « rééduquer » dans l’esprit de la dictature. Au total, plusieurs dizaines de milliers d’enfants auraient ainsi été « volés ». Le (...)
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    Le régime des brevets en Inde et l’affaire Novartis

    Questions/Réponses

    MSF - Campagne d’Accès aux Médicaments (CAME) - 21 Juin 2012 - Le contexte : des brevets, des prix et des patients Pourquoi des millions de personnes dépendent-elles de l’Inde pour bénéficier de médicaments abordables ? Les médicaments fabriqués par des génériqueurs en Inde sont parmi les moins chers au monde. Cela s’explique par le fait que jusqu’en 2005, l’Inde n’octroyait pas de brevets sur les médicaments. L’Inde est l’un des rares pays en développement dotés des capacités de production nécessaires (...)
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    Violences sexistes : les hommes auraient-ils peur du délit punissant le harcèlement sexuel ?

    Basta - Nolwenn Weiler - 20 juin 2012 - Le délit de harcèlement sexuel est en cours de redéfinition par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Le projet de texte s’est attiré quelques reproches, en particulier sur sa formulation alambiquée. Mais d’autres critiques pointent, relativisant la gravité du harcèlement sexuel au nom de « la drague ». Pourtant, près d’une salariée sur cinq confie être victime de harcèlement sexuel au (...)
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    Vers la création d’une cour pénale africaine ?

    Johannesbourg, 14 juin 2012 (IRIN) - Le différend de longue date qui oppose l’Union africaine (UA) et la Cour pénale internationale (CPI) en raison d’un supposé parti pris a conduit l’UA à promouvoir la création d’une cour pénale africaine, mais les experts pensent qu’elle pourrait entraver, et non favoriser, la justice internationale. « L’Afrique veut juger les dirigeants africains pour les crimes commis sur le sol africain », a dit à IRIN Alan Wallis, un avocat spécialiste de la justice (...)
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    Charles Taylor condamné à 50 ans de prison par la justice internationale

    L’ex-Président du Liberia Charles Taylor a été condamné ce mercredi, à La Haye, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSS) à cinquante ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité durant la guerre civile sierra-léonaise qui a fait 120 000 morts.

    Afrik.com - 30 mai 2012 - par Assanatou Baldé Charles Taylor est désormais fixé sur son sort. L’ex-chef d’Etat du Liberia a été condamné à cinquante ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSS) à La Haye, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des crimes commis entre 1991 et 2001, durant la guerre civile sierra-léonaise, qui a fait 120 000 morts et des milliers de mutilés. Il avait déjà été reconnu coupable le 26 avril par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le (...)
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    Kinshasa et Kigali doivent mettre fin à l’impunité des criminels de guerre congolais

    Le Monde 22 Mai 2012 - par Clément Boursin [1] Au moins deux criminels de guerre congolais séjournent au Rwanda sans être inquiétés par la justice... Le colonel Laurent Nkunda, ex-chef du Conseil national pour la défense du peuple (CNDP), est en résidence surveillée et ne semble faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire depuis son arrestation le 22 janvier 2009. Quand il était officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), puis chef du CNDP, ses soldats ont (...)
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    Charles Taylor jugé coupable de crimes contre l’humanité

    L’ancien président du Liberia a été reconnu coupable hier de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Sierra Leone.

    La Croix.com - 26 avril 2012 - François d’Alançon Quel a été le verdict prononcé contre Charles Taylor ? « La chambre vous reconnaît coupable d’avoir aidé et encouragé la commission des crimes suivants », a déclaré hier le juge Richard Lussick avant d’énumérer 11 chefs d’accusation, dont « viol » , « meurtre » et « actes inhumains » , lors d’une audience à Leidschendam, près de La Haye, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Le juge avait annoncé peu auparavant que Charles Taylor était « (...)
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    Kenya : l’arrêt de la Haute Cour sur la loi anti-contrefaçon « défend le droit à la santé »

    Nairobi - 26 avril 2012 - IRIN - Selon des militants kényans de la lutte contre le VIH, l’arrêt de la Haute Cour, qui estime que la définition du terme « anti-contrefaçon » utilisée dans la Loi anti-contrefaçon de 2008 est trop large, permettra de sauver des millions de Kényans et de protéger le droit à la vie des citoyens. En juillet 2009, trois personnes vivant avec le VIH ont déposé une plainte, faisant valoir que les articles 2, 32 et 34 de la loi contenaient des ambiguïtés qui, si elles étaient mal (...)
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    Les proies de la CPI

    La Cour pénale internationale a lancé vingt mandats d’arrêt au total. Parmi eux, cinq poids lourds.

    Libération - 13/03/12 - Par C.B. Chargée depuis son entrée en fonction en 2003 de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye (Pays-Bas), a lancé vingt mandats d’arrêt au total, tous dans sept pays d’Afrique. Le premier de ces mandats visait le chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé d’enrôlement d’enfants soldats, qui sera fixé sur son sort ce mercredi. Parmi les autres suspects toujours poursuivis, (...)
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    La CPI déclare Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre

    L’ex-chef de milice congolais est jugé coupable d’avoir enrôlé des enfants dans son groupe. Sa peine sera connue ultérieurement.

    Libération, 14 Mars 2012 - L’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga a été reconnu coupable ce mercredi de crimes de guerre, pour avoir utilisé des enfants soldats, par la Cour pénale internationale (CPI) qui rendait son premier jugement (à télécharger ci-dessous en pdf). « La chambre a conclu à l’unanimité que l’accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans (...)
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    Lubanga, premier coupable de la Cour pénale internationale

    Dix ans après sa création, et malgré une instruction difficile, la CPI rend aujourd’hui son premier verdict dans le procès du milicien congolais.

    Libération - 14 mars 2012 - Par Maria Malagardis - C’est un jour historique pour la justice internationale : dix ans après sa création, la Cour pénale internationale (CPI) rend aujourd’hui son premier verdict. Un seul procès achevé depuis 2002 ? Voilà qui peut sembler inquiétant pour une juridiction qui ambitionne de poursuivre les crimes « qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde », selon ses statuts. Première véritable juridiction internationale indépendante, la CPI a été créée pour (...)
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    10 ans apres la loi sur la suspension de peine, les malades continuent de mourir en prison

    Communiqué de presse du TRT-5, à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades

    TRT-5 - 5 Mars 2012 - Communiqué de presse - 10 ans après l’adoption de la loi qui institua la suspension de peine pour les personnes détenues atteintes de pathologies graves, Actions Traitements, Act Up-Paris, Act Up-Sud Ouest, AIDES, ARCAT, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service, Sidaction et Sol En Si, réunies au sein du groupe « Prisons » du collectif TRT-5, dénoncent les manquements à l’application de cette loi et leurs conséquences sur la santé des personnes concernées. Le groupe (...)
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    Justice internationale : premier jugement de la CPI le 14 mars, contre le Congolais Lubanga

    Le Nouvel observateur - 29 février 2012 - La Cour pénale internationale a annoncé mercredi qu’elle rendrait le 14 mars son jugement dans le procès de l’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, le premier depuis l’entrée en fonction de la cour en 2003. Poursuivi pour crimes de guerre, Thomas Lubanga, 51 ans, est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans qu’il aurait fait participer activement à la guerre civile en Ituri, une région du (...)
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    Côte d’Ivoire : 5 ans après le drame des déchets toxiques, le Président de Trafigura pourrait être poursuivi en justice

    Amnesty International - 24/02/2012 - Le 30 janvier 2012 la Cour d’appel d’Amsterdam a déclaré le Président de la société Trafigura, Claude Dauphin, passible de poursuites pénales aux Pays-Bas dans l’affaire du Probo Koala. Amnesty International se félicite de cette décision, qui ouvre la voie à l’établissement des responsabilités de la société Trafigura et adresse un message fort à l’attention de toutes les entreprises, impliquées dans des violations des Droits de l’Homme. En juillet 2006 le navire Probo (...)
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    Côte d’Ivoire : après Gbagbo, Soro et les comzones à la CPI ?

    JeuneAfrique - Pascal Airault - 29/02/2012 - Mauvaise nouvelle pour les acteurs de l’ex-rébellion ivoirienne : les investigations de la Cour pénale internationale (CPI) vont être étendues aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002. Pour la défense de Laurent Gbagbo, c’est une victoire. Les investigations de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire vont être étendues aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date de la tentative de renversement de l’ancien président ivoirien. « Nous (...)
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    Procès Lubanga : "Un moment décisif pour la justice internationale" selon HRW

    Afrikarabia, 29 Fevrier 2012 - Le 14 mars prochain, la Cour pénale internationale (CPI) doit rendre son premier verdict dans l’affaire du chef rebelle congolais Thomas Lubanga. Une décision très attendue par de nombreuses ONG, à l’image d’Human Rights Watch (HWR) qui considère ce verdict comme "un moment crucial pour la justice internationale". Un procès qui a permis d’attirer "une attention considérable sur le problème des enfants soldats". A moins de deux semaines du verdict de la CPI sur l’affaire (...)
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    « Dès 1990, les chercheurs avaient mis en garde contre le futur génocide rwandais »

    Questions à Jean-François Bayart, directeur de recherche au CNRS

    Libération - 12 janvier 2012 - Propos recueillis par Thomas Hofnung Jean-François Bayart, directeur de recherche au CNRS, auteur de L’Etat en Afrique. La politique du ventre (Fayard, dernière édition en 2006), suivait de près la politique africaine de la France et l’évolution du conflit rwandais dans la période 1990-1994. Il réagit au nouveau rapport balistique présenté mardi, qui attribue aux Hutus extrémistes l’attentat contre le président hutu Habyarimana en 1994, point de départ du génocide. (...)
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    La Gambienne Fatou Bensouda élue procureure de la CPI

    LeMonde.fr avec AFP | 12.12.11 | La Gambienne Fatou Bensouda succédera en juin à Luis Moreno-Ocampo, qui vient de passer neuf années à la tête de la CPI La Gambienne Fatou Bensouda, 50 ans, a été élue lundi 12 décembre nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI) par les 120 Etats membres de ce tribunal chargé de juger à travers le monde les auteurs de génocide ou de crimes de guerre. Elle succédera en juin à Luis Moreno-Ocampo, resté pendant neuf ans à la tête de la CPI. Il y avait en (...)
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    L’immense solitude de l’acquitté du "Carré-d’As"

    Le Monde - Benoît Hopquin - 11.12.11 - Dans sa petite chambre d’hôtel, à Châtillon, Abdulahi Ahmed Guelleh a trop de temps pour réfléchir. Dans ces heures vides, il remâche sans cesse les événements qui l’ont précipité des côtes de Somalie, des immensités de l’océan et du désert, à ce cagibi de cinq mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, bercé par le bruit continu du trafic. L’homme, âgé de 36 ans, en viendrait presque à regretter la prison de la Santé, où il était encore il y a dix jours. Au moins cette vie (...)
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    Police française : Violences et impunité !

    rapport d’Amnesty International sur les cas de 5 personnes mortes aux mains de la police

    Amnesty International - 29/11/2011 - Dans son rapport "France : notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite", Amnesty International se penche sur le cas de cinq personnes décédées, entre 2004 et 2009, aux mains de la police sans que la lumière soit faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. Amnesty International se penche sur cinq cas de personnes décédées aux mains de la police au cours d’interpellations banales qui (...)
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    Laurent Gbagbo soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité

    Libération - 30/11/11 L’ancien président ivoirien a été transféré et incarcéré cette nuit à la Cour pénale internationale de La Haye. Il ne sera « pas le dernier » à y rendre compte de ses actes, a prévenu l’institution. L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, incarcéré dans la nuit de mardi à mercredi au centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité, a annoncé mercredi la cour. "Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité (...)
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    Un documentaire sur les prisons censuré

    L’administration pénitentiaire veut tuer un film racontant le déménagement d’une vieille prison vers un centre déshumanisé.

    Rue89 - 18 octobre 2011 - Augustin Scalbert Depuis le mois de mars, le documentaire « Le Déménagement », de Catherine Rechard, est en attente de diffusion sur France 3 Bretagne. Ce beau film de 54 minutes raconte le déménagement, début 2010, des prisonniers de la vieille maison d’arrêt Jacques-Cartier, à Rennes, vers un centre de détention situé en périphérie de la ville. Tous les détenus interrogés avaient bien sûr accepté d’être filmés. Et, aussi, d’apparaître à visage découvert dans le documentaire. (...)
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    Des mineurs jugés en mode majeur

    Projet de loi et réactions de Marie-Rose Moro et Dominique Attias, deux femmes dont OSI Bouaké salue le travail et la pensée

    Libération - 15/06/2011 - Par Sonya Faure Le texte présenté aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée inquiète les professionnels. On parle beaucoup de l’arrivée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, moins de la réforme de la justice des mineurs qui sera discutée au même moment, dès mardi à l’Assemblée nationale, via la procédure d’urgence. Le texte, passé au Sénat en mai et qui est présenté aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée, prévoit la création d’un tribunal (...)
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    Les "biens mal acquis" africains gênent la France

    Le Monde | 09.06.11 | Philippe Bernard | Les menaces liées à l’instruction judiciaire en cours sur leurs éventuels "biens mal acquis" en France n’ont pas tempéré leur goût du luxe. Les trois présidents africains visés par la plainte déposée à Paris en 2008 par l’organisation Transparence International France (TIF) pour "recel de détournement de fonds publics" ont continué depuis lors, comme s’ils se sentaient intouchables, à amasser objets de luxe et voitures d’exception. Révélée par des documents dont Le (...)
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    Laurent Gbagbo : un prisonnier qui dérange

    Les instances judiciaires tâtonnent quant à la position à adopter

    Afrik.com - jeudi 5 mai 2011 - Assanatou Baldé - L’audition de Laurent Gbagbo par la justice ivoirienne a été repoussée à vendredi. La procédure judiciaire lancée par le président Alassane Ouattara contre lui pose question. La justice ivoirienne chargée du dossier est-elle compétente pour le traiter ? Quelles périodes de son mandat devra- t-elle instruire ? Quel rôle jouera la CPI ? La procédure judicaire lancée par le camp Ouattara contre le président déchu connaît déjà des ratées. Laurent Gbagbo (...)
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    L’incarcération des sans-papiers est désormais illégale

    Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devra s’appliquer en France

    Le Monde, (édition du 3 Mai 2011) - II n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. II peut toujours être placé en centre de rétention en attendant son éloignement, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui incarcère les sans-papiers depuis 1938. Elle est d’application (...)
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    Les morts violentes de nourrissons

    Rapport de recherche d’Anne Tursz pour l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED)

    Insécurité - 24 avril 2011 - Blog de Laurent Muchielli, sociologue - Vient de paraître : Sous la direction de Anne Tursz (INSERM-CNRS), Les morts violentes de nourrissons : Trajectoires des auteurs, traitements judiciaires des affaires , Rapport de recherche pour le compte de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), février 2011. - Extraits : La connaissance scientifique de la maltraitance envers les enfants en France est quasi inexistante, tant dans sa dimension (...)
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    Les fantômes de Duékoué, un défi pour M. Ouattara

    LeMonde | 13.04.11 | Duékoué (Côte d’Ivoire), Envoyé spécial - Du village de Niambli, à 3 kilomètres de Duékoué, il ne reste que quelques pans de murs en torchis calcinés. Aucune âme qui vive. Après le énième barrage des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) du président Alassane Ouattara ; une fois passé devant la base de casques bleus de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci), le même spectacle est visible dans les faubourgs de Duékoué depuis la route nationale. Le quartier du Carrefour (...)
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