Procès Novartis : une décision de justice importante pour l’accès aux ARV
Publié le 23 août 2007 sur OSIBouaké.org
La décision de justice prise cette semaine par la Cour suprême indienne à l’encontre du géant pharmaceutique suisse Novartis a été très bien accueillie par les activistes de la lutte contre le VIH /SIDA qui travaillent dans les pays en développement.
Novartis avait contesté une loi indienne qui permettait au pays de casser un brevet sur une version modifiée d’un médicament en vente, considérant qu’elle n’apportait pas de réelle innovation.
Selon le Dr Marta Darder, du Bureau sud-africain de l’organisation internationale d’assistance médicale et d’urgence Médecins sans frontière (MSF ), breveter de nouvelles versions d’anciens médicaments est une stratégie qui permet aux grandes firmes pharmaceutiques de prolonger leur monopole et de garder sur des médicaments essentiels des prix élevés, ce qui les met hors de portée des populations des pays en développement.
Une décision de justice favorable à Novartis aurait limité la concurrence entre les fabricants de génériques indiens alors qu’ils sont les principaux acteurs de la réduction des prix des antirétroviraux (ARV ) de ces dix dernières années. « C’est une nouvelle extraordinaire qui permettra aux populations défavorisées de se procurer des médicaments à des prix abordables », a affirmé Mme Darder.
L’Inde est considérée comme « la pharmacie des pays en développement » grâce à son énorme industrie de fabrication des produits génériques qui exporte les deux tiers de sa production vers ces pays et la vend à des prix bien inférieurs à ceux des médicaments brevetés.
Après avoir été contrainte en 2005 de se conformer aux directives de l’Organisation mondiale de commerce (OMC) régissant les brevets, l’Inde a adopté une législation sur les brevets qui tire parti des mesures de protection prévues dans l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce (ADPIC) : celles-ci donnent le droit aux gouvernements de pays touchés par une crise sanitaire d’outrepasser certaines propriétés intellectuelles.
« La loi indienne sur les brevets progresse sur plusieurs plans », a commenté Jonathan Berger, un chercheur auprès l’Aid Law Project, une organisation qui se bat pour la défense des droits des personnes infectées par le VIH /SIDA en Afrique du sud.
« C’est le seul pays qui a su tirer profit des flexibilités prévues par les ADPIC. La vraie question maintenant est de savoir pourquoi les autres pays ne suivent pas la même voie ? ».
Avec cette décision de justice, un nouveau médicament tel que la nouvelle version de l’ARV de seconde ligne Kaletra - modifié de façon à ne plus exiger sa conservation au frais - ne sera toujours pas brevetable en Inde, mais pourra être produit sous forme de générique à un prix moins onéreux et exporté vers d’autres pays.
Le ministre indien de la santé, Anbumani Ramadoss, l’archevêque Desmond Tutu et des membres du Parlement européen et du Congrès américain font partie des 500 000 signataires de la pétition de MSF dénonçant l’action juridique intentée par Novartis et soulignant l’impact négatif que cette dernière pouvait avoir sur l’accès aux médicaments essentiels tels que les ARV .
M. Berger espère que l’importante décision prise par la Cour suprême indienne renforcera la position des autres pays dans leur combat contre les brevets.
« Le fait que l’Inde ait réussi à casser ce brevet, et ce malgré d’incroyables pressions, doit encourager les autres pays à faire de même, ou à modifier leur législation afin de tirer parti des flexibilités et des mesures de protection prévues dans les ADPIC ».