Ouganda : un projet de loi anti-gay suscite de vives critiques
Publié le 23 octobre 2009 sur OSIBouaké.org
Nairobi, 22 octobre 2009 - PlusNews - Un projet de loi, présenté au Parlement ougandais, visant à durcir les sanctions contre l’homosexualité, aggraverait la situation des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et leur rendrait encore plus difficile l’accès aux services de prévention et de traitement du VIH , d’après des activistes de la lutte contre le sida .
Selon le journal ougandais New Vision, le projet de loi, présenté par David Bahati, député du parti de la majorité, propose qu’une peine de sept ans d’emprisonnement soit applicable à toute personne qui « tenterait de commettre ce crime » ou qui « assisterait, encouragerait, conseillerait un tiers ou jouerait le rôle d’entremetteur pour inciter ce tiers à se livrer à des actes d’homosexualité ».
« Si ce projet de loi est voté, il constituera une violation évidente des droits humains, et aggravera encore la situation des hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes », a dit à IRIN/PlusNews Beatrice Were, activiste ougandaise de la lutte contre le VIH /SIDA .
« Notre plan stratégique national contre le VIH /SIDA a pour objectif l’accès universel aux services de prévention, de traitement et de soins du VIH ; mais si des personnes sont criminalisées et n’ont pas même le droit d’exister, comment pourraient-elles accéder à ces services ? », a-t-elle ajouté.
En Ouganda, les actes homosexuels, ou « rapports intimes allant à l’encontre des lois de la nature », sont déjà considérés comme un crime passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.
Si ce projet de loi était approuvé, la « promotion de l’homosexualité », qui comprend notamment la publication d’informations et la mise à disposition de fonds, de locaux ou d’autres ressources, serait également passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement ou d’une amende de 50 000 dollars.
Cette nouvelle loi rendrait passible de la peine de mort le crime d’« homosexualité aggravée » - une agression sexuelle commise envers une personne du même sexe âgée de moins de 18 ans ou handicapée. Toute personne jugée coupable du ‘crime d’homosexualité’ serait en outre obligatoirement soumis au test de dépistage du VIH .
« Le projet de loi de M. Bahati favorise également la discrimination et la stigmatisation des personnes séropositives, et ruinerait des années d’efforts pour enrayer l’épidémie », ont déclaré dans un communiqué Solome Nakaweesi-Kimbugwe, activiste des droits humains, et Frank Mugisha, vice-président de Sexual Minorities Uganda, une organisation de défense des droits humains.
« L’Ouganda a jusqu’à présent été considéré comme un des pays ayant les ‘meilleures pratiques’ en matière de lutte contre le VIH /SIDA », poursuit le communiqué. « Si [ce projet de loi] était voté, cette position de leader serait gravement remise en question ».
Bien que la Commission ougandaise de lutte contre le sida classe les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (MSM en anglais) parmi les populations « les plus à risque », aucun programme VIH ne s’adresse spécifiquement à ce groupe, et aucune mesure n’a été prise en réaction à une étude menée en 2009 par le Programme commun des Nations Unies sur le sida (ONUSIDA ) et le gouvernement ougandais recommandant de « réexaminer les obstacles juridiques à l’intégration des populations les plus à risque, notamment les travailleurs du sexe, les MSM et les UDI [usagers de drogues par voie intraveineuse], dans la réponse nationale au VIH /SIDA ».
« La morale n’est pas efficace contre le VIH ; ce qui est efficace, c’est ce qui a été scientifiquement prouvé – nous savons que l’utilisation du préservatif permet d’empêcher l’infection, que le recours à la PEP [prophylaxie post-exposition] suite à une exposition au virus peut permettre d’éviter le développement d’une infection, et que les ARV [traitement permettant d’améliorer et de prolonger la vie des personnes atteintes du VIH ] empêchent la transmission de la mère à l’enfant », a dit Mme Were. « Chacun doit se sentir suffisamment à l’aise pour demander à recevoir ces services, quelle que soit son orientation sexuelle ».