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L’UE soutient l’accès des pays pauvres aux médicaments

Le Parlement européen a approuvé mercredi l’adhésion de l’UE à l’accord international sur l’accès des pays pauvres aux médicaments adopté en décembre 2006 au sein de l’OMC


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Le Parlement européen a approuvé mercredi l’adhésion de l’UE   à l’accord international sur l’accès des pays pauvres aux médicaments adopté en décembre 2006 au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cet amendement à l’accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) autorise les pays ne disposant pas d’une industrie pharmaceutique développée à passer outre la législation sur les brevets et/ou à importer des médicaments génériques pour combattre des fléaux comme le sida  , le paludisme ou la tuberculose.

Destiné à formaliser un précédent accord d’août 2003 qui permet depuis cette date de déroger, à certaines conditions, aux règles ADPIC, il entrera en vigueur après acceptation par les deux tiers des 150 pays membres de l’OMC.

Onze d’entre eux ont l’ont à ce jour accepté et un seul pays, le Rwanda, a pour l’instant notifié à l’OMC sont intention d’importer un générique en vertu de l’accord de 2003.

"La décision de l’OMC du 30 août 2003 était supposée être une ’solution rapide’ à la crise de l’accès aux médicaments dont sont victimes les pays en voie de développement mais il n’y a pas de preuves que cette solution soit efficace", estime l’eurodéputé italien Gianluca Susta (groupe libéral-démocrate) dans un rapport présenté au parlement.

Considérant que l’accord n’est pas une panacée, le parlement avait conditionné son "avis conforme", la procédure requise pour l’occasion, à un engagement des 27 à aller plus loin.

Cet engagement est venu sous la forme d’une déclaration du Conseil, portée par le ministre portugais des Affaires étrangères, Manuel Lobo Antunes.

"Nous considérons que le mécanisme mis en place par la décision de l’OMC et le protocole ADPIC représente une partie seulement de la solution du problème posé par l’accès au médicament et la santé publique et d’autre mesures visant à améliorer les soins et les infrastructures de santé sont indispensables", a-t-il affirmé dans l’hémicycle.

Le Conseil s’engage à "soutenir les initiatives visant à encourager les transfert de technologie de nature à favoriser la production de produits pharmaceutiques par les pays pauvres eux-mêmes".

Il garantit, comme le demandait le parlement, que les Etats membres seront libres d’utiliser au niveau national toutes les dispositions sur les exceptions contenues dans l’accord ADPIC sans que la Commission interfère sur leur décision.

Le Conseil s’engage également à ne pas négocier de dispositions ADPIC + (allant au-delà de l’accord ADPIC) relatives aux produits pharmaceutiques dans les accords de partenariat futurs avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ou en voie de développement.

(source : Reuters)


Publié sur OSI Bouaké le jeudi 25 octobre 2007

 

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