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Aide médicale d’Etat : Il y aura finalement un droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers


AFP le 15/12/2010

Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME  , pour les étrangers sans papiers et à faibles ressources) devront payer un droit d’entrée de 30 euros, selon les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est achevée lundi soir, a-t-on appris de source parlementaire.

La CMP (sept députés et sept sénateurs) est donc revenue à la version de l’Assemblée nationale pour cette mesure du projet de budget 2011.

Ce sont en effet les députés UMP qui avaient instauré notamment un droit d’entrée de 30 euros.

Puis le Sénat avait décidé, contre l’avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d’entrée dans l’AME  .

Sur ce point et quelques autres, le Premier ministre François Fillon avait réclamé le retour à la copie votée par l’Assemblée.

Paris, 14 décembre 2010 (AFP)


Publié sur OSI Bouaké le mercredi 15 décembre 2010

 

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15 décembre 2010, par didier   [retour au début des forums]

Je demande la suppression du sénat et de l’assemblée nationale Que notre autocratie arrête d’avancer masquée par un visage de démocratie !