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Procès Thomas Lubanga : la présentation des preuves à décharge par la Défense prévue en septembre prochain


Digitalcongo / Kinshasa, 18/07/2009 / Politique / Hygin Mandiangu (hyginzoka yahoo.fr) / MMC

Thomas Lubanga Dyilo, dirigeant de l’UPC, serait, selon la CPI  , responsable de crimes de guerre consistant en la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités en Rdc.

Le chargé de communication de la Cpi  /Rdc, Paul Madidi, a animé un point de presse vendredi à Kinshasa dans le cadre du 11ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi  ).

Au cours de son intervention, il a annoncé que le Bureau du Procureur a terminé la présentation des éléments de preuve inculpant Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC), devant la Cour pénale internationale à La Haye.

« Thomas Lubanga serait responsable de crimes de guerre consistant en la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009. La présentation des preuves à décharge par la Défense devrait s’ouvrir en octobre 2009 » a souligné Paul Madidi.

Ce dernier a fait savoir que, sur une période de 22 semaines, et durant 74 jours d’audiences, la Chambre de première instance a entendu 28 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts et a également appelé deux autres experts à témoigner. L’équipe de la Défense a également contre-interrogé les témoins, a-t-il ajouté.

A l’en croire, 25 témoins ont bénéficié de mesures de protection, comprenant la distorsion de l’image et de la voix ainsi que l’usage de pseudonymes. Exceptionnellement, un assistant de la Cour ou un psychologue était autorisé à être présent dans la salle d’audience pour soutenir et veiller sur le témoin.

Il a affirmé que Thomas Lubanga et l’équipe de la Défense pouvaient voir toutes les personnes qui témoignaient, même si certaines d’entre elles bénéficiaient de mesures supplémentaires spécifiques, adoptées afin d’éviter tout contact visuel direct entre le témoin et l’accusé.

Le chargé de communication de la Cpi  /Rdc a dévoilé qu’à ce jour, 99 victimes autorisées à participer à la procédure et représentées par trois équipes de représentants légaux, ont pu donner leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.

La possible liberté provisoire de JP Bemba attendue le 7 août prochain

Outre le procès Thomas Lubanga, Paul Madidi a rappelé que la chambre préliminaire III a tenu le 29 juin dernier une audience sur la détention préliminaire de Jean Pierre Bemba Gombo, conformément à la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure de la Cpi  . La décision de la chambre, a-t-il poursuivi, sera fondée sur les observations des parties faites durant cette audience ainsi que sur les observations des Etats suggérés par la défense en cas de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba.

Il a, par ailleurs, indiqué que le 10 juillet 2009, la Chambre préliminaire II a rendu, suite à la demande de la défense de M. Bemba, une décision demandant aux autorités de 1’Allemagne, de 1’Italie et de l’Afrique du Sud de lui soumettre ses observations concernant la demande de libération provisoire de M. Bemba et les conditions éventuelles pour le recevoir sur leurs territoires. Ces observations doivent être soumises à la Cour au plus tard le 7 aout 2009.

« Cette décision ne préjuge aucunement de l’issue de la demande de libération provisoire. La Chambre donc n’a pas encore décidé de libérer ou non M. Bemba provisoirement. La décision sera prise à la lumière de divers facteurs, parmi lesquels les positions des différents Etats sur cette question. » a précisé Paul Madidi.

Ocampo en Ituri pour comprendre les besoins des victimes

Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi  ), est arrivé le 8 juillet à Bunia à l’occasion d’une visite de trois jours qu’il mène dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo.

L’objectif de sa mission était de rencontrer des dirigeants et des représentants de toutes les communautés et d’organiser plusieurs réunions-débats afin d’engager un dialogue avec des victimes, des représentants de la société civile et la population locale.

Sa visite n’avait aucun rapport avec les suspects poursuivis et n’avait pas pour but de recueillir de nouveaux éléments de preuve. Ceux-ci devraient donner lieu à un débat dans le prétoire, selon Ocampo qui a dit : « Je suis venu ici pour écouter la population. Cette visite n’a d’autre objectif que de me permettre de comprendre les besoins des victimes et de voir comment exercer au mieux le mandat de poursuivre les auteurs des crimes qui m’a été confié afin d’aider les communautés touchées à reconstruire leur vie. Ce n’est pas un groupe en particulier qui a été la victime du conflit, mais bien l’Ituri dans son ensemble ».

Onze ans d’existence de la CPI  

L’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI  ) a eu lieu un certain 17 juillet 1998. Les gouvernements de 109/110 pays ont exprimé non seulement leur conviction que la justice internationale est une nécessité mais aussi leur engagement à la faire respecter concrètement.

« En cette journée mondiale de la justice internationale, nous célébrons leurs efforts et ceux des millions de personnes sur terre qui veulent donner vie à une vision du monde dans laquelle la paix et la justice prévalent, conformément au principe de la primauté du droit. », a indiqué le chargé de communication de la Cpi  /Rdc, avant de rappeler que la création de la Cpi  , il y a onze ans aujourd’hui, fut un pas modeste important vers la réalisation de cet objectif.

Là où les Cours nationales ne veulent ou ne peuvent agir, la CPI   peut jouer un rôle fondamental, en rendant justice aux victimes, en adressant un message de dissuasion aux criminels en puissance et en contribuant ainsi à rétablir la paix et l’état de droit.

La CPI   est une Cour mondiale qui a été largement acceptée par des pays de tous les continents, l’Afrique, les Amériques, l’Asie et 1’Europe. Cette Cour a été fondée sur le principe d’équité. Son Statut protège les droits des accusés et garantit un procès équitable.

Plus important, c’est une Cour guidée par le droit. Ses 18 juges élus adhèrent strictement à la loi et veillent à ce que tous ceux qui exercent ou comparaissent devant la Cour- membres de 1’Accusation, conseils de la Défense et autres- en face de même.


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Publié sur OSI Bouaké le mercredi 22 juillet 2009

 

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