Novartis contre le gouvernement indien : les brevets ne doivent pas passer avant les malades !

Nous relayons le communiqué de presse et la pétition de MSF pour exhorter Novartis à abandonner son procès contre le gouvernement indien

Publié le 21 décembre 2006 sur OSIBouaké.org

Communiqué de presse de MSF   - New Delhi / Paris, le 20 décembre 2006.

Une action en justice qui menace l’accès aux médicaments pour des millions de malades

Selon Médecins Sans Frontières, le procès intenté par la compagnie pharmaceutique suisse Novartis contre la loi indienne sur les brevets pourrait avoir des conséquences désastreuses. Si Novartis obtient gain de cause, l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables s’en trouvera limité. MSF   exhorte Novartis à abandonner immédiatement son procès.

L’Inde a longtemps été une source importante de médicaments à prix abordables, car elle n’était pas tenu d’accorder, jusqu’en 2005, des brevets sur les médicaments. Grâce à cela, 80% des 80.000 malades du sida   pris en charge dans les programmes de MSF   sont soignés avec des antirétroviraux génériques produits en Inde. « Nos programmes de soins reposent sur l’utilisation de ces médicaments de qualité et peu onéreux, ce qui nous permet de soigner le plus de malades possible », explique le Dr Christophe Fournier, président du conseil international de MSF  . « Nous ne pouvons accepter que cette source indispensable de médicaments se tarisse. »

Novartis est l’une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, afin de l’empêcher d’importer des médicaments moins chers contre le sida  . « J’ai l’impression d’être revenu 5 ans en arrière », explique le Dr Tido von Schoen-Angerer directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF  . « En 2001, en Afrique du sud, Novartis, par son action en justice, se mettait déjà en travers du droit des malades à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. »

Une disposition de la loi indienne permet de faire primer les besoins des malades sur les brevets. C’est cette clause de sauvegarde, qui bloque l’octroi d’un brevet à des médicaments qui ne sont pas réellement innovants, que Novartis attaque en justice. En cas de victoire du laboratoire, de nombreux médicaments essentiels pourraient obtenir un brevet, freinant ainsi la production de versions génériques et la baisse des prix.

Disposer de nouveaux médicaments à prix abordables est pourtant particulièrement important pour soigner les malades du sida  , qui finissent inévitablement par développer des résistances au traitement et ont alors besoin de nouvelles combinaisons médicamenteuses. A l’heure actuelle, des demandes de brevets sur de nouvelles générations de médicaments sont en attente d’une décision en Inde.

« Pour quelqu’un comme moi, qui vit avec le VIH  /sida  , un succès de Novartis signifiera un retour en arrière, au temps où nous ne pouvions pas acheter nos médicaments », a expliqué Loon Gangte de l’association de patients Delhi Network of Positive People, lors d’un briefing de presse organisé à Delhi. « La compétition par les génériques est ce qui a permis aux malades et aux gouvernements d’avoir accès aux premières lignes de traitement contre le sida  . Novartis doit arrêter de se mettre en travers de notre droit d’avoir accès aux médicaments dont nous avons besoin pour rester en vie. »

MSF   lance aujourd’hui une pétition internationale pour faire pression sur Novartis. « Nous demandons aujourd’hui à Daniel Vasella, son PDG, d’arrêter immédiatement son action en justice en Inde », déclare Christian Captier, directeur général de MSF   en Suisse. Nous exhortons Novartis à abandonner son procès et nous demandons à tous, partout dans le monde, de signer et de soutenir notre pétition. »

Pour plus d’informations ou pour des demandes d’interview, vous pouvez contacter : Anne Yzebe : +33 1 40 21 28 43 Irène Nzakou : +33 1 40 21 27 25 Rémi Vallet : +33 1 40 21 28 67

La vie de millions de personnes est en jeu

La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès à l’Inde. Si Novartis gagne ce procès, des millions de personnes dans le monde verront se tarir une source de médicaments à des prix abordables.

Novartis est l’une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, avec la volonté de faire annuler la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix des médicaments. Aujourd’hui, Novartis se relance dans une action en justice sur le même sujet et cible cette fois le gouvernement indien.

L’Inde produit des médicaments à un coût abordable qui sont vitaux pour un grand nombre de malades dans les pays en développement. Plus de la moitié des médicaments utilisés pour le traitement du sida   dans les pays en développement sont actuellement fabriqués en Inde. Ces médicaments sont utilisés pour 80% des 80.000 patients malades du sida   suivis dans les programmes MSF   de traitement du sida  .

Si Novartis gagne son procès contre le gouvernement indien et sa loi sur les brevets, d’autres médicaments obtiendront un brevet en Inde, ce qui rendra plus difficile la production de versions génériques à un coût abordable. Cela aura des conséquences sur des millions de personnes dans le monde qui dépendent de médicaments produits en Inde.

Dites à Novartis qu’il ne peut s’opposer au droit des malades d’accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Signez la pétition pour demander à Novartis d’ABANDONNER SON PROCES contre le gouvernement indien.


SIGNEZ LA PETITION en Ligne sur le Site de Médecins Sans Frontières

Texte de la pétition :

Le traitement de millions de malades dans le monde dépend aujourd’hui de médicaments produits en Inde. La loi indienne comprend des éléments permettant de donner la priorité aux malades par rapport aux brevets, mais Novartis intente un procès au gouvernement indien pour changer cette loi. Ni Novartis, ni aucune autre compagnie pharmaceutique ne devrait s’opposer au droit des malades d’accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Nous exhortons Novartis d’ABANDONNER SON PROCES contre le gouvernement indien.

Les malades avant les brevets La vie de millions de personnes est en jeu.

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