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Inde

 Le régime des brevets en Inde et l’affaire Novartis

Questions/Réponses

MSF - Campagne d’Accès aux Médicaments (CAME) - 21 Juin 2012 - Le contexte : des brevets, des prix et des patients Pourquoi des millions de personnes dépendent-elles de l’Inde pour bénéficier de médicaments abordables ? Les médicaments fabriqués par des génériqueurs en Inde sont parmi les moins chers au monde. Cela s’explique par le fait que jusqu’en 2005, l’Inde n’octroyait pas de brevets sur les médicaments. L’Inde est l’un des rares pays en développement dotés des capacités de production nécessaires (...)
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 Novartis tente d’affaiblir la loi indienne sur les brevets favorable aux malades
MSF - 13.09.2011 - L’entreprise pharmaceutique revient à la charge devant les tribunaux indiens pour faire breveter un médicament contre le cancer. Une action qui met en péril l’accès aux génériques. Novartis, la multinationale pharmaceutique suisse, a saisi la Cour suprême indienne dans une dernière tentative pour saper l’une des dispositions clés de sauvegarde de la santé publique. Inscrite dans la loi indienne sur les brevets, cette mesure est spécifiquement conçue pour empêcher les compagnies (...)
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 La pharmacie du monde en danger
LeMonde.fr - 17.11.10 - Une simple signature à Bruxelles peut-elle provoquer une catastrophe humanitaire ? Nous pourrions bientôt en avoir la preuve, et le nombre de victimes serait alors très élevé. Le cycle de négociations des accords de libre-échange qui s’est ouvert la semaine passée entre l’Union européenne et l’Inde risque en effet de mettre un terme à la production massive de médicaments en Inde. Et ainsi mettre en danger le fonctionnement de ce qui s’est imposé ces dernières années comme la (...)
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 Afrique : L’accord UE-Inde pourrait menacer l’accès à des médicaments VIH essentiels

Plus de 80 pour cent de l’ensemble des antirétroviraux financés par les bailleurs de fond et utilisés dans les pays en développement sont des médicaments génériques indiens

Nairobi, 11 novembre 2010 - PlusNews - Alors que des responsables indiens et européens se rencontrent à Bruxelles pour mettre au point les détails d’un accord de libre-échange, des activistes de la société civile s’inquiètent que l’accord puisse déboucher sur une protection renforcée de la propriété intellectuelle qui pourrait réduire l’accès aux médicaments génériques indiens bon marché. « L’Union européenne pousse pour l’exclusivité des données, ce qui signifie que les fabricants indiens de génériques ne (...)
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 VIH : les médicaments indiens, une bouée de sauvetage désormais quantifiée
T. V. Padma - 20 septembre 2010 New Delhi - Le rôle de premier plan joué par l’Inde dans la fourniture des médicaments bon marché contre le VIH aux pays en développement a été évalué quantitativement pour la première fois. L’évaluation détaillée a révélé que l’Inde fournit 80 pour cent des médicaments antirétroviraux (ARV) bon marché achetés par les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Les auteurs de cette évaluation soutiennent que leur travail révèle l’ampleur des dommages qui pourraient être causés (...)
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 Victoire de l’Inde contre Bayer pour l’accès aux médicaments
La récente tentative de la compagnie pharmaceutique internationale Bayer de faire adopter de nouvelles mesures visant à empêcher la concurrence des médicaments génériques en Inde a échoué. La Haute Cour de Delhi a refusé de supprimer dans la loi indienne les mesures qui existent sur les brevets et qui assurent l’accès aux médicaments essentiels à des prix plus abordables pour les patients dans le besoin. Bayer a l’intention de faire appel de cette décision devant la Cour Suprême. « Nous nous (...)
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 La production indienne de médicaments génériques en danger

La décision de la justice indienne pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDA de millions de personnes

Bangalore, 14 mars 2007 (PlusNews) - Le jugement dans le procès qui oppose la firme pharmaceutique suisse Novartis à l’Inde, à propos de la législation indienne sur les brevets, a été reporté, la semaine dernière, au mois prochain ,mais la menace plane toujours sur l’industrie nationale de fabrication de médicaments génériques. Certains des médicaments de cette société sont fabriqués et commercialisés en Inde sous forme de génériques, et Novartis espère dorénavant que ses brevets bénéficieront d’une plus (...)
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 Brevets sur les médicaments en Inde : MSF inquiète pour les malades du sida
Médecins sans Frontières (MSF) s’est alarmé jeudi de l’application d’une loi indienne interdisant la copie de médicaments brevetés qui risque selon l’organisation humanitaire de rendre inaccessible l’accès aux traitements de lutte contre le sida à des millions de pauvres. Dans un communiqué, MSF s’inquiète de la demande de brevet émise par le laboratoire GlaxoSmithKline pour le Combivir, combinaison de deux antirétroviraux AZT/3TC, à laquelle des activistes indiens ont déposé une opposition. "Si cette (...)
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 L’Inde, amie du Sud ?

Les dirigeants actuels du parti du Congrès sont davantage la réincarnation de Tony Blair que celle de Nehru

Cédric Waelti - Publié le 23 avril 2005 Il y a quelques jours, l’Inde a décidé de réviser sa loi sur les brevets. Le pays, champion incontesté des génériques et, depuis Cancún, symbole de la résistance du Sud à la déréglementation, ne pourra en principe plus copier de nouveaux médicaments (lire nos éditions du 16 avril). En cédant aux injonctions de l’OMC, l’Inde a-t-elle sabordé malgré elle son industrie pharmaceutique ou suit-elle finalement son karma, celui de la mondialisation ? Tout indique aujourd’hui (...)
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 Médicaments génériques menacés, malades en danger

Communiqué très explicite de MSF

Communiqué Médecins sans frontières Mis en ligne le 21 mars 2005 http://www.msf.fr/site/actu.nsf/act... L’Inde est actuellement en train de changer sa loi sur les brevets afin de la mettre en conformité avec le droit sur la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette modification va totalement bouleverser l’accès aux médicaments génériques, copies conformes, moins chères, des médicaments développés par les grands laboratoires pharmaceutiques. L’accès aux traitements sera (...)
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 Réaction de Jeanne, pvvih du Burundi

Mail adressé au forum Infoaction juste après le vote

Bonjour à tous, Je ne sais pas par où commencer tellement ma révolte est grande. Depuis des mois des associations des malades, des ONG des droits de l’homme, des associations du Nord comme du Sud, de lutte contre le sida et d’autres, se sont mobilisées afin d’attirer l’attention du Gouvernement Indien et surtout du parlement Indien, pour voter une loi intelligente, une loi salvatrice, mais pas une seule fois on entend nos gouvernements africains se prononcer a ce sujet. Pourtant ils devaient être (...)
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 Act Up-Paris dénonce la trahison de 40 millions de séropositifs par le Parti Indien du Congrès

Réaction d’Act Up Paris après l’adoption de la loi indienne du 23 mars 2005

Act Up-Paris dénonce la trahison de 40 millions de séropositifs par le Parti Indien du Congrès Aujourd’hui 23 mars le Parlement indien a adopté un projet de loi déposé seulement 3 jours ouvrables auparavant et visant à réviser la loi indienne des brevets. Act Up-Paris dénonce une trahison des malades du sida de la part de gouvernement indien. Le projet de loi adopté aujourd’hui est plus restrictif que même ne l’exige l’OMC, dans la mesure où : il prévoit un délai incompressible de 3 ans après l’octroi (...)
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 Attac et MSF condamnent le projet de loi indien sur les brevets

Réactions des 2 associations après le vote du parlement indien

PARIS, 23 mars 2005 (AFP) L’association altermondialiste Attac et Médecins sans frontières (MSF) ont dénoncé mercredi les « conséquences dramatiques » du projet d’amendement indien prévoyant d’interdire la copie de médicaments brevetés sur l’accès des pays pauvres aux médicaments. « Même si on a évité le pire, puisque la loi sur les brevets ne s’appliquera qu’aux nouvelles molécules, cela va forcément entraîner une hausse des prix » des futurs médicaments, comme des génériques, a déclaré à l’AFP Annick Hamel, de (...)
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 « Les multinationales de la pharmacie ont fait un intense travail de lobbying "

Un avocat indien qui défend l’accès aux génériques parle...

http://www.humanite.presse.fr/journ... K. M. Gopakumar est membre du Lawyers Collective VIH / Sida Unit, un collectif d’avocats qui défend en Inde l’accès aux médicaments génériques pour les malades du sida. Pourquoi, selon vous, le gouvernement indien a-t-il décidé d’adopter une législation encore plus restrictive que ce qu’exigent les accords de l’OMC sur les médicaments ? K. M. Gopakumar. L’administration indienne s’est laissé influencer par un intense lobbying des multinationales pharmaceutiques, (...)
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26 février 2005 : journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde
20 avril 2005
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Dossier de Presse - ACT UP - 260205
24 avril 2005

Tout ce qu’il y a à savoir sur l’accès aux génériques (histoire, contexte), l’ordonnance indienne, les enjeux actuels etc.

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