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Justice internationale : premier jugement de la CPI le 14 mars, contre le Congolais Lubanga


Le Nouvel observateur - 29 février 2012 -

La Cour pénale internationale a annoncé mercredi qu’elle rendrait le 14 mars son jugement dans le procès de l’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, le premier depuis l’entrée en fonction de la cour en 2003.

Poursuivi pour crimes de guerre, Thomas Lubanga, 51 ans, est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans qu’il aurait fait participer activement à la guerre civile en Ituri, une région du nord-est de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003, selon l’accusation.

"La décision sur l’innocence ou la culpabilité de Thomas Lubanga Dyilo sera rendue le 14 mars par les juges de la CPI  ", a indiqué un communiqué du tribunal qui siège à La Haye.

Le jugement sera rendu lors d’une audience publique à 10H00 (09H00 GMT), précise le communiqué.

Le procès du fondateur et dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLD) avait été le premier procès à s’ouvrir devant la CPI  , le 26 janvier 2009.

Transféré à La Haye en mars de la même année, l’ancien chef de milice plaide non coupable. Le réquisitoire et les plaidoiries avaient été prononcés les 25 et 26 août 2011.

Durant 204 journées d’audience, les juges avaient entendu 36 témoins cités par le bureau du procureur, 24 témoins cités par la défense et trois témoins cités par les représentants légaux des victimes. Cent vingt-neuf victimes avaient été autorisées à participer à la procédure.

Si l’ancien chef de milice est reconnu coupable, les juges devront prononcer la peine à appliquer. Ils pourront, s’ils le souhaitent, demander aux parties quelle peine elles jugent appropriée. M. Lubanga pourrait également être condamné à indemniser les victimes.

La CPI  , entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.

Quatorze affaires sont en cours devant la CPI  , dont quatre sont au stade du procès. Des enquêtes ont été ouvertes dans sept pays, tous situés en Afrique : Ouganda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire.


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Publié sur OSI Bouaké le lundi 5 mars 2012

 

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