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Pollution : le tribunal de La Haye rejette la plainte de 4 Nigérians contre Shell



La Haye - (AFP) - 30/01/13 -

La justice néerlandaise a rejeté mercredi les plaintes de quatre fermiers et pêcheurs nigérians qui accusaient le géant pétrolier Shell d’avoir pollué leurs villages dans le delta du Niger, assurant que la société-mère n’avait pas l’obligation d’empêcher ses filiales, Shell Nigeria en l’occurrence, "de faire du tort à des tiers".

La filiale Shell Nigeria a d’ailleurs été condamnée à payer des dédommagements dans une des cinq plaintes portées devant le tribunal, à savoir deux fuites de pétrole proches du village de Ikot Ada Udo en 2006 et 2007. Les quatre autres plaintes ont été rejetées.

Soutenus par une ONG de défense de l’environnement, également plaignante dans cette affaire, les Nigérians espèraient établir un précédent mondial en matière de responsabilité environnementale grâce à la jurisprudence.

Le tribunal "rejette toutes les demandes contre la société-mère (...) vu qu’au regard de la loi nigérianne, la société-mère n’est en principe pas obligée d’empêcher ses filiales de faire du tort à des tiers", a déclaré le juge Henk Wien lors d’une audience publique.

"Shell Nigeria a été condamnée à payer des indemnités dans une des affaires. Toutes les requêtes dans les quatre autres affaires sont rejetées", a ajouté la même source. La procédure au civil avait débuté en 2008. Les plaignants pourrait faire appel.

Les quatre pêcheurs et fermiers nigérians accusent Shell d’être responsable des fuites d’oléoducs au Nigeria. Ils assurent que le groupe pétrolier n’a pas nettoyé la pollution qu’il a provoquée et qui a détruit leurs terres et leurs étangs.

Ils exigeaient dès lors que le géant pétrolier soit jugé responsable des fuites, qu’il nettoie les dégâts dans leurs trois villages, s’engage à surveiller et mettre à jour son matériel défectueux, et leur paye des indemnités.

Huitième exportateur de pétrole au monde et premier producteur d’Afrique subsaharienne avec plus de 2 millions de barils par jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d’une exploitation pétrolière extrêmement polluante concentrée dans la région du delta du Niger, dans le Sud.


La filiale de Shell au Nigeria jugée responsable de pollution

Reuters –Par Ivana Sekularac et Anthony Deutsch | mer. 30 janv. 2013 -

La Haye - La justice néerlandaise a déclaré mercredi la filiale au Nigeria de la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell responsable d’une pollution dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des indemnités à un agriculteur nigérian.

Un tribunal de La Haye, où Shell a son siège, a cependant rejeté quatre autres plaintes visant la société mère elle-même.

La cour a retenu l’argument de la compagnie pétrolière, selon laquelle les fuites de pétrole dans le delta du Niger mentionnées dans ce dossier, en 2004, 2005 et 2007, étaient le fruit d’actes de sabotage et non d’un défaut d’entretien des installations comme le prétendent les plaignants.

"Shell Nigeria aurait dû et aurait pu facilement empêcher ce sabotage", a cependant jugé le tribunal. "C’est la raison pour laquelle la cour a condamné Shell Nigeria à verser des indemnités au plaignant nigérian."

Ce dernier, Friday Akpan, a exprimé sa grande satisfaction en affirmant que cette décision lui permettrait de rembourser ses dettes.

"Je ne suis pas surpris par le jugement car le tribunal a été touché par une intervention divine. Les fuites ont endommagé 47 bassins d’élevage de poissons, tuant tous les poissons et rendant les bassins inutilisables", a dit ce père de famille de 52 ans, interrogé par Reuters à Port Harcourt, ville du delta du Niger.

"Je pense que ce sera une bonne leçon pour Shell et que cela leur apprendra à endommager l’environnement dans lequel vivent les gens."

La compagnie pétrolière considère en revanche que ce jugement ne saurait constituer un précédent.

"Nous allons verser l’indemnité. Nous n’avons pas perdu le procès. Il ne s’agissait pas d’un dysfonctionnement opérationnel. La fuite a été la conséquence d’un sabotage", a réagi Allard Castelein, vice-président de Shell responsable des questions d’environnement.

NOUVEAUTÉ

Il a ajouté que Shell allait engager des négociations avec le pisciculteur nigérian sur le montant des indemnités mais a prévenu qu’un appel entraînerait un report de ces discussions.

Quatre Nigérians et l’association écologiste Les Amis de la Terre s’étaient constitués partie civile en 2008 en demandant des indemnités pour la pollution des terres et des cours d’eau du delta du Niger, coeur de la production pétrolière au Nigeria.

Les Amis de la Terre ont annoncé qu’ils feraient appel des acquittements prononcés mercredi. "Il reste encore beaucoup de pétrole au sol. Ces lieux doivent être nettoyés", a déclaré un porte-parole de cette association, Geert Ritsema.

Contrairement à Shell, ce dernier pense que le jugement du tribunal de La Haye peut inciter des centaines d’habitants d’Icot Ada Udo, le village de Friday Akpan, à saisir à leur tour la justice.

Il insiste notamment sur la nouveauté que constitue la responsabilité imputée à Shell au regard de son incapacité à empêcher les sabotages.

Selon les statistiques de Shell, ses installations ont été à l’origine de 198 fuites de pétrole dans le delta du Niger en 2012, la quantité échappée représentant environ 26.000 barils. Les habitants disent que ces chiffres sont en deçà de la réalité.

Dans un rapport datant de 2011, les Nations unies reprochent à Shell et à d’autres multinationales ainsi qu’aux autorités nigérianes 50 années de pollution pétrolière dans la région de l’Ogoniland, dans le delta du Niger.

D’après ce document, la dépollution de l’Ogoniland, où Shell n’opère plus, pourrait prendre 25 ans et coûter un milliard de dollars dans un premier temps.

Avec Tife Owolabi à Port Harcourt, Bertrand Boucey pour le service français


Pollution du Delta du Niger : la justice néerlandaise condamne une filiale de Shell

Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a été condamné mercredi 30 janvier par le tribunal de La Haye (Pays-Bas), à verser d...
31 12:35:33/01/2013 - Lire l’actu
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Le tribunal de La Haye tranche entre Shell et des fermiers nigérians

7 sur 7 - 30/01/13 - Caroline Albert

Le tribunal de La Haye tranchera mercredi entre le géant pétrolier Shell et quatre pêcheurs et fermiers nigérians qui accusent le groupe anglo-néerlandais d’avoir pollué des villages dans le delta du Niger en 2005, un jugement qui pourrait établir un précédent en matière de responsabilité environnementale.

Les quatre plaignants, qui ont assigné Shell en justice dans la ville où le groupe a son siège, à plusieurs milliers de kilomètres de chez eux, sont en effet soutenus par une ONG de défense de l’environnement qui espère qu’un jugement en leur faveur fasse jurisprudence et puisse être utilisé dans d’autres pays.

"Ce qui est nouveau, c’est qu’une société néerlandaise est poursuivie aux Pays-Bas pour les actions d’une filiale à l’étranger, dans ce cas-ci Shell Nigeria", assure Geert Ritsema, porte-parole de "Milieudefensie", branche néerlandaise de l’ONG Amis de la Terre (Friends of the Earth), également plaignante dans cette affaire. "Vu que cette plainte est basée sur le droit européen, une victoire pourrait être un signal pour que des actions soient intentées dans d’autres pays, contre Total en France par exemple", a poursuivi le porte-parole.

Le site toujours pas nettoyé

Le juge Henk Wien lira un résumé du jugement à partir de 10H00 (09H00 GMT) lors d’une audience publique au tribunal de La Haye. Le procès, au civil, avait débuté en 2008. Les quatre pêcheurs et fermiers nigérians accusent Shell d’être responsable des fuites d’un oléoduc au Nigeria. Ils assurent en outre que le groupe pétrolier n’a pas nettoyé la pollution qu’il a provoquée et qui a détruit leurs terres et leurs étangs.

Ils exigent que le géant pétrolier soit jugé responsable des fuites, qu’il nettoie les dégâts dans leurs trois villages, s’engage à surveiller et mettre à jour son matériel défectueux, et leur paye des indemnités. Shell assure pourtant de son côté que la pollution dans le delta du Niger est due à des sabotages des oléoducs et à des vols de pétrole.

Le vice-président du département environnement de Shell avait soutenu en octobre, à l’issue d’une audience devant le tribunal : "ce n’était pas notre faute, mais nous avons quand même tout nettoyé". "Au Nigeria, le vol et le raffinement illégal de pétrole sont quotidiens", a affirmé un porte-parole de Shell : "la cause de l’écrasante majorité de la pollution pétrolière, ce sont ces activités illégales".

Un combat loin d’être fini

Selon l’ONG Amis de la Terre, la pollution pétrolière au Nigeria est deux fois plus importante que les 5 millions de barils qui avaient été déversés dans le Golfe du Mexique en 2010 suite à la fuite causée par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon du britannique BP. Shell conteste ce chiffre et assure que la pollution au Nigeria est bien moindre. Huitième exportateur de pétrole au monde et premier producteur d’Afrique subsaharienne avec plus de 2 millions de barils par jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d’une exploitation pétrolière extrêmement polluante.

"Nous sommes prêts à nous battre pour cette affaire aussi longtemps qu’il le faudra", a assuré M. Ritsema, en référence aux appels et pourvois en cassation qui pourraient suivre : "je doute fort que nous ayons mercredi un jugement qui arrange les deux parties". Les analystes estiment qu’une victoire des Nigérians serait une étape importante pour que les multinationales soient tenues plus facilement responsables des dégâts qu’elles provoquent dans des pays en voie de développement.

De nombreuses ONG environnementales accusent les grands groupes pétroliers d’appliquer des normes environnementales beaucoup plus laxistes à l’étranger que dans leur pays d’origine, ce que réfute Shell. Mais entamer une procédure dans un pays en voie de développement est difficile, la législation étant souvent mal construite et son application maladroite, soulignent les analystes.


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Publié sur OSI Bouaké le mercredi 6 février 2013

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