Communiqué d’Addis Abeba sur l’adoption internationale

OSI Bouaké - 14 juin 2012 - A l’issue de la 5ème Conférence de politique internationale sur l’enfant africain (International Policy Conference on the African Child, IPC), organisée par Africain Child Policy Forum (ACPF), qui s’est déroulée à Addis Abeba (Ethiopie), les 29 et 30 mai 2012, ce communiqué d’appel aux Etats et aux sociétés civiles a été signé et publié par les participants.

29-30 Mai 2012, Addis Abeba, Ethiopia

LE COMMUNIQUE D’ADDIS ABEBA SUR L’ADOPTION INTERNATIONALE

Rappelant la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) et la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), ainsi que tous les droits qui y sont garantis, y compris le droit de l’enfant à être élevé au sein de sa famille ;

Conscients du droit de la famille à recevoir tout soutien dans ce sens, le droit de l’enfant à une assistance spéciale dans les cas où il ne peut pas recevoir de soins parentaux, et dans ce cas, à être placé de préférence dans un environnement familial de remplacement ;

Conscients du fait que les sociétés africaines ont, pendant des siècles, été capables de s’occuper de leurs enfants, ainsi que de ceux qui étaient laissés sans soins parentaux, en se basant sur la sagesse et les valeurs collectives ;

Conscients de la réalité actuelle dans laquelle le tissu et l’intégrité véritables de la famille africaine sont menacés, entre autres, par la pauvreté, les maladies, le VIH  /SIDA   et les conflits, laissant les enfants dans des conditions terribles ;

Reconnaissant que l’adoption internationale pourrait être utilisé dans des circonstances véritablement exceptionnelles pour certains enfants privés de soins parentaux, en considérant en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier tel qu’en dispose l’Article 24 de la CADBE ;

Inquiets de la tendance actuelle qui fait du continent Africain la nouvelle frontière mondiale de l’adoption internationale au moment où cette pratique est en net recul sur les autres continents ;

Reconnaissant dûment qu’une grande majorité des parents adoptifs souhaitent sincèrement apporter un environnement familial aimant et durable aux enfants nécessitant une protection de remplacement ;

Notant néanmoins l’existence de certains cas d’adoption internationale résultant dans l’abus des enfants dans leur pays d’accueil ;

Reconnaissant l’utilité des rapports de suivi relatifs au bien-être de l’enfant adopté, mais soulignant le fait qu’ils ne sauraient remplacer les garanties nécessaires à la procédure d’adoption ;

Inquiets que les enfants soient parfois mis à l’adoption internationale par des moyens tels que la manipulation, la falsification et d’autres moyens illégaux destinés à sécuriser des gains financiers ;

Inquiets également de l’existence, dans certains cas, de pressions internes et externes qui s’exercent sur les familles et sur les gouvernements afin de rendre leurs enfants disponibles à l’adoption internationale ;

Convaincus qu’avec un minimum de soutien économique et social, les familles et les communautés africaines pourraient s’occuper de leurs enfants privés de soins parentaux ;

Et gardant à l’esprit que les communautés mondiales et africaines se sont donnés divers principes à respecter envers chaque enfant, tels que prévus par les instruments et documents régionaux et internationaux, notamment la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant (1990) ; la Convention des Nations unies sur les Droits de l’Enfant (1989) ; le Protocole à la CDE sur le vente d’enfants, la prostitution infantile et la pornographie impliquant des enfants (2000) ; la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ; les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2009) ; la Déclaration et le Plan d’action pour une Afrique digne des enfants (2001) et l’Appel pour une action accélérée (2007) ;

Nous, participants de la Cinquième International Policy Conference on the African Child, appelons :

1. Les États Africains à assumer et à honorer la responsabilité qui leur incombe concernant le fait de s’assurer du bien-être des enfants d’Afrique, y compris des enfants privés de soins parentaux.

Ainsi, les gouvernements africains devraient :

a. Donner une priorité absolue à faire en sorte que tous les enfants d’Afrique restent auprès de leur famille et de leur communauté, entre autres grâce aux moyens suivants :

• Harmoniser la législation nationale avec la CADBE, la CDE et d’autres instruments internationaux de droits de l’homme ;
• Mettre en place un système complet de protection de l’enfance ;
• Etablir des systèmes crédibles de collecte et d’analyse de données pour s’assurer d’avoir des politiques basées sur les faits, des décisions prises en accord avec les besoins, et des réponses appropriées dans le domaine de la protection de remplacement ;
• Allouer les ressources financières et humaines adéquates au soutien des familles vulnérables ;
• Renforcer les familles et assurer les besoins naturels et les besoins de base des enfants ;
• Promouvoir et soutenir la mise en place de mécanismes informels et traditionnels de soins tels que le placement dans la famille étendue ;
• Encourager la mise en place de formes non-institutionnelles de protection de remplacement pour les enfants, tels que le placement en famille d’accueil, la garde et l’adoption nationale ;
• Assurer une supervision stricte de la qualité et du nombre des lieux de soins résidentiels, de l’origine de leur financement, des raisons et du nombre d’admissions, et de la durée de séjour des enfants dans ces institutions ; et
• Etablir des partenariats avec les OSC, les médias et les chefs coutumiers et religieux.

b. Lorsqu’ils considèrent l’adoption internationale :

• Mettre en place les mesures législatives et procédurales appropriées afin de s’assurer de l’existence de garanties pour les enfants impliqués dans l’adoption internationale ;
• Ratifier et mettre en oeuvre la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale ;
• Etablir une base de données centralisée sur les enfants privés de soins parentaux qui ont besoin d’être adoptés ;
• Etablir un mécanisme de façon à s’assurer que l’enfant est préparé de façon adéquate pour répondre aux risques psychologiques et émotionnels qu’il pourrait rencontrer au cours du processus d’adoption internationale ;
• Interdire l’adoption indépendante et privée
• Combattre l’enrichissement illicite.

2. Les organisations de la société civile

a. Contrôler le respect des obligations issues des traités par les gouvernements ;

b. Sensibiliser les populations aux différentes options de soins familiaux existantes au niveau national ;

c. Mener des travaux de recherche et générer des données sur la condition des enfants privés de soins parentaux ;

d. Plaider en faveur des droits des enfants privés de soins parentaux.

3. Les organes de traités, en particulier :

a. Le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant devrait contrôler :

• Les développements dans les pays Africains en ce qui concerne l’adoption internationale, et le respect des garanties reconnues au niveau international ainsi que des Lignes directrices des Nations unies sur la protection de remplacement ; et
• Les mesures prises par les Etats en vue de répondre à la pauvreté et à l’éclatement de la famille, et d’améliorer le système de protection de remplacement au niveau national.

b. Le Comité des Nations unies sur les Droits de l’Enfant devrait porter une attention spécifique :

• Au respect des standards d’adoption internationale tant par les « pays d’accueil » que par les « pays d’origine » ; et
• A l’engagement des « pays d’origine » à développer des réponses nationales appropriées et efficaces pour les enfants privés de soins parentaux ou étant exposés au risque de le devenir.

Ainsi, nous, participants de la cinquième International Policy Conference on the african Child, appelons à inverser la tendance actuelle qui fait de l’adoption internationale une protection de remplacement de facilité et de confort en Afrique, et à permettre en priorité à tous les enfants en Afrique de rester auprès de leur famille et leur communauté.

Il nous incombe de nous assurer que l’adoption internationale est guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, appliquée seulement lorsqu’il n’existe aucune protection familiale de remplacement dans leur pays d’origine et dans le respect de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, utilisée en dernier recours.