France : Cinq histoires de police pas pour les enfants
La CNDS rappelle à la police qu’un mineur même délinquant, même dangereux, reste vulnérablePublié le 29 avril 2009 sur OSIBouaké.org
Libération, société 28/04/2009, par Patricia Tourancheau
Les abus et les pratiques policières envers les mineurs sont au centre du 8e rapport annuel de la CNDS (Commission de déontologie de la sécurité) remis aujourd’hui. Retour sur cinq « manquements » récents.
La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui rend public aujourd’hui son rapport d’activité 2008 et le remet au président de la République, livre une étude sévère et détaillée sur certaines pratiques des forces de sécurité en présence de mineurs, qu’ils soient témoins, suspects, détenus, simples manifestants ou « victimes collatérales » de l’interpellation de leurs parents mis en cause ou sans papiers. La CNDS, créée en 2000, qui a enquêté sur soixante-cinq dossiers de jeunes de moins de 18 ans dont elle a été saisie par des parlementaires au cours des huit dernières années, a trouvé dans cinquante cas de « manquements » graves [1].
L’autorité indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie de la police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire a choisi de mettre l’accent sur les mineurs car « la délinquance juvénile fait l’objet d’orientations de politique pénale de plus en plus répressives, qu’il s’agisse de la loi sur la récidive, de la création du fichier Edvige qui devait permettre d’enregistrer des données personnelles dès l’âge de 13 ans, des propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 » ou de la récente proposition de loi sur les « bandes ». La commission entend rappeler que « ce climat répressif » ne doit « en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu’un mineur même délinquant, même dangereux, reste vulnérable » et susceptible de réactions moins maîtrisées qu’un adulte. Si une « intervention de police juste et rigoureuse peut contribuer à ancrer en lui le respect des lois, elle peut aussi, si elle est perçue comme violente et arbitraire, influencer durablement sa représentation de l’autorité ». Nathalie Duhamel, secrétaire générale de la CNDS, remarque que « les jeunes sont trop souvent stigmatisés, surtout s’ils n’ont pas la peau claire » et déplore une multitude « de petits incidents qui tournent mal » : « Avec plus de discernement et une véritable autorité sans montrer les muscles, ces situations n’auraient pas dégénéré. Mais en banlieue parisienne, les policiers très jeunes venus de province ne sont pas assez épaulés par une hiérarchie intermédiaire plus âgée qui pourrait faire baisser la tension et éviter ces confrontations violentes ».
Le 12 février 2008, dans la cour de récré d’une école primaire du XVIIIe arrondissement de Paris, B., 9 ans, élève en CM1, gifle et bouscule une camarade qui tombe et se cogne. Une employée de la vie scolaire intervient et invite les enfants à se réconcilier. Le garçon demande pardon à la fillette en pleurs. Mais la mère de celle-ci dépose plainte. Un équipage de trois gardiens de la paix vient interpeller B. dans l’enceinte même de son école et refuse que le directeur règle lui-même l’affaire. La police emmène le petit B. au commissariat de la Goutte d’Or, comme un délinquant, à bord d’un véhicule de police. Il a dû rester de 12h45 à 18h30 au commissariat. Avant de le laisser repartir avec sa mère, le commissaire a fait entrer le gamin dans une cellule de garde à vue (GAV) vide et lui a indiqué que s’il continuait dans la même voie, il y serait enfermé.
La CNDS condamne le choix du lieutenant de faire amener le mineur de 9 ans au poste pour des violences légères sans conséquence, la « rétention arbitraire » de près de six heures de cet enfant, le fait qu’il n’ait pas prévenu le parquet des mineurs et qu’il ait entendu une première fois le gamin sans sa mère, ce qui constitue « une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant » et contrevient à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. La commission a réclamé des poursuites disciplinaires contre ce lieutenant et contre le commissaire pour sa visite guidée du local de GAV « potentiellement traumatisante pour l’enfant ».
Cinq jeunes âgés de 15 à 18 ans ont été embarqués le 24 avril 2007 dans le XVIIIe arrondissement de Paris par six policiers au motif qu’ils les auraient insultés et menacés une heure plus tôt pour échapper à un contrôle d’identité. Selon le rapport de la CNDS, « allongés face contre terre, ces jeunes ont été frappés, insultés, gazés et laissés au sol les mains menottées dans le dos ». Ils sont restés en garde à vue quarante-huit heures, suspectés d’outrage, d’incitation à l’émeute, de menaces de mort et de rébellion en réunion. La CNDS tient pour établi, « au regard des nombreuses blessures détaillées dans des certificats médicaux corroborant les déclarations des cinq jeunes et en totale contradiction avec les auditions des fonctionnaires auditionnés, que les cinq interpellés ont été victimes de violences illégitimes » et a transmis son avis au procureur pour engager des poursuites pénales
A Montpellier, « deux jeunes de 13 et 14 ans, d’aspect inoffensif et suspectés d’avoir dégradé un véhicule » ont été menottés dès leur interpellation et fouillés à nu. A Montgeron, quatre mineurs de 15 à 16 ans ont été interpellés dans leur collège, suspectés d’avoir lancé des pierres sur la façade d’une maison, puis ont été fouillés intégralement dans un couloir du commissariat. De la même façon, un adolescent de 15 ans soupçonné de dégradations d’affiches électorales à Oullins (Rhône) a dû se déshabiller complètement, s’accroupir et tousser devant un policier. Alarmée par de nombreux cas de menottage et de fouilles à nu pratiquées « sans discernement et de manière quasi systématique », la CNDS a rappelé au ministère de l’Intérieur que « le menottage abusif est particulièrement dommageable dans le cas des mineurs à cause de la dimension symbolique que comportent le port d’entraves et l’humiliation qu’elle peut représenter », et préconisé que « la palpation de sécurité doit être la règle et la fouille intégrale l’exception », justifiée seulement « si le gardé à vue est susceptible de dissimuler des objets dangereux ». Le directeur général de la police nationale a fait une note en ce sens à ses services le 9 juin 2008 mais son application reste aléatoire.
Le 27 septembre 2007, un collégien de Chalon-sur-Saône qui rentre chez lui à bord d’un autobus bondé, prévient le chauffeur que des chahuteurs ont mis le feu et que les flammes montent. Evacuation des passagers. Cinq jours plus tard, des policiers viennent chez sa mère à 6 heures, interpellent ce garçon noir de 15 ans, le conduisent au commissariat, l’interrogent, lui enlèvent ses lacets, le font mettre en caleçon pour le fouiller, relèvent ses empreintes digitales et génétiques, enregistrent son profil ADN au fichier, le placent dans une cellule « qui sent très mauvais » et le menottent pour circuler. Le brigadier-chef justifie l’entrave par la « vétusté des locaux » et les mesures de contraintes à l’encontre du surnommé « Kirikou » par « l’obligation de résultat », l’affaire ayant eu une résonance nationale en plein procès des incendiaires d’un bus à Marseille.
Pour la Commission nationale de sécurité, les policiers auraient dû « convoquer » ce « simple témoin » au commissariat plutôt que décider de ces « mesures de contrainte disproportionnées et injustifiables ». Compte tenu de « l’attitude calme et coopérante » de ce garçon de 15 ans « inconnu des services de police », sa « fouille avec déshabillage et le port des menottes sont constitutifs d’un traitement dégradant ». La Commission a préconisé des poursuites disciplinaires à l’encontre de ces « fonctionnaires de police [qui] ont fait preuve d’un manque de discernement gravement préjudiciable à la dignité de S.D. ».
Mme Z.O., Russe d’origine tchétchène, a débarqué en France avec ses trois enfants de 9, 11 et 13 ans le 9 juillet 2007 depuis la Pologne pour fuir la Tchétchénie où son mari a été enlevé sous ses yeux par des militaires russes. Demandeuse d’asile politique, Z.O. a eu plusieurs rendez-vous à la sous-préfecture de la Marne avec une assistante sociale qui, le 12 septembre 2007, l’a conduite avec ses fils au commissariat de Reims. Deux policiers lui ont signifié qu’elle allait être renvoyée en Pologne. Elle a refusé de signer le document de transfert. Les policiers l’ont emmenée avec son cadet au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir. L’aîné et le benjamin ont été embarqués à bord d’un autre véhicule par trois policiers en uniforme et ont « eu très peur ». Le lendemain vers 5 heures, le chef de poste du CRA réveille la famille en mimant des ailes d’avion. Les enfants se mettent à pleurer, la mère à hurler. Ils se débattent ou s’accrochent aux lits pour ne pas partir. Sans interprète, ni avocat, « tout dialogue était impossible », déplore la CNDS, sans compter « l’inexpérience » de quatre policiers de l’escorte qui ont employé la force pour les déloger de la chambre. La mère a été plaquée au sol, un fonctionnaire assis à califourchon sur elle lui tenant les jambes, pour que ses collègues la menottent dans le dos. Sous les yeux de ses fils qui, selon les policiers, « s’agrippent aux barreaux »,« gigotent »,« hurlent »,« griffent » et donnent des coups de pieds. Les policiers n’ont pas hésité à utiliser la violence contre ces trois gamins pour les embarquer à bord du véhicule de police. M., l’aîné de 13 ans, a témoigné : « Avec mes deux frères, nous avons été violemment portés vers le fourgon, pieds nus. Le fonctionnaire qui me tenait m’a étranglé et m’a mis un coup de poing sur le front. » Des traces de strangulation constatées par un médecin sur son cou prouvent ses dires. La CNDS déplore que « la rétention et l’expulsion de mineurs se banalisent en France ». La résistance de Z.O. a payé puisqu’un an après, elle a été reconnue réfugiée politique en France.
[1] Les dossiers traités par la CNDS, ses recommandations et ses avis se trouvent sur son site www.cnds.fr