Brevet - OSI Bouaké
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    La Thaïlande prête à récidiver sur les licences obligatoires

    sous la menace Merck annonce un baisse des prix de 50%

    19 février - Après avoir accordé des licences obligatoires pour trois médicaments génériques, dont deux contre le VIH/SIDA, la Thaïlande s’est dite prête à ‘casser’ de nouveaux brevet si les firmes pharmaceutiques ne baissent pas leurs prix. « Si [les grands groupes pharmaceutiques] réduisent le prix de leurs médicaments de manière satisfaisante pour nous, il n’y aura nul besoin d’émettre de nouvelles licences obligatoires », a dit à l’agence Reuters Mongkol na Songkhla, ministre thaïlandais de la Santé. En (...)
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    La Thaïlande autorise des génériques de médicaments protégés par des brevets

    La Thaïlande, très active dans la lutte contre le sida, a autorisé, lundi 29 janvier, la fabrication et la distribution à moindre coût de versions génériques de deux médicaments, dont l’un entre dans les thérapies contre le VIH. Le ministère de la santé a annoncé l’émission de licences nationales pour les versions génériques du Kaletra, fabriqué par le groupe américain Abbott Laboratories, un antisida moderne, et du Plavix, produit par Sanofi-Aventis, un anticoagulant dans les traitements cardiologiques. (...)
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    l’OMS propose une méthode pour mesurer l’impact des législations sur les brevets, sur la santé publique des différents pays

    Proposition pour mesurer dans quelle mesure la législation sur les brevets dans le contexte de l’Accord de l OMC sur les ADPIC répond aux impératifs de la santé publique Objectif La présente etude vise a proposer un cadre pour mesurer dans quelle mesure la législation sur les brevets modifiée après l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce répond aux impératifs de la santé publique. (...)
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    Novartis contre le gouvernement indien : les brevets ne doivent pas passer avant les malades !

    Nous relayons le communiqué de presse et la pétition de MSF pour exhorter Novartis à abandonner son procès contre le gouvernement indien

    Communiqué de presse de MSF - New Delhi / Paris, le 20 décembre 2006. Une action en justice qui menace l’accès aux médicaments pour des millions de malades Selon Médecins Sans Frontières, le procès intenté par la compagnie pharmaceutique suisse Novartis contre la loi indienne sur les brevets pourrait avoir des conséquences désastreuses. Si Novartis obtient gain de cause, l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables s’en trouvera limité. MSF exhorte Novartis à abandonner immédiatement (...)
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    Des ONG et personnalités demandent à Novartis de retirer ses actions en justice en Inde

    Lettre ouverte à Daniel Vasella

    Dans une lettre ouverte à Daniel Vasella, président et CEO de Novartis, rendue publique aujourd’hui, 22 organisations et personnalités de la santé demandent à Novartis de retirer ses actions en justice contre la loi indienne sur les brevets et contre la décision rejetant sa demande de brevet sur un anticancéreux vital (Glivec®/Gleevec® - Imatinib Mesylate). Parmi les soutiens de la lettre de la Déclaration de Berne, on compte la Ligue suisse contre le cancer, l’Aide suisse contre le sida, Médecins (...)
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    Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle.

    Rapport de la Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH) de l’OMS, 2006, 218 pages

    Cette nouvelle publication vient de paraître en français. Elle est téléchargeable en fin d’article... Elle fait suite à la résolution sur la "Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d’action mondiaux" prise lors de la dernière Assemblée Générale de l’OMS en mai 2006. La Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH) a été créée par l’Assemblée mondiale de la Santé en (...)
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    Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec

    Dossier de presse d’Act Up-Paris

    Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ». Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations. Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des (...)
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    Conférence de Toronto : Action contre les accords de libre-échange (Free Trade Agreement)

    Des activistes en images

    publié le 17 août 2006 Des accords bilatéraux signés entre les États-Unis et des pays en développement ont pour conséquence de bloquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays « partenaires ». Les activistes ont manifesté devant le stand des Etats-Unis avec les slogans « US stop the FTA », « FTA kill poeple with AIDS » et « We need generic drugs now ! ». Parmi eux, un activiste, déguisé en Oncle Sam arme à la main, dénonçait l’attitude du gouvernement américain qui obligent la Thaïlande ou la Malaisie (...)
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    Le Brésil est capable de produire les antirétroviraux sous brevet

    Une étude montre que l’argent utilisé pour l’importation pourrait permettre la production nationale

    extrait de la liste de diffusion "CARE Moderators" Une etude de la REBRIP montre que l’argent utilise pour l’importation pourrait être utilisé dans la fabrication nationale de génériques. Le Brésil a la capacité et l’habilité de produire la nommee seconde ligne de medicaments antiretroviraux (ARVs). C est la conclusion du document : "La production des ARVs au Bresil ?" Une evaluation", elabore par le Groupe de Travail sur la Propriete Intellectuelle du Reseau Bresilien pour l Integration des (...)
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    MSF s’oppose à la demande de brevet pour le Tenofovir

    Breveter le Tenofovir pourrait constituer un précédent dangereux dans l’accès aux nouveaux médicaments essentiels

    Médecins Sans Frontières exprime aujourd’hui son soutien aux groupes de la société civile indienne qui s’opposent à la demande de brevet pour le médicament Tenofovir produit par Gilead Sciences. Les personnes vivant avec le VIH/SIDA en Inde se sont opposées hier à cette demande, arguant que le médicament est composé d’un principe chimique déjà connu, et ne devrait donc pas être considéré comme une invention, selon l’India Patent Si Gilead obtenait le brevet, la production du Tenofovir en Inde- où une (...)
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    Brevets sur les médicaments en Inde : MSF inquiète pour les malades du sida

    Médecins sans Frontières (MSF) s’est alarmé jeudi de l’application d’une loi indienne interdisant la copie de médicaments brevetés qui risque selon l’organisation humanitaire de rendre inaccessible l’accès aux traitements de lutte contre le sida à des millions de pauvres. Dans un communiqué, MSF s’inquiète de la demande de brevet émise par le laboratoire GlaxoSmithKline pour le Combivir, combinaison de deux antirétroviraux AZT/3TC, à laquelle des activistes indiens ont déposé une opposition. "Si cette (...)
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    Thaïlande : Accord de libre échange avec les Etats-Unis

    Un abandon de souveraineté qui risque de coûter cher aux malades

    Article du Bangkok Post, par WILLIAM L. ALDIS - 9 janvier 2006 Cela pourrait devenir une question de vie ou de mort. La Thaïlande devrait bien réfléchir avant de décider d’abandonner sa souveraineté à l’OMC et l’accès aux médicaments bon marché, en échange d’un accord de libre échange FTA (Free Trade Access) avec les Etats Unis Des représentants du commerce de Thaïlande et des Etats Unis se rencontrent à Chiang Mai pour un nouveau tour de négociations en vue d’arriver à un accord bilatéral de commerce (...)
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    SIDA : quel accès aux médicaments dans les pays du sud ?

    Un résumé des enjeux et de la situation

    Un an après l’application des accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle, qui empêchent les pays en développement de copier les nouveaux médicaments, le point sur l’accès aux antirétroviraux dans les pays du Sud. Aujourd’hui, seulement un malade sur dix en Afrique et un malade sur sept en Asie ont accès aux traitements contre le sida. Fin 2005, on comptait ainsi 1 million de malades traités sur les 6,5 millions qui en auraient besoin. Si l’accès aux médicaments a plus que doublé en l’espace de (...)
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    Accord de l’OMC et importation de génériques

    Approbation de l’amendement rendant permanente la flexibilité dans le domaine de la santé

    Les Membres de l’OMC ont approuvé, le 6 décembre 2005, des modifications à l’Accord sur la propriété intellectuelle qui donnent un caractère permanent à une décision sur les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003. Cette décision du Conseil général signifie que, pour la première fois, un accord fondamental de l’OMC va être amendé. La décision transforme directement la “dérogation” du 30 août 2003 en un amendement permanent de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété (...)
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    Le Parlement européen permet la copie de médicaments brevetés sous condition

    Autorisation d’avoir recours aux licences obligatoires

    BRUXELLES, 1 déc 2005 (AFP) Le Parlement européen a adopté jeudi un texte qui autorise à copier des médicaments pour les exporter vers les pays en développement connaissant des problèmes de santé publique, sans demander l’autorisation du détenteur du brevet. Ce système de "licences obligatoires" permet à une entreprise de l’UE de demander une licence pour fabriquer, sans autorisation des titulaires de brevets, des médicaments destinés uniquement à l’exportation vers des pays qui en ont besoin et qui (...)
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    Le dossier oublié : les brevets qui tuent

    Accords commerciaux sur le médicament et enjeux de santé publique : le point à la veille de la 6ème conférence ministérielle de l’OMC.

    Depuis le début de cette année, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des médicaments génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l’application aux pays en développement de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent plus copier librement les médicaments mis au point après 1995. L’ADPIC porte à vingt (...)
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    L’accès aux génériques : enjeux actuels et propriété intellectuelle

    Le point des enjeux, par Gaëlle Krikorian de AIDES

    17 millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses et contagieuses faute de pouvoir accéder à des traitements efficaces. 95 % d’entre elles vivent dans des pays en développement. Sur les 40 millions de personnes atteintes du sida dans le monde, 6 millions sont aujourd’hui dans un état de santé qui nécessite une mise sous antirétroviraux immédiate. Seuls 7 à 12 % d’entre elles ont accès à ces médicaments. En outre, le nombre de personnes qui doivent modifier leur régime thérapeutique (...)
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    A Brasilia, le débat sur les brevets rebondit

    Un (bon ?) rebondissement...

    LE MONDE | 28.07.05 | 11h46 . Mis à jour le 28.07.05 | 11h58 RIO DE JANEIRO de notre envoyé spécial La crise que connaît actuellement le gouvernement brésilien et en premier lieu le Parti des travailleurs (PT, gauche) du président Luiz Inacio Lula da Silva, empêtré dans un scandale de corruption, a eu des répercussions inattendues dans l’épreuve de force qui oppose Brasilia et le laboratoire américain Abbott à propos d’un médicament antisida, le Kaletra. Après avoir menacé le laboratoire de casser son (...)
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    Le Brésil oublie les génériques

    Le brevet du Kaletra, antirétroviral de l’américain Abbott, ne sera pas « cassé ».

    Par Chantal RAYES, lundi 18 juillet 2005, Liberation le Brésil a renoncé à « casser » le brevet du Kaletra, antirétroviral (ARV) fabriqué par le laboratoire américain Abbott. Au terme de dix jours de négociations, le ministère de la Santé, qui traite à ses frais les malades du sida, a annoncé le 8 juillet avoir décroché une « réduction significative » du prix du Kaletra, qui lui permettra d’économiser 259 millions de dollars en six ans (215 000 000 euros). Le prix unitaire fixé dans l’accord n’a pas été rendu (...)
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    Le gouvernement déclare que l’antirétroviral Kaletra est d’intérêt public et va le produire au Brésil

    Diffusé par PR Newswire pour Ministry of Health of Brazil BRASILIA, Brésil, June 25 /PRNewswire/ Le Ministère de la santé du Brésil a déclaré que l’antirétroviral Kaletra (Lopinavir/ritonavir), fabriqué par Abbott Laboratories, était d’intérêt public. Par conséquent, le gouvernement brésilien va adopter la licence obligatoire du médicament, au cas où le fabricant ne ferait pas le nécessaire pour garantir la pérennité du programme MTS/SIDA national. Un avis officiel transmis ce vendredi au Laboratoire (...)
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    Les médicaments qui peuvent sauver une vie sont un bien public mondial

    German Velasquez, médecin et économiste, responsable du département pour l’accès aux médicaments essentiels de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), explique le rôle joué par les brevets et les premières négociations avec l’OMC pour le développement des génériques dans le monde. Par Florent LATRIVE et Christian LOSSON samedi 25 juin 2005 / Libération Médecin et économiste, German Velasquez, 56 ans, coordonne le département pour l’accès aux médicaments essentiels de l’OMS (Organisation mondiale de la (...)
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    La chambre des députés approuve à l’unanimité un projet de loi qui libère les ARV des lois sur les brevets.

    Brésil : La commission de constitution, de citoyenneté de justice de la chambre des députés (CCJ) à approuvé à l’unanimité, le 1/06/2005, le projet de loi le numéro 22/03 soumis par le député fédéral Roberto Gouveia (PT-São Paulo). Ce projet de loi modifie l’article 18 du droit des brevets brésilien (9,279/96), et exclu les ARV, ainsi que leurs processus de fabrication de l’obligation d’obtention de licence. Ceci permettra aux laboratoires brésiliens de fabriquer des ARV. Les députés des différents (...)
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    Le défi brésilien

    Le Gouvernement brésilien se déclare fermement disposé à utiliser les licences obligatoires

    AMS-OMS : LE BRESIL DEFEND DES ANTIRETROVIRAUX MOINS CHERS La licence obligatoire pour les antiretroviraux. Le Bresil peut faire appel a la licence obligatoire des patentes des antiretroviraux si les prix des laboratoires internationaux empechent l’acces des bresiliens seropositifs a ces medicaments. Le message a ete diffuse, le mardi 17, par le Ministre de la Sante, Humberto Costa, dans son discours (ci-dessous les versions en portugais, anglais et espagnol) a la 58eme Assemblee Mondiale (...)
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    Médicaments génériques : Le ministre de la santé du Brésil doit tenir ses promesses

    Dans la rubrique : connaissez vos ennemis...

    Act Up-Paris / Communiqué de presse / 12 mai 2005 Aujourd’hui jeudi 12 mai, une douzaine de militantEs d’Act Up ont manifesté devant l’ambassade du Brésil à Paris pour demander le lancement effectif par le gouvernement brésilien de la production de génériques des derniers médicaments anti-sida. Ceux-ci, plus efficaces, sont toujours importés par le Brésil à des prix prohibitifs qui mettent en danger la pérennité de leur programme d’accès aux traitements. Mme Maria Laura da rocha, Ministre Conseiller de (...)
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    Réunion de l’OMC à Paris : La France et l’UE doivent défendre l’accès aux médicaments

    Communiqué Act Up - AIDES - Sidaction - Sida-Info-Service - Solidarité Sida

    Communiqué - mardi 3 mai 2005 Demain mercredi 4 mai se tient à l’ambassade d’Australie à Paris une réunion ministérielle restreinte de l’OMC. Alors que les Accords de Libre-Echange (ALE) signés par les Etats-Unis avec un nombre grandissant de pays sont en train de réduire à néant les avancées obtenues ces dernières années à l’OMC en matière de brevets et d’accès aux médicaments, Act Up-Paris, AIDES, Sidaction, Sida-Info-Service et Solidarité Sida appellent la France et la Commission Européenne à proposer des (...)
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    L’accès aux médicaments est un droit de l’homme

    Tribune de 2 chercheurs/médecins (sur le site du PNLS brésilien)

    Auteurs : ALEXANDRE GRANGEIRO est chercheur de l’Institut de Santé et Directeur du Programme National de Sida entre 2003 et 2004 (Brésil). MARIA CLARA GIANNA est médecin, coordonnatrice adjointe du Programme de Sida de l’Etat de Sao Paulo (Brésil). En 1996, le Bresil a adopté une loi de propriété intélectuelle avec l’espoir d’obtenir des progrès technologiques et de développer l’industrie. Après neuf ans, ce que l’on a obtenu c’est une augmentation des dépenses en santé et le risque d’extinction du (...)
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    Accès aux médicaments pour les Pays en Voie de Développement (PVD) : rappel des faits

    La session de rattrapage de la commission Nord-Sud

    Ce texte a été écrit par la commission Nord-Sud d’Act Up-Paris. Il a le mérite de rappeler les épisodes précédents pour ceux qui ont raté le début. 1. 1998-Avril 2001 : la phase de la mobilisation Dès 1995 : controverse au sujet de l’effet de l’accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sur les PVD, en particulier en ce qui concerne les effets sur les prix des médicaments (problème amplifié par la crise du SIDA en Afrique). Limité d’abord à un (...)
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    « Le système des brevets est d’une immoralité totale »

    François-Xavier Verschave est économiste (...)

    http://www.humanite.presse.fr/journ... François-Xavier Verschave est économiste. Il a coordonné l’essai collectif « la Santé mondiale, entre racket et bien public ». Que pensez-vous du système de la propriété intellectuelle appliqué aux médicaments ? François-Xavier Verschave : C’est un système en contradiction avec deux des fondements de la civilisation occidentale. L’université, d’une part, qui a été fondée sur le partage du savoir pour se transformer en bien public. La concurrence, d’autre part, que (...)
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    Médicaments génériques menacés, malades en danger

    Communiqué très explicite de MSF

    Communiqué Médecins sans frontières Mis en ligne le 21 mars 2005 http://www.msf.fr/site/actu.nsf/act... L’Inde est actuellement en train de changer sa loi sur les brevets afin de la mettre en conformité avec le droit sur la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette modification va totalement bouleverser l’accès aux médicaments génériques, copies conformes, moins chères, des médicaments développés par les grands laboratoires pharmaceutiques. L’accès aux traitements sera (...)
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    Act Up-Paris dénonce la trahison de 40 millions de séropositifs par le Parti Indien du Congrès

    Réaction d’Act Up Paris après l’adoption de la loi indienne du 23 mars 2005

    Act Up-Paris dénonce la trahison de 40 millions de séropositifs par le Parti Indien du Congrès Aujourd’hui 23 mars le Parlement indien a adopté un projet de loi déposé seulement 3 jours ouvrables auparavant et visant à réviser la loi indienne des brevets. Act Up-Paris dénonce une trahison des malades du sida de la part de gouvernement indien. Le projet de loi adopté aujourd’hui est plus restrictif que même ne l’exige l’OMC, dans la mesure où : il prévoit un délai incompressible de 3 ans après (...)
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    Attac et MSF condamnent le projet de loi indien sur les brevets

    Réactions des 2 associations après le vote du parlement indien

    PARIS, 23 mars 2005 (AFP) L’association altermondialiste Attac et Médecins sans frontières (MSF) ont dénoncé mercredi les « conséquences dramatiques » du projet d’amendement indien prévoyant d’interdire la copie de médicaments brevetés sur l’accès des pays pauvres aux médicaments. « Même si on a évité le pire, puisque la loi sur les brevets ne s’appliquera qu’aux nouvelles molécules, cela va forcément entraîner une hausse des prix » des futurs médicaments, comme des génériques, a déclaré à l’AFP Annick Hamel, de (...)
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    Pour le droit des peuples à vivre et à se soigner

    Une loi votée en Inde met en péril la vie de millions de malades vivant dans les pays pauvres

    Depuis février 2004, nous avons participé à la mobilisation internationale pour défendre la production de certains ARV (dits de deuxième génération) en génériques. Cette mobilisation a consisté à faire pression sur l’Inde, principal producteur de ces médicaments, dont le parlement s’apprêtait à voter une loi restreignant fortement leur production et leur exportation. Je vais tenter de vous résumer les enjeux de cette mobilisation ainsi que son issue temporaire. Actuellement et malgré des avancées, les ARV (...)
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    Déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC

    Voici le texte de la fameuse déclaration de l’OMC visant à concilier santé publique et brevets Cette déclaration a été adoptée par les membres de l’OMC lors de la conférence de Doha, au Qatar, en novembre 2001. 1. Nous reconnaissons la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies. 2. Nous soulignons qu’il est nécessaire que l’Accord de (...)
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