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Les "biens mal acquis" africains gênent la France


Le Monde | 09.06.11 | Philippe Bernard |

Les menaces liées à l’instruction judiciaire en cours sur leurs éventuels "biens mal acquis" en France n’ont pas tempéré leur goût du luxe. Les trois présidents africains visés par la plainte déposée à Paris en 2008 par l’organisation Transparence International France (TIF) pour "recel de détournement de fonds publics" ont continué depuis lors, comme s’ils se sentaient intouchables, à amasser objets de luxe et voitures d’exception.

Révélée par des documents dont Le Monde a pris connaissance, la liste des acquisitions effectuées récemment par les familles Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo) et Obiang (Guinée équatoriale) donne le vertige. Ces achats somptuaires prennent une dimension politique nouvelle dans le contexte des révolutions arabes où l’enrichissement personnel des dictateurs a alimenté les colères populaires.

Les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), mandatés par les juges d’instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman, ont ainsi établi qu’Ali Bongo, fils de feu Omar Bongo, a acquis en France, en 2009, une Bentley, quelques mois avant d’être élu président du Gabon, à la suite du décès de son père en juin de cette année-là. Les policiers précisent que le choix de M. Bongo, actuel chef d’un Etat dont 20 % de la population vivent avec moins de 2 dollars par jour, s’était porté sur le modèle "Continental Flying speed". Ce bolide de 2,5 tonnes, capable d’atteindre 322 km/h, est facturé plus de 200 000 euros.

La famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, n’est pas en reste : son épouse Antoinette a acquis en France, début 2010, une Mercedes classe E immatriculée "corps diplomatique". De son côté, Wilfrid Nguesso, neveu du chef de l’Etat et patron de la Société congolaise de transports maritimes chargée par Brazzaville de prélever les taxes sur les tankers de pétrole congolais, a, en octobre 2009, jeté son dévolu sur une Porsche Panamera turbo (prix constaté : 137 000 euros).

Mais le constat policier le plus stupéfiant concerne Teodoro Nguema Obiang, 41 ans, fils et quasi homonyme de Teodoro Obiang Nguema, 69 ans, qui règne d’une main de fer depuis 1979 sur la Guinée équatoriale et se trouve être le président en exercice de l’Union africaine (UA). Les enquêteurs des douanes ont établi qu’en novembre 2009 "26 voitures de luxe et 6 motos (…) d’occasion d’une valeur de près de 12 millions de dollars ont été acheminées à l’aéroport de Vatry [Marne] en provenance des Etats-Unis [par Teodoro Nguema Obiang] pour réexportation vers la Guinée équatoriale".

Le lot comprenait "7 Ferrari, 4 Mercedes-Benz, 5 Bentley, 4 Rolls-Royce, 2 Bugatti, 1 Aston Martin, 1 Porsche, 1 Lamborghini et 1 Maserati". Au total, les douaniers ont repéré "28 exportations de marchandises depuis 2008 via l’aéroport de Vatry". M. Obiang est "déjà défavorablement connu des services douaniers, notent-ils, pour une importation sans déclaration de véhicules en provenance de Suisse". En 2010, son parc automobile s’est enrichi d’une nouvelle Ferrari et d’une Bugatti dont "le prix d’achat est estimé entre 1,5 et 2 millions d’euros", ajoutent, de leur côté, les policiers.

Les goûts de M. Obiang junior ne se cantonnent pas aux voitures de luxe. Un signalement Tracfin, la cellule gouvernementale antiblanchiment, en date du 7 mars 2011, rapporte que le fils du dictateur de Malabo "s’est porté acquéreur de 109 lots pour un montant total de 18 347 952,30 euros [lors de] la vente de la collection Yves Saint Laurent et Pierre Bergé [actionnaire du Monde]" organisée en février 2009 par Christie’s France. L’interminable inventaire des objets d’art anciens acquis laisse pantois : depuis le "taureau en vermeil" du XVIIe siècle à 298 604 euros jusqu’à la "coupe en noix de coco" à 112 724 euros, en passant par la "figure d’Hermaphrodite en bronze" à 744 716 euros. "Fait atypique", souligne la note de Tracfin, "c’est la société Somagui Forestal, société d’exploitation forestière sous le contrôle de Teodoro Obiang [par ailleurs ministre de l’agriculture et des forêts de son père], qui est à l’origine des virements ayant servi au règlement" des 109 lots d’objets d’art. D’autres documents révèlent que la Barclays Bank a, en France, géré ces transactions.

Les enquêteurs de Tracfin concluent logiquement : "Compte tenu des fonctions occupées par l’intéressé en Guinée équatoriale et de la particularité consistant à faire payer ses achats d’œuvres d’art par la société Somagui [dont il est le directeur], la présence de “biens mal acquis” pourrait être suspectée." La profusion d’œuvres d’art acquise par M. Obiang s’éclaire lorsqu’on découvre qu’il possède pas moins de six domiciles, dont l’un à Malibu (Californie), un autre à Ville-d’Avray (Yvelines) et un autre avenue Foch (Paris 16e). Selon un témoignage cité par Sherpa, un groupe de juristes en pointe dans le dossier, cette dernière demeure s’étendrait sur quatre niveaux et comprendrait plusieurs dizaines de pièces dont "une salle à manger en corail et une turquerie en panneaux Lalique". La police attribue à la famille Obiang trois sociétés administrant ces biens dont seraient propriétaires quatre autres sociétés domiciliées en Suisse.

Les policiers ont aussi commencé à démêler l’écheveau des sociétés immobilières contrôlées par les familles Bongo et Sassou Nguesso. Sept entités ont été attribuées aux Bongo, dont l’une, associant feu le président gabonais Omar Bongo et son épouse, fille du président congolais Sassou Nguesso, elle aussi décédée, a permis l’acquisition en 2007 d’un hôtel particulier parisien de 18 millions d’euros.

Après avoir complété l’inventaire dressé dès 2007 des biens possédés en France par les trois familles visées, les juges d’instruction devraient chercher à connaître auprès des notaires et des banques l’origine, éventuellement frauduleuse, des fonds ayant permis de les acquérir. Les éléments récents établis par les policiers de l’OCRGDF, les douaniers et Tracfin témoignent de la persistance du phénomène qui a motivé cette enquête sensible, placée sous haute surveillance politique.

Mais les magistrats avaient besoin du feu vert du parquet pour étendre leurs investigations aux biens acquis postérieurement au dépôt de la plainte de 2008 dont ils sont aujourd’hui saisis. Le 13 avril, les juges Le Loire et Grouman ont donc sollicité un réquisitoire supplétif visant les faits nouveaux comme la Bentley d’Ali Bongo ou les objets d’arts de Teodoro Obiang. En toute logique, cette démarche n’aurait pas dû soulever d’objection du parquet, puisque ce dernier avait lui-même transmis aux juges d’instruction les notes policières et douanières compromettantes.

Pourtant, Michel Maes, vice-procureur de la République à Paris, qui dépend hiérarchiquement du ministère de la justice, a signifié par écrit dès le lendemain son refus de délivrer un réquisitoire supplétif. "Si l’on doutait que le parquet est le bras armé du pouvoir politique, ce refus en est le reflet absolu", tonne Me William Bourdon, avocat de TIF et président de Sherpa. Il rappelle que la France a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003, qui fait de la restitution des avoirs frauduleux un principe fondamental du droit international. Il indique qu’il a déposé une nouvelle plainte visant les faits récemment établis.

De notoriété publique, l’arrêt de la Cour de cassation qui, en novembre 2010, a, contre toute attente, autorisé l’ouverture de l’instruction visant les "bien mal acquis" n’a cessé d’alimenter la colère dans les palais présidentiels de ces trois pays producteurs de pétrole et "amis" de la France.

Encadré : Quatre années de bataille judiciaire

  • Mars 2007. Trois associations portent plainte pour "recel de détournement de fonds publics" contre trois chefs d’Etat africains.
  • Novembre 2007. Le parquet de Paris classe la plainte "sans suite" après qu’une enquête de police a établi l’impressionnant patrimoine des présidents visés.
  • Décembre 2008. Transparence International France (TIF) dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.
  • Mai 2009. La doyenne des juges d’instruction du pôle financier de Paris juge recevable la plainte, mais le parquet fait appel.
  • Octobre 2009. La cour d’appel de Paris annule cette décision.
  • 9 novembre 2010. La Cour de cassation juge la plainte recevable. Une instruction est ouverte.
  • 3 décembre 2010. Les juges d’instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman sont désignés.

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Publié sur OSI Bouaké le samedi 11 juin 2011

 

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