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Affaire Lubanga : la version française du verdict est désormais en ligne


Mots-Clés / Enfants soldats / RDC / Milices / Guerre, violences collectives / CPI

OSI Bouaké - 15 septembre 2012 - SD - Le texte du jugement de Thomas Lubanga Dyilo par la CPI  , rendu le 14 mars 2012 par la chambre de première instance.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du jugement rendu conformément à l’article 74 du statut :

  • ICC-01/04-01/06-2842 - JUGEMENT - Traduction en français du texte original en anglais
  • ICC-01/04-01/06-2842-AnxA - ANNEXE A - Traduction en français du texte original en anglais
  • ICC-01/04-01/06-2842-AnxB - ANNEXE B - Traduction en français du texte original en anglais
  • Opinion individuelle du Juge Adrian Fulford - En anglais, version originale
  • Opinion individuelle et dissidente du Juge Odio Benito - En anglais, version originale
.: Annexe A :.
.: Annexe B :.
.: Juge Adrian Fulford :.
.: Juge Odio Benito :.
.: Jugement :.
VOIR EN LIGNE : ICC-CPI
Publié sur OSI Bouaké le samedi 15 septembre 2012

 

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