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Quand a-t-on intérêt à adopter l’enfant de son conjoint ?


Mots-Clés / Adoption

Le Monde - 26/10/13 - Murielle Gamet et Cheuvreux [1] -

Il existe deux types de filiation dont les conséquences sont extrêmement différentes : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption de l’enfant de son conjoint est d’abord affective et psychologique, mais elle entraîne des conséquences fiscales successorales non négligeables. L’adoption crée un lien de filiation entre le conjoint et l’enfant que le parent a eu d’une précédente union. Il existe deux types de filiation dont les conséquences sont extrêmement différentes.

L’adoption plénière n’est possible que si l’enfant a moins de 15 ans. Elle produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête, est irrévocable et rompt tout lien avec la famille de sang.

L’adopté est considéré comme l’enfant des adoptants, prend leur nom et est placé sous leur autorité parentale. Dans ce cas, il a, en matière successorale, les mêmes droits que les enfants biologiques.

HÉRITIER SANS PERDRE SES DROITS HÉRÉDITAIRES

L’adoption simple est possible à tout âge. L’adopté est considéré comme l’enfant de l’adoptant. Dans ce cas, il devient héritier sans perdre ses droits héréditaires dans sa famille d’origine.

A noter qu’il n’est pas héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. En cas de décès d’un parent du parent adoptif, il n’héritera pas de plein droit.

D’un point de vue fiscal, l’adoption simple de l’enfant de son conjoint traite l’adopté comme un héritier en ligne directe. Il bénéficie de l’abattement et des droits de mutation applicables entre parents et enfants.


[1] Notaires


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Publié sur OSI Bouaké le jeudi 31 octobre 2013

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