Affaire Lubanga : la version française du verdict est désormais en ligne

Publié le 15 septembre 2012 sur OSIBouaké.org

OSI Bouaké - 15 septembre 2012 - SD - Le texte du jugement de Thomas Lubanga Dyilo par la CPI  , rendu le 14 mars 2012 par la chambre de première instance.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du jugement rendu conformément à l’article 74 du statut :

  • ICC-01/04-01/06-2842 - JUGEMENT - Traduction en français du texte original en anglais
  • ICC-01/04-01/06-2842-AnxA - ANNEXE A - Traduction en français du texte original en anglais
  • ICC-01/04-01/06-2842-AnxB - ANNEXE B - Traduction en français du texte original en anglais
  • Opinion individuelle du Juge Adrian Fulford - En anglais, version originale
  • Opinion individuelle et dissidente du Juge Odio Benito - En anglais, version originale

imprimer

retour au site