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A Brasilia, le débat sur les brevets rebondit

Un (bon ?) rebondissement...


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LE MONDE | 28.07.05 | 11h46 . Mis à jour le 28.07.05 | 11h58 RIO DE JANEIRO de notre envoyé spécial

La crise que connaît actuellement le gouvernement brésilien et en premier lieu le Parti des travailleurs (PT, gauche) du président Luiz Inacio Lula da Silva, empêtré dans un scandale de corruption, a eu des répercussions inattendues dans l’épreuve de force qui oppose Brasilia et le laboratoire américain Abbott à propos d’un médicament antisida, le Kaletra. Après avoir menacé le laboratoire de casser son brevet s’il s’obstinait à ne pas baisser le prix élevé de cette combinaison de deux molécules actives contre le virus du sida   (VIH  ), l’un des derniers actes publics d’Humberto Costa avant de quitter le ministère de la santé aura été d’annoncer qu’un accord avait été trouvé, accord dénoncé comme trop favorable au laboratoire par les associations antisida, mais pas seulement elles.

A peine installé, le nouveau ministre, Saraiva Felipe, a pris le contre-pied de son prédécesseur en affirmant qu’il n’y avait eu aucun accord et que la question restait posée de passer outre le brevet en autorisant la production locale au nom de l’"intérêt national", comme le permet la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle. Au cour de cette bataille se trouve la viabilité du programme brésilien contre le sida   et les infections sexuellement transmissibles.

"Après la longue période de la dictature militaire [1964-1985], le Brésil s’est doté en 1988 du Système unique de santé (SUS), équivalent brésilien de la Sécurité sociale, rappelle le docteur Pedro Chequer, directeur du programme. Il connaît des problèmes et il faut lutter pour l’améliorer, mais il garantit un dispositif où la santé est un droit de tous les citoyens et un devoir de l’Etat. Le sida   a été un terrain de conflit entre le gouvernement et la société civile. Le gouvernement qui cherchait une alliance avec la société civile a dû répondre à son attente et mettre en place une législation garantissant l’accès universel et gratuit aux traitements pour les malades du sida  ." Malgré ses imperfections, le programme brésilien a été salué comme un modèle du genre, y compris par l’Organisation mondiale de la santé et l’Onusida  . Mais le coût de ce programme ne cesse de s’élever du fait du coût des médicaments antirétroviraux les plus récents. "Une partie des médicaments que nous utilisons est fabriquée au Brésil, principalement par le laboratoire public Far-Manguinhos, mais en 2004, nous avons dû acheter pour 620 millions de reals [220 millions d’euros] d’antirétroviraux, indique Pedro Chequer. En 2005, nous y avons consacré 1 milliard de reals [356 millions d’euros] et nous prévoyons 1,5 milliard de reals [434 millions d’euros] pour 2006." Vice-président de Pela Vidda, l’une des associations de lutte contre le sida   les plus dynamiques du Brésil, Willian Amaral s’indigne : "70 % des dépenses d’antirétroviraux sont consacrées à l’achat de trois médicaments, dont le Kaletra."

En 1996, le Brésil a adopté une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle. "C’est une législation pragmatique, parfaitement en accord avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ce domaine, résume Jorge Avila, vice-président de l’Institut national de la propriété industrielle. Nous avons même été le premier pays en développement à modifier sa législation pour cette mise en conformité avec les accords de l’OMC." Cette loi permet la remise en cause d’un brevet dans trois situations : un abus, en particulier en matière de prix, de la part du détenteur du brevet, l’urgence nationale et l’intérêt public. "Dans le cas du Kaletra, le gouvernement a invoqué l’intérêt public, ce qui contraint le laboratoire à négocier. En cas de refus ou d’échec, le gouvernement peut décréter une licence obligatoire permettant la fabrication locale du produit", précise Jorge Avila.

Une proposition de loi du député Roberto Gouveia (PT) visant à interdire de breveter les médicaments antirétroviraux a passé avec succès, le 1er juin, la première étape du débat parlementaire. Elle doit être examinée par le Sénat à une date non encore fixée. En cas d’adoption, elle serait soumise pour validation définitive au président de la République. D’ici là, l’affaire du Kaletra prend des allures de test. Dans une proposition écrite au gouvernement brésilien, le laboratoire Abbott a proposé de réduire à 0,99 dollar le prix du comprimé de Kaletra vendu en 2006, avec une diminution progressive jusqu’à 0,72 dollar en 2010, deux ans avant l’expiration du brevet. Pour ce médicament actuellement pris par 23 400 malades au Brésil, les autorités ont réclamé un prix unitaire de 0,68 dollar.

Dans ce dossier, les craintes de représailles économiques de la part des Etats-Unis ont jusqu’ici divisé les dirigeants brésiliens sur l’attitude à adopter : privilégier un accord ou aller vers une licence obligatoire. La tenue à Rio de Janeiro, du 23 au 27 juillet, de la conférence de la Société internationale du sida   pourrait permettre aux autorités brésiliennes de choisir la fermeté face au laboratoire Abbott.

Paul Benkimoun


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Publié sur OSI Bouaké le vendredi 29 juillet 2005

 

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un résumé de notre "feuilleton", ...et de la position du Brésil vis à vis des ARV   génériques...

et si monsieur Saraiva Felipe, décidait de saisir cette occasion unique de rentrer dans l’histoire ?

...oui je sais, je suis un doux rêveur...