Sida : des négociations sur les brevets vont bientôt débuter

AFP - 21 Juillet 2010 - Vienne - AIDS 2010 - Des négociations sur la fabrication sous licence de médicaments antisida, pour les produire à moindre coût sans attendre l’expiration du brevet, vont débuter avec les laboratoires pharmaceutiques, a indiqué mercredi Ellen ’t Hoen de la fondation Unitaid  .

Ce dispositif intitulé communauté de brevets (Patent Pool), qui concernera uniquement la commercialisation dans les pays en développement, prévoit en échange de la licence le paiement de droits modérés au détenteur du brevet qui dure d’ordinaire 20 ans.

"Nous sommes désormais en état de commencer les négociations avec les détenteurs des brevets", a déclaré Mme ’t Hoen (bien ’t Hoen) de la Facilité internationale d’achats de médicaments (Unitaid  ) qui organise le dispositif, devant les participants de la 18e Conférence internationale sur le sida   à Vienne.

"Certaines entreprises ont signalé leur intérêt", selon elle sans les citer.

L’objectif est d’avoir trois laboratoires impliqués et cinq brevets mis en commun d’ici l’été 2011. Les conditions, notamment le montant des droits à payer, devront être négociées au cas par cas.

Les communautés de brevet permettraient de palier au renforcement de la protection intellectuelle prise par certains pays en développement comme l’Inde, en pointe dans la production de médicaments génériques antisida à destination des pays pauvres.

Ces derniers ont aussi fait peu usage des mécanismes d’exception aux brevets prévus par différents accords commerciaux internationaux, parfois en raison de pressions des pays riches.

Autre avantage de la communauté de brevets, les entreprises travaillant sous licence pourraient associer les substances créées par différents laboratoires en une dose unique pour faciliter les traitements.

Mme ’t Hoen a souligné la nécessité de faire baisser le prix des traitements, dont ne bénéficient actuellement qu’un tiers des malades qui en auraient besoin, avec la mise sur le marché de produits plus efficaces, mais aussi plus chers.

En décembre dernier le conseil d’administration de Unitaid  , structure qui répartit les ressources issues de la taxe sur les billets d’avion créée en 2006 pour des programmes de lutte antisida, avait identifié 19 produits de neuf sociétés pharmaceutiques susceptibles de participer à la communauté de brevets.