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La chambre des députés approuve à l’unanimité un projet de loi qui libère les ARV des lois sur les brevets.


Mots-Clés / ARV / Brevet

Brésil : La commission de constitution, de citoyenneté de justice de la chambre des députés (CCJ) à approuvé à l’unanimité, le 1/06/2005, le projet de loi le numéro 22/03 soumis par le député fédéral Roberto Gouveia (PT-São Paulo). Ce projet de loi modifie l’article 18 du droit des brevets brésilien (9,279/96), et exclu les ARV  , ainsi que leurs processus de fabrication de l’obligation d’obtention de licence. Ceci permettra aux laboratoires brésiliens de fabriquer des ARV  . Les députés des différents partis politiques ont considéré que les intérêts de santé publique primaient sur le droit industriel et ont donc déclaré constitutionnellement recevable la proposition formulée par Roberto Gouveia. Ce vote était vivement souhaité par des activistes partout au Brésil, ainsi que par les représentants du programme national de STD/Aids. A chaque vote en faveur du projet, les activistes ont répondu par des applaudissements. Quand le Président de l’assemblée, le député fédéral José Mentor (Pinte-Sao Paulo), a annoncé le résultat final, les activistes, les parlementaires et les représentants du gouvernement fédéral se sont embrassés et félicités pour la victoire. Le projet de loi doit encore être examiné par le sénat fédéral. Roberto Gouveia se déclarait confiant quant à l’issue du vote du sénat et a ajouté que la proposition ne viole aucun accord international : "au contraire, nous faisons ce que la déclaration universelle des droits de l’homme stipule. Nous agissons pour la défense de la vie » Laurinha Brelaz du réseau d’amitié et de solidarité de Manaus a considéré que l’approbation du projet de loi par la CCJ était une avancée importante dans la lutte contre l’épidémie de SIDA  . Elle a déclaré que "le projet de loi permettra de fabriquer des arv   meilleur marché, et permettra l’accès au traitement pour des personnes atteints du SIDA  ".

Les mouvements associatifs doivent rester mobilisés, car les multinationales vont maintenant faire pression sur les sénateurs.

Actuellement, huit des 16 médicaments antiretroviraux utilisées dans le traitement du VIH  /SIDA   et distribuées par le réseau de santé publique au Brésil sont sous la protection de brevets. Plus de 70% de l’argent dépensé par le ministère de la santé pour l’achat d’ARV   sont en fait dépensés pour seulement trois d’entre eux.

Pour le directeur du programme brésilien du national STD/Aids, Dr Pedro Chequer, l’approbation de ce projet de loi permettra d’ouvrir de nouvelles négociations. "cela fait suite aux déclarations de Doha et est en conformité avec ce que l’OMS   ne cesse de déclarer : l’accès aux traitements du VIH  /Sida   est un droit de l’homme ". Si le projet de loi est approuvé par le sénat sans amendements, il sera alors soumis au président de la République pour ratification.

Ministère de programme de la section STD/Aids de communication de santé national Brésil +55-61-448-8016/8018

Traduit (approximativement ?) et résumé par mes soins d’après http://www.aids.gov.br

Didier Grouard (OSI Bouaké)

PS : face aux aternoiements du gouvernement brésilien qui n’a toujours pas décidé de recourir aux licences obligatoires (voir les autres articles de la rubrique), le parlement brésilien sous la pressions des associations et des activistes agit en amendant les lois sur les brevets. Ceci est conforme aux déclarations de Doha (voir textes de référence), mais doit encore être approuvé par les sénateurs et ratifié par la présidence...

à suivre...


VOIR EN LIGNE : aids.gov.br
Publié sur OSI Bouaké le lundi 6 juin 2005

 

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