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Le Brésil rejette le brevet du médicament antisida de Gilead

Traduit par Jérôme Dumoulin pour Emed


Rio de janeiro, le 10 avril 2008 (Reuters)

Le Brésil a classé le Tenofir, médicament antisida de la firme américaine Gilead, comme médicament « d’intérêt général » indice qu’il peut rejeter la demande de brevet à cause d’un prix élevé et qu’il négocie des importations de génériques. Le ministre de la santé a déclaré dans un décret publié mercredi que le brevetage du médicament au Brésil « entraîne des droits de monopole avec un impact sur le prix du produit. » Le plus grand pays d’Amérique Latine a un programme de prévention et de traitement du sida   apprécié au niveau international dans lequel les patients ont le traitement antirétroviral gratuit. Le ministre a dit qu’il a demandé un examen prioritaire de la demande de brevet par l’Office brésilien des brevets qui devra prendre en compte ses objections. « Si aucun brevet n’est délivré, le Brésil sera libre de négocier les prix du même médicament, qu’il soit générique ou de marque. Ce cas n’est pas un cas de licence obligatoire ou de faire sauter le brevet. Il est différent du cas de court-circuitage d’un brevet de Merck pour l’Efavirenz. » selon une source ministérielle. Un représentant de Gilead Sciences Inc. au Brésil a refusé de commenter mais a dit que des responsables de haut niveau de Gilead sont en contacts avec le ministère pour discuter le cas.

En mai dernier, le Président Lula avait autorisé à mettre de coté le brevet d’un médicament produit par Merck &Co Inc. et à importer une version générique d’Inde. C’était la première fois que le Brésil court- circuite un brevet pour acquérir des médicaments moins chers pour son programme sida  . Le processus a également commencé avec la déclaration par le gouvernement que le médicament est « d’intérêt général » et qu’il était trop cher pour l’acheter. Si le brevet du Tenifovir est rejeté, le Brésil peut choisir d’importer un générique en utilisant une clause de l’organisation Mondiale du Commerce qui permet d’ignorer les brevets au nom de la santé publique. D’autres pays, comme le Canada, l’Italie, la Thailande, ont aussi utilisé la clause de l’OMC pour avoir un accès moins coûteux à des médicaments contre le sida  .

(Reportage de Pedro Fonseca et Maria Pia Ppalemro, rédigé par Andrei Khalip, édité par Derek Caney.. traduit par J. Dumoulin)

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Brazil may reject Gilead’s AIDS drug patent

Thu Apr 10, 2008 10:05am EDT

RIO DE JANEIRO, April 10 (Reuters) - Brazil has decreed U.S. pharmaceutical firm Gilead’s (GILD.O : Quote, Profile, Research) AIDS drug Tenofovir "in the public interest", signaling it may reject its patent request because of a high price and negotiate imports of generic drug.

The Health Ministry said in a decree published on Wednesday patenting the drug in Brazil "was generating expectations of monopoly rights with an impact on the price of the product."

Latin America’s largest country has an internationally-lauded AIDS prevention and treatment program, in which patients get free antiretroviral treatment.

The ministry said it had requested a priority examination of the patent filing by the company with the Brazilian INPI patent body, which will have to take into account the ministry’s objections.

"If no patent is issued, Brazil will be free to negotiate prices of the drug, be it generic or brand name," a health ministry source told Reuters on Thursday, adding that the case was "not about compulsory licensing" or breaking patents.

A representative of Gilead Sciences Inc. in Brazil declined to comment on the issue but said high-ranking Gilead officials were in contact with the ministry to discuss the case.

The Health Ministry source said the case was different from last year’s bypassing of a Merck patent for Efavirenz drug.

Last May, President Luiz Inacio Lula da Silva authorized Brazil to sidestep the patent on an AIDS drug made by Merck & Co. Inc. (MRK.N : Quote, Profile, Research) and import a generic version from India instead. It was the first time Brazil bypassed a patent to acquire cheaper drugs for its AIDS program.

The process then also started with the government declaring the drug "in the public interest" and saying it was too expensive to buy.

If the Tenofovir patent is rejected, Brazil may choose to import generic drug using a clause in World Trade Organization rules to flout drug patents in the name of public health.

Other countries, including Canada, Italy and Thailand, have also used the WTO clause to gain access to cheaper AIDS drugs. (Reporting by Pedro Fonseca and Maria Pia Palermo, writing by Andrei Khalip ; Editing by Derek Caney)

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Publié sur OSI Bouaké le lundi 21 avril 2008

 

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