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Le fichier Edvige ou "la vie des autres"

par E Sire-Marin, magistrat, Fondation Copernic


Mots-Clés / France

Un décret du 27 juin 2008 a soulevé l’indignation de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat d’éducateurs SNPES PJJ (FSU), de la LCR, du PCF et du PS, car il autorise désormais le fichage, sous le doux nom de fichier "EDVIGE" [1] , de toute personne "ayant sollicité, ou exercé un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

En clair, tous les citoyens s’étant un jour investis dans la vie publique.

On est vraiment dans le film "la vie des autres" puisqu’il s’agit bien de centraliser dans un fichier policier les opinions politiques ou syndicales de tout un chacun, pour peu qu’il soit secrétaire de section syndicale, conseiller municipal, ou membre d’un comité d’entreprise ...

Il est également prévu de ficher toute personne de plus de 13 ans, tout groupe ou organisation dont l’activité est "susceptible de porter atteinte à l’ordre public" et de permettre aux services de police "d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions".

Donc, les mineurs considérés comme menaçants par la police figureront dans Edvige, ainsi que toute personne qui voudra passer un concours administratif, ou avoir un emploi dans la sécurité.

La CNIL [2]a elle-même émis des réserves sur le très large accès à ce fichier, puisque tous les policiers et gendarmes de France pourront, "sur demande expresse", consulter toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, aux opinions au patrimoine, au véhicule..., avec "photographie et signes physiques particuliers" de l’intéressé.

C’est donc peu dire que ce nouveau fichier est gravement attentatoire aux libertés fondamentales, puisqu’il instaure une présomption de culpabilité avec fichage illimité pour toute personne engagée dans la vie publique et pour certains mineurs soupçonnés d’appartenir à des "bandes".

Le prétexte de ce fichage massif est l’affrontement de deux bandes rivales dans le 19ème arrondissement de Paris, le 21 juin, laissant un blessé grave sur le trottoir, victime en outre d’insultes antisémites. Rachida Dati avait immédiatement annoncé qu’elle allait créer un fichier des "bandes".

Et elle en profite pour l’étendre aux bandes ...de militants politiques ou syndicaux.

Comme d’habitude, on se saisit d’un fait divers malheureusement banal pour donner à la police des pouvoirs disproportionnés : des dizaines d’affaires identiques sont jugées à Paris chaque année, des jeunes de 14 à 20 ans s’affrontant à coup de démonte- pneus et de gazeuses, au motif qu’ils n’habitent pas la même cité, alors qu’ils vivent le même désarroi social et les mêmes discriminations raciales.

Le phénomène n’est pas nouveau, il existait déjà dans les années 1960, avec les "blousons noirs".

Mais depuis 2002, l’UMP s’est employée à répondre en termes exclusivement sécuritaires à ces violences qui expriment avant tout une déliaison collective, une décomposition du tissu social liée au chômage de masse des jeunes des cités.

Chaque fait divers a été l’occasion pour Nicolas Sarkozy de faire voter un nouveau texte répressif, dont l’objectif est toujours le même.

Stigmatiser comme délinquante une partie de la population considérée comme inintégrable, inemployable, et dangereuse : les jeunes des banlieues, les SDF, les prostituées, les malades mentaux, les étrangers sans papiers..., et maintenant les citoyens engagés, les ficher, et les punir.

Comme d’habitude, on claironne une nouvelle mesure répressive, alors que la police et la justice sont déjà parfaitement armées, et même bien trop, sur le plan du fichage.

Ainsi 16 lois sécuritaires ont été votées depuis 2002  [3] , afin de donner toujours plus de pouvoirs à la police pour contrôler les identités, placer en garde à vue [4] , effectuer des perquisitions, poser des écoutes téléphoniques et des caméras de video-surveillance. De très nombreux fichiers policiers ont été créés, dont le STIC [5], qui contient 7,5 millions de fiches de "mis en cause", conservées pendant 20ans, et le FNAEG  [6] ,qui n’est absolument pas un fichier spécialisé pour les délinquants sexuels, puisqu’y figurent pendant 25 ans les personnes interpellées pour vols, recel, dégradations et violences volontaires, outrages et rébellion..

C’est ce fichier FNAEG qui vaut à des nombreux militants le recueil de leurs empreintes ADN, sous peine d’être condamnés à un an d’emprisonnement.

Le point commun de tous ces fichiers de police est de contenir des fiches de mineurs et de personnes simplement soupçonnées par la police, dont beaucoup n’ont jamais été condamnées.

Ainsi, s’agissant des bandes, il existait déjà, avant l’annonce de la création d’un fichier spécial, la possibilité de retrouver les mineurs ou les majeurs membres de groupes violents avec le STIC, le FNAEG....et le fichier "CANONGE", fichier policier légalisé par la loi 12 décembre 2005.

Il permet à tout service de police judiciaire de classer par caractéristiques les personnes interpellées dans les années précédentes ; sur un simple clic d’ordinateur, la police peut retrouver une personne déjà connue, correspondant à un critère précis.

Par exemple, si une victime a remarqué que son agresseur portait des lunettes, ou la barbe, ou avait une tâche sur le visage, ou telle couleur de peau, la police fait défiler sur l’écran des dizaines de photographies comportant ce signe particulier, avec une légende concernant les antécédents de la personne, Evidemment , le critère d’appartenance à une "bande"peut être lui aussi être entré dans le fichier Canonge, comme tous les autres critères, et sélectionné en cas de bagarres pour rechercher les auteurs.

Si tant est, d’ailleurs, que ce critère ait un sens, alors qu’un adolescent peut très bien fréquenter des copains de son quartier sans pour autant être dans une bande organisée !

C’est ce que n’avaient pas vraiment compris les "Renseignements Généraux" [7] , qui avaient tiré de fumeuses explications "ethniques"des émeutes des banlieues en 2005, dans un rapport qui leur valu une plainte de SOS racisme.

C’est ainsi des principes tels que la présomption d’innocence, le droit à la protection de ses données personnelles, le droit à la sûreté [8] sont déjà fortement mis à mal par l’existence d’ innombrables fichiers de police [9] , au nom de la "sécurité".

Pourquoi donc créer ce nouveau fichier EDVIGE, si ce n’est pour permettre à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de réoccuper l’espace médiatique qu’elle a perdu, en faisant d’une pierre deux coups : le fichage des mineurs des cités et celui des militants ? L’utilisation politique de la sécurité et de l’idéologie victimaire est un ressort constant de ce gouvernement, dès qu’il s’agit de masquer le tragique échec des promesses présidentielles en matière de chômage et de pouvoir d’achat. Le populisme pénal permet depuis 6 ans à l’UMP de remplacer l’antagonisme dominants/dominés, par le clivage coupables/ victimes.

Même les grèves donnent lieu à cette analyse, les usagers étant les otages-victimes et les grévistes étant les coupables.

Chacun est ainsi renvoyé à sa faute et à sa responsabilité individuelle, qu’il s‘agisse de problèmes de délinquance, de santé publique, d’éducation, d’immigration ou d’emploi. Le véritable objet des lois sécuritaires est bien là : Il ne s’agit pas de lutter réellement contre la délinquance. Les chiffres calamiteux de la hausse des violences contre les personnes attestent d’ailleurs de l’inefficacité totale de la politique de tolérance zéro du gouvernement .  [10] Le bénéfice idéologique recherché de cette idéologie sécuritaire est bien de masquer les réelles inégalités économiques et sociales de ce pays, la police étant utilisée comme le bras armé de la substitution de l’état pénal à l’état social.

Ces analyses sont développées dans une Note de la Fondation Copernic à paraître chez syllepse en septembre 2008 "L’indigent et le délinquant, punir les pauvres"


[1] "Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale"

[2] CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

[3] Voici la liste des 16 lois sécuritaires votées depuis 2002, auxquelles il faut ajouter deux autres textes pénaux de caractère technique sur les juges de proximité et l’équilibre de la procédure pénale : Loi programmation de la justice du 3 août 2002/ Loi Perben 1 du 9 septembre 2002/ loi Sarkozy du 18 mars 2003 sur la "sécurité intérieure"/ Loi sur l’immigration du 26 novembre 2003/ Loi sur l’asile 10 décembre 2003/ loi Perben 2, "criminalité organisée" du 9 mars 2004/ Loi 26 janvier 2005 sur les juges proximité/ Loi 18 novembre 2005 sur la déclaration de l’état d’urgence/ Loi 12 décembre 2005 sur la récidive/ Loi 23 janvier 2006 contre le terrorisme / Loi 31 mars 2006 ," égalité des chances"/ Loi immigration 26 juillet 2006 " immigration choisie"/ Loi prévention délinquance 15 mars 2007 / Loi récidive 10 août 2007/ Loi Hortefeux 20 novembre 07 sur les étrangers (tests ADN )/ Loi rétention de sûreté du 25 février 2008

[4] Le nombre de gardes à vue a doublé depuis 2000 : 562 000 personnes ont été gardées à vue en 2007. Ce sont surtout les étrangers en situation irrégulière qui sont concernés par cette augmentation exponentielle des gardes à vue (ils représentent le quart des gardes à vue) et les usagers de stupéfiants , cannabis et crack surtout(43 000 en 2007 !)

[5] (STIC : système de traitement des infractions constatées ; il est consulté 30 000 fois par jour (Le Monde 2007)

[6] FNAEG : fichier National automatisé des empreintes génétiques, créé par la loi Vaillant du 15 nov. 2001, dite "sécurité quotidienne", et étendu par la loi sécurité intérieure du 18 mars 2003. Il contient déjà 500 000 ADN.

[7] Les renseignements généraux ont fusionné avec la DST, au sein de la nouvelle DCRI (Direction Centrale du renseignement Intérieur), depuis le 1er juillet 2008 . On peut d’ailleurs se demander si le fichier Edvige n’est pas créé afin de donner un puissant outil de surveillance à ce nouveau service concentrant deux polices politiques jusqu’ici concurrentes.

[8] La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 n’a jamais proclamé le droit à la sécurité, mais le droit à la sûreté, c’est à dire le droit de ne pas subir l’arbitraire de l’état, ce qui est bien différent.

[9] 33 Fichiers de police et de gendarmerie ont été recensés en 2006 par Alain BAUER, président de Observatoire national de la délinquance(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml)

[10] Les violences contre les personnes ont augmentées de 14,1% depuis 2005 (sur la Seine St Denis la délinquance a augmenté de 7,6 % depuis janvier 2006), chiffres de l’observatoire national de la délinquance.


VOIR EN LIGNE : fondation copernic
Publié sur OSI Bouaké le lundi 21 juillet 2008

 

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Le fichier Edvige ou "la vie des autres"
22 juillet 2008, par  free.fr">Sand   [retour au début des forums]

Les minorités surveillées et ’dangereuses’ constituent depuis un moment une majorité de plus en plus importante de citoyens, au point qu’on arrive au stade où "les autres" c’est nous, c’est tout le monde. Jusqu’où ira la haine de soi dans notre société masochiste ??

A part ces considérations inulies de ma part, je me demande si cette mesure n’est pas contreproductive du point de vue policier. Que vont-ils faire de ces tonnes d’informations sur tout le monde ? Qui va les traiter, les exploiter, pour en faire quoi ? Ils vont monter une Stasi pour de vrai ? Avec des policiers en planque dans les appartements vides des immeubles ???

Personnellement, je considère mon inscription au fichier Edvige comme une distinction, et je ne signerais pas cette énième pétition "chiffon rouge" que nous jette à la tête ce gouvernement.

Le fichier Edvige ou "la vie des autres"

On legalise petit à petit des pratiques qui jusque là étaient abusives et opposables juridiquement... aussi pour moi, ton préambule est loin d’être inutile...puisque c’est justement l’objet de ce texte et de cette petition : veut on de cette société masochiste ? est ce le type de démocratie (ou ce qu’il en reste) que l’on souhaite ? Je n’ai pas besoin de me sentir directement et immediatement menacé pour repondre NON ! Pour ce qui est de savoir s’il sagit juste d’un chiffon rouge, je te renvois à la note numéro 3 de cet article...avec un tel arsenal juridique peut on encore parler (de) "chiffon" ?

Le fichier Edvige ou "la vie des autres"
22 juillet 2008, par  free.fr">Sand   [retour au début des forums]

Chouette, du débat ! Tu as remarqué que ce genre de chiffon rouge dont nous parlons, sort à chaque fois qu’il y a un autre débat de fond en jeu ? Je pense que cela fait partie des techniques à l’oeuvre depuis un moment : faire coincider une réforme importante avec i) soit une nouvelle de l’ordre de la vie privée, une nouvelle people, du style "estelle épouse-moi" (ah non, ça c’était pas lui) ; ii) soit une nouvelle tellement énorme que tout le monde se jette dessus. Normal, on ne peut pas laisser passer les test ADN, le fichier Edvige etc. sans rien dire... Pendant ce temps-là, la réforme des institutions a de beaux jours devant elle. Entendons-nous Didier, je pense qu’il faut absolument se battre contre Edvige. Et puis d’abord, pourquoi un prénom féminin ? Il y en a marre que toutes les catastrophes aient des noms de filles  !

Le fichier Edvige ou "la vie des autres"

oui j’ai remarqué...la stratégie du "chiffon rouge" est bien connue...utilisée quasi de tout temps et de tout bord... mais en temps normal le "chiffon rouge" est un projet de loi, tellement enorme qu’il est retiré à la première occasion... desormais ils passent ! (la loi sur les tests ADN même de façon "edulcorée" a été votée !!)

Cristina, soeur cachée d’Edvige

en parlant de prénom féminin (nos sociétés ne sont pas seulement masochistes...elles sont aussi un brin machistes, ne l’oublions pas) : vous aimez EDVIGE, vous aimerez sa soeur CRISTINA !

(un bout de la forêt cachée par le chiffon ? )


J’ajoute à mon commentaire cet article publié dans le Canard Enchainé du 9 Juillet 2008...

Les deux balances de la République

On les disait définitivement sortis par la petite porte des commissariats. Promis-juré, c’en était fait de la « police politique ». Patatras ! les Renseignements généraux (RG) reviennent par le grand portail de la place Beauvau. Depuis le 1" juillet, les RG n’existent plus, fondus dans la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, notre CIA à nous). Mais, le 27 juin dernier, Michèle Alliot-Marie a signé un décret pour la création d’un fichier dénommé « Edvige » (« Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale ». Derrière ce charmant vocable se dissimule le fichage systématique des élus, syndicalistes et religieux de tout poil, à l’usage de la DCRI. Sous la seule « condition que les informations (répertoriées) soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ». Difficile d’être plus précis !

Décidément très coquine, Edvige fait mieux que les RG. Alors que le décret de 1991 n’autorisait les chaussures à clous qu’à répertorier les individus « qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique », celui de 2008 permet aux flics de cibler les « personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». En se mouchant bruyamment ?

Ça la fiche mal

A sa naissance, Edvige promettait d’être plus vicieuse encore. D’abord parce que le ministère de l’Intérieur n’avait pas prévu de dévoiler son existence. C’est la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui l’a souhaité. Et cette même Commission a obtenu que le décret ne prévoie plus l’enregistrement systématique de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » des personnalités politiques et administratives.

Contrairement à Edvige, sa copine Cristina restera dans l’ombre. Cet autre fichier reprend et étend des données qui existent depuis 1997 à la Direction de surveillance du territoire (DST) et sont classifiées « secret-défense ». Elles concernent de présumés terroristes, leurs amis et les amis de leurs amis.

Consultée, comme la loi l’exige, la Cnil s’est contentée d’émettre un « avis favorable avec réserves » sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA » [3]. Sans qu’on sache en quoi elle y est « favorable ». Ni sur quoi portent ses « réserves ». Nous voilà pleinement rassurés.

D. H.

Le fichier Edvige ou "la vie des autres"
22 juillet 2008, par  free.fr">Sand   [retour au début des forums]

Le premier qui appelle un fichier Sand ou Sandek... je le plastique.