Crimes contre l’humanité au Nord-Kivu

Le bureau du Haut commissaire des Nations unies sur les droits de l’homme a publié, hier à Genève, deux rapports d’enquête de la MONUC sur des crimes commis au Nord-Kivu entre la fin octobre et décembre 2008

Publié le 10 septembre 2009 sur OSIBouaké.org

RFI - le 10/09/2009

Le bureau du Haut commissaire des Nations unies sur les droits de l’homme a publié, hier à Genève, deux rapports d’enquête de la MONUC sur des crimes commis au Nord-Kivu entre la fin octobre et décembre 2008. Le premier rapport se penche sur le massacre commis par le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) de Laurent Nkunda dans la localité de Kiwanja. Le second détaille les exactions commises par les forces gouvernementales dans les environs de Goma et de Kanyabayonga. Ces faits, selon les Nations unies, pourraient être qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Les femmes et les enfants sont les premières victimes du conflit au Kivu. Ici, des personnes ont trouvé refuge dans une école abandonnée de Kiwanja.

Dix mois après les faits, les Nations unies n’hésitent plus à parler de massacre commis à Kiwanja. Selon les enquêteurs de la MONUC, aux moins 67 personnes ont été exécutées sommairement le 5 novembre dernier par le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) alors dirigé par Laurent Nkunda.

Les victimes, assassinées alors que les combats contre les Maï-Maï étaient terminés, sont principalement des jeunes hommes soupçonnés d’appartenir ou de collaborer avec les milices villageoises. Selon l’ONU  , le premier responsable de ce massacre est le Général Bosco Ntaganda qui commandait alors les opérations du CNDP dans la zone. Malgré le mandat d’arrêt de la CPI   (Cour pénale internationale) qui pèse sur lui, le chef rebelle a depuis rejoint le giron de l’armée régulière.

Le rapport se penche également sur la passivité des 120 casques bleus présents sur place au moment des faits. Selon les enquêteurs, les soldats de l’ONU   n’ont pas rempli leur mission de protection des civils notamment parce qu’ils n’avaient pas conscience de la nature ou de l’étendue de la situation.

Dans son second rapport, la MONUC recense au moins 12 cas d’exécutions arbitraires et environ 70 viols commis par les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) à Goma et dans le territoire de Lubero.

A cette période, les forces congolaises en débandade face aux éléments du CNDP se sont également livrées à des pillages à grande échelle. Selon les auteurs du rapport, pour changer ces comportements il faut une refonte en profondeur de l’armée et mettre un terme à l’impunité.


Reliefweb.int - Résumé exécutif - 07 Sep 2009

RD Congo : Rapport d’enquête consolidé du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) suite aux vastes pillages et serieuses violations des droits de l’homme commis par les FARDC à Goma et Kanyabayonga en octobre et novembre 2008

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Source : United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) ; United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of Congo (MONUC)

1. A la fin du mois d’octobre 2008 et au mois de novembre 2008, dans le contexte des combats généralisés au Nord-Kivu entre le groupe rebelle Tutsi-Congolais le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) soutenues par d’autres forces (les milices Maï Maï locales et la milice Hutu-Rwandaise FDLR), le CNDP a réussi à consolider plusieurs positions stratégiques et a par la suite lancé plusieurs opérations à grande échelle dans deux directions différentes, du sud vers Goma, la capitale provinciale, et du nord jusqu’au large centre urbain de Rutshuru. Les troupes FARDC chargées de la défense des deux axes se sont retirées plus au sud à travers la ville de Goma, en direction du Sud-Kivu et au nord, à l’intérieur du territoire du Lubero ; à travers Kanyabayonga.

2. Ce rapport traite en priorité des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises dans la ville de Goma et dans plusieurs villes et villages du territoire de Lubero, y compris Kanyabayonga, par des éléments FARDC au moment de leur retrait. Ce rapport souligne également le besoin de réformer en profondeur les FARDC afin qu’ils puissent jouer pleinement et de manière appropriée leur rôle constitutionnel. Les violations des droits de l’Homme commises par les FARDC sont d’une telle ampleur que l’absence de mesures au niveau politique et opérationnel pour remédier à une telle situation constitue en soi une violation des droits de l’Homme. Face aux incidents commis par les FARDC dans le contexte des précédentes et actuelles violations des droits de l’Homme, le gouvernement congolais doit prendre des mesures efficaces. Sans un changement profond au sein des FARDC, la communauté internationale pourrait être perçue comme participant aux violations des droits de l’Homme, au lieu de supporter les changements désirés et cette perception pourrait affecter son soutien aux FARDC. Il est essentiel de s’assurer que la MONUC ne supporte, ni ne participe dans aucune forme d’opération conjointe impliquant des troupes, qui sont suceptibles de violer les droits de l’Homme et le droit international humanitaire lors de l’opération.

3. Au moins neuf (9) cas d’exécution arbitraire commis par des soldats des FARDC ont été enregistrés à Goma dans la nuit du 29-30 octobre 2008, commis généralement lors de pillages de résidences privées et vols de véhicules dont les soldats se sont servis pour fuir la ville. Au moins 45 personnes ont été blessées par balles pendant la période en question. Deux (2) exécutions sommaires et une (1) exécution arbitraire ont été confirmées à Kayna les 17 et 18 novembre et une (1) autre à Bulotwa, dans la zone de Kanyabayonga. Au moins 15 personnes ont été blessées par balles, dont deux (2) enfants (ce chiffre ne tient pas compte des soldats FARDC ou des combattants Maï Maï qui ont été tués ou blessés au cours des combats). S’agissant des violences sexuelles, les enquêteurs des droits de l’Homme ont reçu plusieurs allégations concernant des viols qui auraient été commis à Goma dans la nuit du 29-30 octobre. L’hôpital général de Goma a traité 17 cas de viol attribués à des hommes en uniforme. Dans la zone de Kanyabayonga, l’équipe a pu directement confirmer 35 des 45 cas de viol qui auraient été commis par soldats FARDC au cours du mois de novembre et authentifier un peu plus de 14 nouveaux cas entre le 30 novembre et 20 décembre pour la seule ville de Kanyabayonga.

4. Des pillages ont été perpétrés à grande échelle à Goma comme dans la zone de Kanyabayonga. Les biens volés consistaient généralement en des téléphones portables, de la nourriture et des produits de première nécessité et agricoles. Dans de nombreux cas, les pillages ont privé les victimes de leurs principaux moyens de subsistance, car celles-ci ont été chassées de leurs maisons et forcées de quitter leurs villages. De plus, les pillages ont eu un impact psychologique sur les victimes ; ils ont été perçus comme une perversion du devoir des soldats des FARDC et ont affecté de manière significative les efforts menés à la fois pour atteindre une paix durable et promouvoir le respect de l’état de droit.

5. Le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) a mené des enquêtes dans la ville de Goma et dans le Sud lubero. Des Officiers des Droits de l’Homme ont conduit des entretiens avec des victimes, des témoins, ainsi qu’avec des autorités militaires, policières et administratives. Les équipes ont visité les hôpitaux et centres de santé de Goma et sont allés aux endroits identifiés par des témoins comme des scènes de crimes (notamment d’exécutions arbitraires). La situation sécuritaire hautement volatile de la région aux moments des faits couverts par ce rapport ont rendu les enquêtes particulièrement difficiles. Par exemple, l’équipe a dû surmonter plusieurs sérieuses menaces à sa sécurité durant dans sa mission dans la zone de Kanyabayonga.

6. Un grand nombre de troupes responsables des violations des droits de l’Homme mentionnées dans ce rapport sont toujours dans ou autour des villes ou villages qu’ils occupaient en octobre et novembre 2008. Après les incidents, des changements dans la structure de commandement de quelques unités ont été faits et quelques commandants ont été remplacés. La réponse judiciaire à ces violations a été jusque la totalement insuffisante. Alors que le système de la justice militaire a initié des procédures à Goma et Kanyabayonga, le nombre de soldats arrêtés ne représente pas le nombre de violations commises. Des allégations de sanctions disciplinaires hors de tout contexte judiciaire, dont l’exécution sommaire d’auteurs de violations, n’ont pu être confirmées, mais génèrent des inquiétudes concernant la faiblesse des moyens légaux de contrôle des troupes FARDC.

7. Un certain nombre de recommandations ont été faites à la fin de ce rapport. Elles sont adressées au Gouvernement et au parlement de la République Démocratique du Congo (DRC), ainsi qu’à la communauté internationale. Parmi d’autres recommandations pour action immédiate, le Gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les crimes graves et violations des droits de l’Homme décrits dans ce rapport. Sur le long terme, il devrait mettre en place une réforme globale du secteur de la sécurité et établir un mécanisme de vérification pour s’assurer que les auteurs de violations des droits de l’Homme sont exclus de l’armée. Le parlement devrait établir une commission indépendante afin d’évaluer les causes de ces incidents et entreprendre des actions afin de remédier à la situation, notamment à travers le développement d’une stratégie globale pour la réforme du secteur de la sécurité. La communauté internationale devrait supporter une réforme. La MONUC et l’EUSEC, en particulier, devraient s’assurer que son soutien aux opérations militaires est lié à une amélioration du passif des FARDC relativement aux droits de l’Homme.

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Goma et Kanyabayonga
RD Congo : Rapport d’enquête consolidé du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) suite aux vastes pillages et serieuses violations des droits de l’homme commis par les FARDC à Goma et Kanyabayonga en octobre et novembre 2008

Reliefweb.int - Résumé exécutif - 07 Sep 2009

RD Congo : Rapport consolidé sur les enquête conduites par le Bureau Conjoint des Nations Unies des Droits de l’Homme (BCNUDH) sur les graves abus des droits de l’homme commis à Kiwanja, Nord-Kivu, en novembre 2008

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Source : United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) ; United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of Congo (MONUC)

1. L’enquête conduite par le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) de novembre 2008 jusqu’au début de 2009 sur le massacre de Kiwanja du 5 novembre 2008, indique qu’une fois que les combats intenses entre les combattants Maï Maï et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) se sont terminés et que les Maï Maï se sont retirés de Kiwanja, les éléments du CNDP ont conduit en représailles des exécutions ciblées de villageois, principalement des jeunes hommes qui étaient soupçonnés d’être des membres ou des collaborateurs des Maï Maï. Au moment de la rédaction de ce rapport, le BCNUDH avait confirmé 67 exécutions arbitraires commises par le CNDP. Cependant, des allégations non-confirmées reçues par les Officiers des Droits de l’Homme (HROs) suggèrent que le nombre de victimes pourrait être beaucoup plus élevé.

2. En effet, le CNDP a pris le contrôle de Rutshuru et de Kiwanja les 28-29 octobre 2008, ne rencontrant aucune résistance de la part des FARDC ou des Maï Maï. Le 4 novembre, les combattants Maï Maï sont entrés dans Kiwanja et des affrontements lourds ont éclaté dans la matinée. Les combats ont débuté à Buturande où les Maï Maï ont kidnappé un journaliste belge et ses deux (2) collègues congolais, ainsi que certains membres du CNDP. Les combats se sont alors déplacés dans d’autres endroits de la ville et les Maï Maï ont repoussé le CNDP derrière la colline Kamulina et auraient tué au moins deux (2) officiers du CNDP. Le matin du 5 novembre, le CNDP, réorganisé et renforcé par des troupes provenant de la zone de Rutshuru, est ré-entré dans la ville et a repoussé les Maï Maï. Les Maï Maï se sont retirés de Kiwanja et le CNDP a ensuite conduit des opérations de recherche, des tueries ciblées en représailles et d’autres violations des droits de l’Homme.

3. Au moment des incidents, la MONUC avait environ 120 militaires basés à Kiwanja, dans un camp militaire (COB), situé à environ 3 kilomètres des zones, qui ont été le plus durement touchées par les affrontements. Plusieurs patrouilles et missions pour évacuer le personnel humanitaire ont été organisées dès le 5 novembre. A la suite du massacre de Kiwanja, la MONUC a été fortement critiquée pour ne pas avoir protégé les populations, une tâche explicitement prévue dans son mandat et par le droit international. Dans un effort de replacer cette critique dans son contexte, il est nécessaire de souligner que le besoin des opérations de maintien de paix de rendre opérationnelle la protection des civils est une tâche relativement nouvelle et que les méthodes de mise en oeuvre sont encore au stade expérimental. Une formation spécifique du personnel militaire pour les opérations de maintien de la paix est nécessaire. De plus, des critères précis doivent être formulés explicitant quand les soldats de maintien de la paix doivent intervenir afin de protéger les civils. Ces critères devront obligatoirement tenir compte de la nécessité pour les soldats de posséder une connaissance des dangers qu’encourent les civils dans une situation donnée et de leur capacité à faire une différence dans cette situation. Les preuves recueillies au cours de l’enquête suggèrent que le personnel militaire qui était présent à Kiwanja au moment du massacre, n’avait pas conscience de la nature ou de l’étendue de la situation, en raison des barrières culturelle et linguistique, ainsi que de l’absence de communication effective entre les responsables de la société civile à Kiwanja qui a empêché un échange régulier d’informations. Une meilleure communication avec la population et une meilleure compréhension des types de violations des droits de l’homme auraient pu amener une réponse plus vigoureuse des soldats afin de protéger la population. Malgré tout, il n’est pas sûr qu’une réaction des soldats de maintien de la paix aurait eu un impact dissuasif suffisant vis-à-vis des CNDP. Etant donné la proximité de la plupart des exécutions avec les combats et le fait que ces combats aient été urbains, on peut douter que la MONUC aurait eu la capacité de protéger les civils qui ont été arbitrairement ou sommairement exécutés par le CNDP.

4. En réponse aux leçons apprises suite aux incidents du 5 novembre à Kiwanja et les résultats de l’enquête préliminaire initiale et de la mission d’inspection du 7 au 13 novembre 2008, la MONUC a décidé que des sections substantives, à savoir le BCNUDH, les Affaires Civiles (CAS) et la Protection de l’Enfant (CPS), devaient avoir une équipe multidisciplinaire ou une Equipe de Protection Conjointe déployée à Kiwanja. L’objectif principal était de permettre une meilleure communication avec la population locale et d’améliorer la compréhension et la confiance entre la communauté, la société civile, les autorités et la composante militaire de la MONUC. Cela a également créé un moyen de développer une analyse des droits de l’Homme de la situation, qui pourrait être intégrée dans les activités futures des militaires de la MONUC relatives à la protection. Dès que des types de violations des droits de l’homme sont identifiés, des stratégies de protection plus efficaces peuvent être développées et mises en oeuvre. La MONUC, ainsi que la communauté humanitaire en général, s’accordent sur le fait que ce développement a contribué à améliorer l’efficacité dans le domaine de la protection. Le Conseil de sécurité a récemment autorisé 3 000 personnes en uniforme supplémentaires pour la MONUC, mais aucune ressource civile supplémentaire pour maintenir et développer cet effort. Afin de rendre pleinement opérationnelles les Equipes de Protection Conjointes, du personnel civil additionnel et des sous-bureaux supplémentaires seront nécessaires, ainsi qu’un entraînement intensif du personnel civil et militaire impliqué dans la protection.

S’agissant des évènements des 4 et 5 novembre 2008

5. Plus de 60 témoins oculaires interviewés par l’équipe ont identifié 67 victimes d’exécutions ciblées commises par les cadres du CNDP. Les témoins ont déclaré qu’après que les Maï Maï se soient retirés de Kiwanja le 5 novembre, les cadres du CNDP ont systématiquement exécuté des personnes qu’ils accusaient d’être des Maï Maï ou de les soutenir, principalement des jeunes hommes. L’équipe du BCNUDH a reçu des allégations et des indications d’un nombre plus élevé d’exécutions ciblées, mais n’a pas été encore en mesure de les confirmer. Le CNDP a jusqu’à présent rejeté toutes allégations d’exécution arbitraire par ses soldats à Kiwanja revendiquant que seuls des combattants Maï Maï ont été tués dans le contexte des affrontements.

6. En plus des exécutions ciblées du CNDP, le BCNUDH a également reçu des témoignages de victimes civiles durant les combats (deux personnes tuées et 50 personnes blessées par balles).

7. Le BCNUDH a également reçu des allégations d’exécution d’au moins un civil et de plusieurs enlèvements commis par des Maï Maï.

8. Durant les combats du 4 novembre, un hôtel et un certain nombre de maisons du quartier Buturande et le bureau de la Police Nationale Congolaise (PNC) à Kiwanja ont été incendiés par le CNDP.

Après les évènements des 4 et 5 novembre 2008

9. Au cours de ses missions à Kiwanja, le BCNUDH a documenté de nouveaux cas d’exécution arbitraire et d’autres violations graves des droits de l’Homme commises par le CNDP (deux cas d’exécution arbitraire et trois cas de violation du droit à l’intégrité physique, dont un cas de viol) et les FDLR (exécution sommaire de sept (7) personnes et le viol de quatre (4) femmes) durant la période suivant les évènements des 4-5 novembre.

10. Le BCNUDH a également reçu des rapports faisant état de 10 cas d’arrestation arbitraire et de détention par le CNDP impliquant au moins huit (8) jeunes hommes et garçons. A la suite de l’intervention du BCNUDH, les autorités nommées par le CNDP à Kiwanja ont indiqué qu’elles les avaient tous libérés2.

2 Les Officiers des Droits de l’Homme du BCNUDH ont confirmé la libération de quatre (4) des victimes.

11. Le BCNUDH a également documenté des cas d’enlèvement par le CNDP d’au moins 23 jeunes hommes et garçons. Dans deux (2) de ces cas, ceux, qui se sont échappés et des témoins oculaires, ont déclaré que des éléments du CNDP avaient enlevé les jeunes hommes dans le but de les recruter de force. Les motifs des autres enlèvements ne sont toujours pas connus.

12. Les Officiers des Droits de l’Homme ont pu observer que tous les camps de personnes déplacées dans et autour de Kiwanja et du centre de Rutshuru, à l’exception du site de personnes déplacées, qui s’est spontanément créé autour de la base de la MONUC, ont été démantelés. Des témoignages concordants révèlent que cela s’est produit sur ordre des autorités du CNDP après que ceux-ci aient pris le contrôle de l’administration locale.

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Kiwanja
RD Congo : Rapport consolidé sur les enquête conduites par le Bureau Conjoint des Nations Unies des Droits de l’Homme (BCNUDH) sur les graves abus des droits de l’homme commis à Kiwanja, Nord-Kivu, en novembre 2008

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