Marcoussis promulgué sans les députés

Le Président Laurent Gbagbo a fait jouer l’article 48 de la constitution

lundi 18 juillet 2005, par Habibou Bangré

Le Président ivoirien a promulgué plusieurs lois contenues dans les accords de Linas-Marcoussis en usant de l’article 48 de la constitution. Un moyen soufflé par le médiateur de l’Union africaine, et leader sud-africain, Thabo Mbeki, pour faire avancer le processus de paix. Après ces déclarations, les ex-rebelles des Forces nouvelles attendent des actes.

Thabo Mbeki en rêvait, Laurent Gbagbo l’a fait. Le Président ivoirien a promulgué plusieurs lois des Accords de Linas-Marcoussis de janvier 2003, comme le lui avait demandé par lettre son homologue sud-africain, également médiateur de la crise pour l’Union africaine. En utilisant l’article 48 de constitution, le chef de l’Etat ouest-africain a pu adopter en deux temps trois mouvements des textes qui ont fait l’objet pendant plus de deux ans de ralentissements et de revirements. Il a aussi rempli l’une des exigences des Accords de Pretoria II (28, 29 juin), qui laissaient comme date limite le 15 juillet pour prendre les mesures sensées conduire au désarmement et aux élections.

Une dizaine de lois promulguées d’un coup

Ce n’est pas la première fois que Laurent Gbagbo utilise l’article 48. Il avait déjà fait valoir cette prérogative, toujours sur demande de Thabo Mbeki, concernant la réforme de l’éligibilité à la présidence. Un pas qui permet à Alassane Ouattara, son principal opposant, de se présenter à la prochaine échéance présidentielle, prévue le 30 octobre prochain. Laurent Gbagbo a attendu le 15 juillet même pour annoncer sa décision, qu’il avait déjà évoquée le 26 avril dernier dans son message à la nation. Le leader ivoirien a fait jouer son pouvoir pour amender des lois ou en créer concernant « le financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle, l’identification des personnes et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire, la commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission électorale indépendante, les dispositions spéciales en matière de naturalisation, le code de la nationalité ». « Ces décisions, qui ont force de loi, prennent effet à compter de ce jour, 15 juillet 2005 », a précisé Laurent Gbagbo.

Si le Président sud-africain pousse Laurent Gbagbo à se servir de l’article 48, c’est qu’il estime que le processus d’adoption faisait l’objet de blocages mettant en péril le processus de paix. Blocages qui s’expliquent notamment par les clivages au sein du Front populaire ivoirien (au pouvoir), majoritaire au parlement. Ils sont en effet nombreux à déclarer qu’ils ne veulent pas se contenter d’obéir aux ordres extérieurs. La promulgation de lois, pour certaines sensibles (nationalité, et pour lesquelles le Président voulait un référendum, a donc dû en froisser plus d’un.

Les Forces nouvelles prudentes

Chez les ex-rebelles des Forces nouvelles, l’heure est à la prudence. La position des FN est « prudente en attendant de voir le discours présidentiel se traduire en actes sérieux », a expliqué à Fraternité Matin Ahmadou Koné, directeur de cabinet du secrétaire général des Forces Nouvelles et porte-parole intérimaire. « Lorsque nous prendrons connaissance des textes, nous aviserons. Mais pour le moment, comme tous les Ivoiriens et l’ensemble de la Communauté internationale, nous pensons que le discours du Président de la République dénote d’une certaine volonté de mettre enfin les accords en œuvre et notons surtout qu’il vient d’entériner le chronogramme récemment signé à Yamoussoukro entre FDS (Forces de défense et de sécurité, ndlr) et FAFN (Forces armées des Forces nouvelles, ndlr) », a-t-il ajouté. Les FN rappellent dans un communiqué que, selon la déclaration de Pretoria du 29 juin, « tout recours à cette disposition (l’article 48, ndlr) doit faire l’objet d’une concertation entre les parties signataires ». On se plaint aussi de ce que le Président devait déléguer une bonne partie de ses pouvoirs à son Premier ministre Seydou Diarra et que l’usage de la clause constitutionnelle entaille cette disposition, établie à Linas-Marcoussis.

Le chef de l’Etat s’en sort, pour sa part, sans confrontation directe avec les adversaires de son camp et évite les sanctions de la déclaration de Pretoria et du Conseil de sécurité des Nations Unies. Sanctions qui devaient tomber en cas de non-respect du délai de promulgation des lois. Il a par ailleurs donné satisfaction aux autorités sud-africaines. Prochaine étape phare : le désarmement de « 42 500 ex-rebelles revendiqués par les FN et 5 500 combattants recrutés par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (Fanci) après la tentative de coup d’Etat de septembre 2002 », rapporte RFI.

Crucial, puisque conditionnant en partie la tenue des élections présidentielles. Pour préparer l’événement, le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a nommé, vendredi, Antonio Monteiro au poste de Haut représentant de l’Onu   pour les élections en Côte d’Ivoire. L’ex-ministre des Affaires Etrangères sera chargé de réunir le plus rapidement possible « toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes à tous, libres, justes et transparentes ».