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NAMIBIE : Les droits à la succession, un sujet épineux

Lorsque le droit civil se heurte aux pratiques sociales ancrées dans le droit coutumier


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WINDHOEK, 23 février 2006 (PLUSNEWS) - Lorsque Barakias Shangheta, âgé de 17 ans, a appris que son père était mort à l’hôpital local d’Okakarara, un village situé au nord-est de Windhoek, la capitale namibienne, il s’est précipité vers les pâturages pour rassembler quelques bêtes et les mettre à “l’abri”.

« Je savais que la famille de mon père allait les prendre et ne rien nous laisser, à ma mère et à moi », a expliqué Barakias Shangheta.

En Namibie, comme dans les autres pays d’Afrique, la tradition autorise encore la famille du défunt à prendre la terre, les bêtes, les meubles et les autres biens, laissant les veuves et les enfants les mains vides.

« Ils ont pris tout ce qui restait. Ils ont juste laissé à ma mère quelques chèvres et cinq bovins sur les 230 que comptait le troupeau », a témoigné M. Shangheta.

Ngohauvi Ndindo, une veuve âgée de 33 ans, a raconté une histoire semblable. A la suite du décès de son mari, l’année dernière, sa belle-famille lui a tout pris.

« Mon mari avait rédigé un testament, mais je n’ai pas pu le faire valoir car j’avais reçu des menaces. De plus, en Namibie, on n’a pas l’habitude de consulter les testaments. Ils [les membres de la famille du défunt] ont même menacé de brûler ma maison si je faisais appel à la justice », a expliqué Ngohauvi Ndindo.

Wanipi Karuru, qui à elle aussi perdu son mari, est partie vivre avec ses quatre enfants chez sa famille, après avoir refusé de se faire “purifier” et de se voir remettre au plus jeune frère de son mari.

« J’ai refusé d’être traitée comme un meuble - d’être déshéritée puis héritée », a indiqué Mme Karuru. « Par contre, j’ai perdu tout ce que j’avais accumulé pendant quatorze années de mariage. »

La Namibie, un pays ravagé par le VIH  /SIDA  , est désormais poussée à trouver des moyens de protéger les veuves et les orphelins. Selon le Programme commun des Nations unies sur le VIH  /SIDA   (Onusida  ), la Namibie affiche un taux de prévalence de 21,3 pour cent.

La constitution namibienne reconnaît le droit à chaque personne d’acheter, de posséder et de vendre toute forme de biens mobiliers et immobiliers sur l’ensemble du territoire national.

En outre, la constitution interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion ou le statut social.

Ainsi, la Fondation d’assistance juridique a annoncé le lancement d’un programme visant à former les chefs traditionnels au droit de la succession. En effet, selon le droit coutumier, ce sont de complexes systèmes de parenté qui servent à définir la succession.

Seul un compromis entre le droit coutumier et le cadre juridique général permettrait de résoudre le problème relatif à la saisie des biens, a souligné Ernestine Kalomo, une avocate travaillant au sein de la fondation.

« Le droit coutumier ne conçoit pas de compromis, mais les mentalités doivent changer », a-t-elle affirmé. « Même les chefs traditionnels ne sont pas assez informés sur la manière de trouver un juste milieu. »

Dès lors, la loi sur l’équité entre personnes mariées, votée en 1996, et celle sur la réforme des terres communautaires, votée en 1992, peuvent servir de base et contribuer à l’amélioration de la situation des femmes. En effet, ces deux lois autorisent les femmes à rester sur les terres qui appartenaient au défunt.

L’année dernière, le gouvernement namibien a annoncé la mise en vigueur d’une nouvelle loi sur les droits de succession en vue de protéger les veuves et les enfants.

Selon Pendukeni Ithana, le ministre de la Justice, cette loi, en cours d’élaboration, devrait empêcher la victimisation des femmes et des orphelins. Elle vise à garantir à l’épouse une part spécifique des biens que possédait le mari mort intestat (sans laisser de testament).

Cette loi vise également à assurer aux épouses des droits à vie sur les biens et les terres utilisés par les membres de la famille élargie.

Cependant, selon les activistes engagés dans la défense des droits de la femme, la nouvelle loi a toutes les chances de ne pas être appliquée correctement.

« Le problème avec de telles lois c’est qu’il ne s’agit que de bouts de papier qui donnent des droits aux femmes uniquement à l’écrit », a indiqué Liz Frank, la directrice de l’ONG Sister Namibia basée à Windhoek et engagée dans la défense des droits de la femme.

« Les femmes ne connaissent pas leurs droits et elles savent encore moins que les mariages forcés sont interdits par la loi », a-t-elle dit, ajoutant qu’elle attendait avec impatience le jour où les responsables du ministère de la Promotion de la femme et de la Protection de l’enfant feront le tour du pays pour informer les habitants des nouvelles lois.

Mme Frank revendique le droit des femmes à participer au processus législatif, afin qu’elles puissent s’assurer que leurs suggestions sont prises en compte. Sinon, a-t-elle précisé, la loi générale ressemblera au droit coutumier, limitant ou annulant les droits à la succession des veuves et des orphelins.


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Publié sur OSI Bouaké le vendredi 24 février 2006

 

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