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La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains


Le Monde.fr | 13.02.2013 | Par Grégoire Allix |

La suprématie des semenciers industriels aux Etats-Unis est conquise au prix d’une incessante guerilla judiciaire contre les agriculteurs. C’est ce que révèle un rapport intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains", publié mardi 12 février par l’ONG Center for Food Safety et l’initiative Save our Seeds (téléchargeable en anglais en bas de cet article).

A la veille de l’examen par la Cour suprême des Etats-Unis d’un litige entre Monsanto et un cultivateur de l’Indiana, le document dénonce les poursuites lancées contre les fermiers qui, après avoir utilisé des semences OGM, tentent de replanter les graines issues de la récolte précédente au lieu de racheter des produits génétiquement modifiés protégés par des brevets. Selon l’étude, la firme Monsanto avait ainsi obtenu, fin 2012, plus de 23 millions de dollars de dommages et intérêts de la part de fermiers américains, après avoir intenté pas moins de 142 procès pour violation des brevets contre 410 agriculteurs et 56 petites entreprises agricoles dans 27 Etats américains.

Le Center for Food Safety recense ainsi minutieusement les poursuites intentées contre des fermiers américains par les géants de l’agrochimie Monsanto, Syngenta et DuPont, qui contrôlent à eux trois 53% du marché mondial des semences. Et dénoncent les pratiques intrusives de ces firmes, qui envoient des dizaines d’inspecteurs vérifier dans les champs et les silos que leurs produits OGM, ou des graines issues de ces récoltes, ne sont pas utilisées sans leur verser de droits.

DE VIVES POLÉMIQUES

La concentration du marché des semences "a abouti à une forte augmentation du prix des graines", affirme le rapport. Entre 1995 et 2011, le coût moyen des semences de soja a grimpé de 325%, le coton s’est envolé de 516%, le maïs de 259%. Les cultures génétiquement modifiées sont aujourd’hui dominantes aux Etats-Unis, rappelle l’étude : elles concernent 93 % des récoltes de soja, 88 % du coton, 86 % du maïs.

Les plants OGM soulèvent de vives polémiques, compte tenu de l’incertitude qui entoure leurs effets sur l’environnement et sur la santé. Certains entraînent par ailleurs déjà des résistances dramatiques des plantes aux mauvaises herbes ou aux parasites qu’ils sont censés aider à combattre.

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Selon le rapport de Center of Food Safety, non seulement les semenciers poursuivent systématiquement les fermiers qui replantent des graines issues de récoltes génétiquement modifiées, mais ils s’attaquent aussi à des agriculteurs dont les champs auraient été contaminés accidentellement par les plants OGM transportés par le vent ou des oiseaux. Les firmes demandent alors des royalties à des cultivateurs pour des graines qu’ils n’ont jamais plantées, voire qui vont à l’encontre de leurs choix de conserver des cultures sans OGM.

L’AFFAIRE BOWMAN VS. MONSANTO

Ce dossier a d’ailleurs poussé un collectif de semenciers et de fermiers bio à porter plainte contre Monsanto en 2011, en demandant à ce que la firme ne puisse plus engager de poursuites contre eux pour des contaminations accidentelles. Ils ont perdu en première instance ; le jugement en appel est attendu cette année.

Une autre affaire, que la Cour suprême doit examiner d’ici la fin du mois de février, est très attendue tant par les ONG que par Monsanto. Il s’agit du procès opposant le semencier à un fermier de l’Indiana, Vernon Hugh Bowman, âgé de 75 ans. M. Bowman est poursuivi par Monsanto pour avoir acheté des graines de soja OGM dans un silo à céréales, puis avoir replanté les semences obtenues après cette première récolte sans payer de royalties à la firme.

M. Bowman estime que le fait d’avoir acheté les semences à une tierce partie lui permettait de replanter librement les graines. La justice lui a pour l’instant donné tort. L’avis de la Cour suprême dans cette affaire est jugé tellement important par Monsanto que la firme consacre un site Internet spécial à l’affaire. Ce qui est en jeu, estime Monsanto, c’est rien moins que la pérennité de la recherche scientifique et de l’innovation dans les technologies génétiques qui permettent de développer les récoltes.

.: Seed Giants vs US Farmers :.

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Publié sur OSI Bouaké le vendredi 15 février 2013

 

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